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Démarches  

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Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France

Modifié le 07/09/2017

Pollution atmosphérique

Enquête publique relative à la révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Ile-de-France DU 18 SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2017

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur, en particulier dans une région dense et urbanisée comme l’Ile-de-France, qui connaît une pollution chronique au dioxyde d’azote et aux particules fines, et des épisodes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour ces polluants.

Pour améliorer la qualité de l’air francilien, un premier Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France (PPA), couvrant la période 2005 – 2010, a été adopté en 2006 : il a permis un net recul des émissions de polluants atmosphériques d’origine industrielle. En 2013, une révision du plan s’est traduite par un renforcement des actions contre les pollutions diffuses d’origine locale et issues du trafic routier et du chauffage.

Ces actions et les efforts entrepris par tous, dans tous les secteurs, ont permis une amélioration de la qualité de l’air. Ainsi, en 2015, on compte 300 000 franciliens exposés à un dépassement de la valeur limite acceptable en particules fines PM10 et 1.6 M exposés au dioxyde d’azote NO2, contre respectivement 5.6 M et 3.8 M en 2007 (sur la base de la valeur limite journalière pour les PM 10 et de la valeur annuelle pour les NO2).

Cependant, Airparif continue de mesurer des dépassements des valeurs limites réglementaires européennes, dépassements qui valent à la France une procédure de contentieux avec la Commission européenne, concernant 15 zones sur le territoire national, dont l’agglomération parisienne (avis motivé en 2015 concernant les dépassements des valeurs limites réglementaires en particules, avis motivé en 2017 concernant les dépassements des valeurs limites réglementaires en dioxyde d’azote).

Afin de répondre à ce contentieux et dans l’objectif de redescendre sous ses seuils réglementaires, un nouveau projet de PPA, articulé autour de 25 défis, dont le déploiement est précisé au travers d’actions concrètes, pragmatique et réalistes, a été conçu.

Ce projet, qui sera le premier PPA de « troisième génération » en France a été préparé selon une méthodologie originale associant plus de 200 personnes issues de tous les secteurs (Etat, collectivités, agriculteurs, associations, industriels…).


L’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France se déroule du lundi 18 septembre 2017 au mardi 31 octobre 2017 inclus sur tout le territoire de la région.

Pendant l’enquête, le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public, via le site internet dédié : http://enquetepublique-ppa-idf.fr .  Ce site permet aussi au public d’accéder à un registre d’enquête dématérialisé pour émettre notamment des observations.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire papier du dossier d’enquête est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués dans l’arrêté d’ouverture d’enquête qui présente aussi les jours et lieux des permanences de la commission d’enquête et les dates des réunions publiques.


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visuel enquete publique