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Démarches  

L'accueil des usagers d'une salle de réception du public étranger (salle séjour 1 recevant à titre principal les ressortissants d'Asie, Océanie, Europe, Proche Orient Amérique) connaît des perturbations que nous nous efforçons de régler dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.

Rôle de l'Union Européenne

Modifié le 11/06/2015

UE





Le risque inondation est l’objet d’une directive européenne du 23 octobre 2007, qui fixe le cadre général de gestion publique d’une inondation. Pour les États membres, qui ont obligation de transposition, il s’agit notamment d’établir une cartographie des risques en identifiant les Territoires à Risque Important (TRI).


Pour plus d'informations  
 

Le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009) introduit plusieurs domaines de compétence dans lesquels l’Union Européenne peut intervenir, dont la protection civile. Il s’agit d’une compétence d’appui, c’est-à-dire que l’Union n’intervient que pour soutenir, coordonner et compléter l’action des États membres.

Le premier responsable pour gérer les conséquences d’une catastrophe est l’État dans lequel cette dernière se produit. Pour assister tout État lorsque ses capacités nationales seraient dépassées, un mécanisme européen a été mis en place.

 

"L'Union encourage la coopération entre les États membres afin de renforcer l'efficacité des systèmes de prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine et de protection contre celles-ci".



L'action de l'Union vise :

  • à soutenir et à compléter l'action des États membres aux niveaux national, régional et local portant sur la prévention des risques, sur la préparation des acteurs de la protection civile dans les États membres et sur l'intervention en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine à l'intérieur de l'Union,
  • à promouvoir une coopération opérationnelle rapide et efficace à l'intérieur de l'Union entre les services de protection civile nationaux,
  • à favoriser la cohérence des actions entreprises au niveau international en matière de protection civile.

Extrait de l'article 196 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne



EU Sequana 2016 doit servir à tester l'opérationnalité de ce mécanisme européen. La commission européenne finance ainsi une grande partie de l'exercice, et plusieurs États membres du mécanisme apportent leur concours aux actions opérationnelles, qui se dérouleront les 12 et 13 mars 2016.