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Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France

Modifié le 27/05/2016

Le Préfet de région, le Préfet de Police et les Préfets des départements d’Ile-de-France ont approuvé la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), et signé son arrêté d’application, qui décline les mesures réglementaires pérennes du plan, pour améliorer la qualité de l’air en Ile-de-France en agissant sur les transports, le chauffage au bois, l’agriculture et l’industrie.

Pollution atmosphérique

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur, en particulier dans une région dense et urbanisée comme l’Ile-de-France, qui connaît une pollution chronique au dioxyde d’azote et aux particules fines, et des épisodes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour ces polluants. Ces dépassements, et leur impact sanitaire, valent à la France une procédure de contentieux avec la Commission européenne, qui concerne 15 zones sur le territoire national, dont l’agglomération parisienne.

Pour améliorer la qualité de l’air francilien, un premier Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France (PPA), couvrant la période 2005 – 2010, a été adopté en 2006 : il a permis un net recul des émissions de polluants atmosphériques d’origine industrielle.

Toutefois, des dépassements persistent : aussi, la révision du premier PPA a été lancée en 2011 dans le but de renforcer les actions en faveur de la qualité de l’air, en particulier en ce qui concerne les pollutions diffuses d’origine locale issues du trafic routier et du chauffage, qui constituent désormais de très loin le premier enjeu pour respecter les normes de qualité de l’air.

Le PPA révisé est l’aboutissement d’un large processus de concertation qui a mobilisé pendant deux années les services de l’Etat, les collectivités locales, les associations de protection de l’environnement et des consommateurs, les industriels et les organismes professionnels concernés, ainsi que les citoyens franciliens, consultés dans le cadre d’une enquête publique qui a donné lieu à un avis favorable.

Le plan se compose de mesures réglementaires et d’actions incitatives, dans l’objectif d’agir sur tous les secteurs responsables d’émissions polluantes en Ile-de-France. Il permet de décliner les objectifs nationaux du Plan Particules adopté en 2009 à la suite des lois Grenelle et certaines orientations du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie d’Ile-de-France, approuvé en décembre 2012.

L’application des mesures du PPA révisé pour l’Ile-de-France, combinée à la mise en oeuvre à venir du Plan national d’Urgence pour la Qualité de l’Air, issu des travaux menés conjointement par l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA), rend possible un retour de l’Ile-de-France sous les seuils réglementaires de pollution atmosphérique à l’horizon 2020.