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Démarches  

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Le Mécanisme Européen de Protection Civile

Modifié le 22/02/2016

Qu'est-ce que le mécanisme européen de protection civile ? Quels sont les états partenaires ? Comment se met-il en place ? Toutes les informations pour mieux comprendre ce dispositif.

Logo European Civil protection Le mécanisme européen de protection civile est institué par une décision Euratom du 23 octobre 2001. Il a été révisé plusieurs fois, notamment par une décision du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil.




Pourquoi introduire un mécanisme européen ?

  • parce qu’à l’échelle mondiale, la fréquence et la complexité des catastrophes naturelles sont en constante augmentation,
  • parce que cette augmentation des risques et des catastrophes fragilise la capacité de réaction de la communauté internationale sur le plan humain et financier. Il s’agit d’éviter la duplication des efforts,
  • parce qu'un État en proie à une catastrophe naturelle ou technologique doit pouvoir recevoir soutien logistique et expertise lorsque ses propres moyens ne suffisent pas à la gestion de crise.

Le Mécanisme Européen de Protection Civile, c'est la collaboration de 34 États partenaires. Y figurent les 28 membres de l'Union auxquels s'ajoutent la Macédoine, l' Islande, la Norvège, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.


La décision du 17 décembre 2013 du Parlement et du Conseil a grandement modifié l'organisation du MEPC, notamment par la création d'un centre de réaction d'urgence, l'ERCC ( Emergency Response Coordination Centre , ERCC ) opérationnel 24h/24, 7 jours sur 7 et en relation directe avec les points de contact des États participants. L'ERCC peut répondre simultanément à plusieurs demandes.



Présentation vidéo du Mécanisme Européen de Protection civile





«Nous devons continuer à protéger les citoyens européens. La mise en œuvre de la nouvelle législation sur la protection civile devrait apporter une réponse plus assurée, prévisible et efficace aux catastrophes, mais aussi contribuer à prévenir ces catastrophes».

Christos Stylianides, commissaire européen à l'aide humanitaire et à la gestion des crises depuis 2014 (commission Juncker)

 

Est également créée une capacité européenne de réaction d’urgence. Cette réserve de capacités fournie par les États membres, sur la base du volontariat, affecte à l'avance une partie de leurs capacités de réaction (avions spécialisés, équipements lourds, équipes de recherche et de sauvetage…).


Cette décision propose par ailleurs une série d'objectifs à atteindre :

  • insister sur la prévention et la planification de la gestion des risques ; ce principe engage les États membres à évaluer les risques auxquels ils sont soumis et à présenter à la commission leurs systèmes de planification, l'objectif final étant un échange des bonnes pratiques,
  • réduire les temps de réaction aux catastrophes et les délais d’alerte des citoyens,
  • renforcer la sensibilisation et la préparation des citoyens aux catastrophes,

  • améliorer la préparation des systèmes et des services de protection civile par l’organisation d’exercices et de formations. Sequana s'inscrit dans ce cadre .

Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'Union


Mise en place du mécanisme



MEPC_schéma

● Un pays est victime d’une catastrophe, il demande l’assistance de l’ERCC. N’importe quel État peut faire une demande, y compris hors de l'Union Européenne.



● Sa demande (Request for Assistance) est diffusée auprès des États membres via un système commun de communication et d'information d'urgence (Common Emergency Communication and Emergency System, CECIS)



● En croisant besoins du pays et moyens disponibles, une proposition d'assistance est soumise au pays sinistré.


● Si l’État affecté accepte, les moyens sont déployés. L'aide apportée va de la fourniture d’équipements, la mise sur pieds d’équipes et de modules d'intervention, à l’envoi d’experts chargés d’évaluer la situation (EUCP Team). Les moyens déployés restent sous le commandement des pays membres.


Source : European Civil Protection Forum 2015


En 2012 le mécanisme a été activé dans 38 cas. Ce chiffre comprenant les demandes d’assistance, les pré-alertes et les actions de surveillance. Dans 31 cas il a été activé pour des catastrophes naturelles, dont les inondations (Bulgarie, Comores, Tchad, Nigéria)


En 2013, année d'inauguration de l'ERCC, il a été activé 36 fois, notamment pour faire face aux inondations en Europe centrale (mai-juin 2013). Les inondations représentaient 14% des cas d’activation en 2013 ;


En 2014 le MEPC a été activé 30 fois, notamment au moment des graves inondations en Bosnie-Herzégovine et en Serbie. Il s'agissait de la plus vaste mobilisation européenne en matière de protection civile, avec l' intervention de 23 États. La France a par exemple fourni un détachement de sauvetage en eau, un hélicoptère, un module de purification des eaux, deux modules de pompage Grande Capacité.





diagramme activation MEPC

Diagramme d'activation du MEPC


Sur le plan institutionnel, c'est la Commission européenne qui pilote le mécanisme au travers de sa direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile, ECHO. Le mandat humanitaire d'ECHO a été élargi à la protection civile en 2010, ces deux modalités d'action allant souvent de pair. La mission d'ECHO est de coordonner l’assistance des États participants en cas de catastrophe, tant en matière de sécurité civile que d'aide humanitaire.

Pour en savoir plus


Sur le plan budgétaire, l'Union européenne met en place un Cadre Financier Pluriannuel (CFP) fixant des montants annuels maximaux de dépenses pour la période 2014/2020. Ce cadre est organisé en rubriques. Les enveloppes budgétaires dédiées au mécanisme européen de protection civile relèvent de deux de ces rubriques : « Sécurité et citoyenneté » et « L’Europe dans le monde ». Pour la première a été dédié un budget pluriannuel de 223 millions d'euros, pour la seconde un budget de 144 millions d'euros.


Le financement général du mécanisme relève des pays membres. La commission intervient financièrement dans les cas suivants :

  • fonctionnement général de l'ERCC,
  • envoi d'équipes d'experts,
  • cofinancement du transport logistique de moyens,
  • cofinancement d'études et d'enquêtes,
  • financement d'un programme de formation et d’exercices,
  • opérations de sensibilisation et d'information du public.

MEPC

Chiffres clés du MEPC



C'est à ce titre que la Préfecture de Police a répondu à un appel à projets, remettant un dossier de candidature en juin 2014. Il existe des critères d’éligibilité pour obtenir des subventions européennes finançant les exercices : impliquer au moins trois États membres du mécanisme ; mettre en œuvre un scenario qui dépasse la capacité nationale d’intervention ; prévoir l'envoi d'experts et la participation d’observateurs.

La Commission européenne a retenu le projet EU Sequana en décembre 2014. Le budget global de Sequana est de 924 000 euros. Conformément aux règles en vigueur l’Union participe à hauteur de 80% de l’exercice, les subventions de l’UE s’élèvent donc à 739 000 euros et la préfecture de Police couvre le reste des dépenses.



L'exercice Sequana a été officiellement lancé le 10 avril 2015 à la Préfecture de Police .



Le 23 juin 2015, le premier comité de pilotage (steering comittee) sera lancé. A cette occasion les partenaires européens et les représentants de la Commission européenne seront reçus à la Préfecture de Police pour faire le point sur l'avancée de EU Sequana et visiter les différents sites d'exercice.

Le représentant de la Commission européenne pour l'exercice est M Per-Oyvind SEMB. Diplômé de sciences politiques à l’université d’Oslo. Conseiller politique auprès du parlement norvégien jusqu’en 1999. Chef d’unité à la Direction de la protection civile et de la planification d’urgence. Aujourd’hui expert national auprès du service d’aide humanitaire et de protection civile.

Protection civile de l’UE - La Fiche-Info Echo