×

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus sur les cookies .

Démarches  

Fermeture exceptionnelle de la section des licences des débits de boissons  les jeudi 20 septembre après-midi et vendredi 21 septembre toute la journée. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Pic de pollution et mesures d’urgence

Modifié le 01/08/2018

La surveillance de la qualité de l’air


On parle d’épisode de pollution lorsque la concentration de polluants dans l’atmosphère dépasse une valeur de référence, fixée par la réglementation en fonction du polluant concerné.

Lors d’un épisode de pollution, le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, met en œuvre, pour le compte des préfets des départements d’Ile-de-France, des actions d’information, de recommandation. Il peut prescrire des mesures réglementaires d'urgence visant à réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère.

On distingue :

  • La procédure d’information-recommandation : déclenchée en cas de dépassement ou de prévision par Airparif de dépassement du « seuil d’information-recommandation ». Airparif et la Préfecture de police sont alors chargées de diffuser au public des informations et des recommandations sanitaires et comportementales adaptées.
  • La procédure d’alerte : déclenchée en cas de dépassement ou de prévision par Airparif de dépassement du « seuil d’alerte » ou en cas de persistance, c’est-à-dire lorsque le seuil d’information-recommandation est dépassé 2 jours de suite. Le préfet de Police peut alors prendre des mesures contraignantes adaptées  aux caractéristiques du polluant et aux effets de l’épisode sur la santé et sur l’environnement.

Le préfet de Police prend quotidiennement connaissance des prévisions et des avis du comité technique composé d’experts de la pollution atmosphérique et de ses conséquences : Airparif, Météo France, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), l’Agence régionale de santé (ARS)…

Dans un second temps, le préfet de Police réunit le comité des élus associant les représentants de la Mairie de Paris, la Métropole du Grand Paris, le Conseil régional d’Île-de-France, Ile-de-France mobilités et les Conseils départementaux.

Il prend connaissance des points de vue de chaque partie et, en concertation avec les préfets de département, décide des recommandations sanitaires et comportementales ainsi que des mesures d’urgence adaptées à la situation et à son évolution.


Recommandations sanitaires


La pollution atmosphérique a des effets sur la santé. Ils peuvent survenir immédiatement ou quelques jours après une exposition à la pollution. Toute la population est concernée. Les recommandations sanitaires ont pour but de conseiller les personnes, notamment les plus vulnérables, sur la manière de limiter leur exposition à la pollution atmosphérique en cas d’épisode de pollution.
Les recommandations sanitaires complémentaires sont en ligne sur le site de l’ARS Île-de-France  .


infog_pollution_1

Recommandations comportementales et mesures d’urgence


Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques lors d’un épisode de pollution, le Préfet de Police diffuse les recommandations comportementales à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités. En cas de procédure d’alerte, le Préfet de Police peut prendre des mesures d’urgence sur la base de ces recommandations.

Circulation différenciée : mode d’emploi


bandeau_critair



La circulation différenciée est une mesure d’urgence de restriction de la circulation décidée en cas de pic de pollution par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris. En interdisant la circulation des véhicules les plus polluants selon la classification CRIT’AIR, elle permet de limiter fortement l’émission de polluants atmosphériques afin de restaurer la qualité de l’air.

La circulation différenciée interdit aux véhicules les plus polluants de circuler à l’intérieur du périmètre délimité par l’A86, exception faite de l’autoroute sur laquelle la circulation demeure autorisée. Elle utilise pour cela la classification Crit’Air, qui différencie les véhicules en fonction de leur émission de polluants.

En fonction des caractéristiques et de la durée de l’épisode de pollution, la restriction peut viser une ou plusieurs classes de véhicules.

Tous les automobilistes doivent acquérir sans délais leur certificat qualité de l’air Crit’Air sur le site www.certificat-air.gouv.fr.


Carte circulation differenciee resize

Cette mesure est plus efficace que la circulation alternée (basée sur le numéro de plaque d’immatriculation des véhicules) qui prévalait jusqu’à janvier 2017, puisqu’elle vise en priorité les véhicules les plus polluants.

Certains véhicules font l’objet de dérogations et peuvent circuler quelle que soit leur classification Crit’Air : les véhicules de secours et d’intervention (police, pompiers, ambulances…), les véhicules des personnes handicapées ou les taxis par exemple. Par ailleurs, tous les véhicules de covoiturage (= transportant plus de 3 personnes) peuvent circuler.

Les contrevenants à cette mesure de circulation différenciée sont susceptibles d’avoir une contravention de 3ème classe pour les véhicules légers, utilitaires et 2 ou 3 roues motorisés (d’un montant de 68 euros) et de 4ème classe pour les poids-lourds, véhicules de transport en commun ou de marchandises (d’un montant de 135 euros).

Les services de police peuvent également immobiliser et saisir le véhicule.