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La direction des transports et de la protection du public

Modifié le 06/10/2016

SECURISER ET AMELIORER LE CADRE DE VIE DES PARISIENS

La direction des transports et de la protection du public assure, à Paris et en petite couronne, la prévention et le traitement du risque urbain sous toutes ses formes : risques sanitaires, bâtimentaires, accessibilité des établissements recevant du public (ERP), etc., ainsi que les problématiques de transport et de circulation.

La police sanitaire et de l’environnement

La direction assure la prévention à Paris les risques sanitaires par la mise en œuvre de polices administratives d’Etat ou municipales. Ses domaines de compétences s’étendent de la police des débits de boissons aux mesures sous contraintes des personnes présentant des troubles qui compromettent l’ordre et la sécurité publics, des opérations mortuaires aux nuisances sonores et olfactives liées à des activités professionnelles, ou encore le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement.

La sécurité bâtimentaire

La direction veille sur la sécurité des bâtiments parisiens, depuis l’instruction des permis de construire ou les études de sécurité publique jusqu’aux éventuelles démolitions. Elle est compétente pour prévenir à Paris tous les risques liés à l’incendie ou au péril dans les ERP de tous types, les immeubles de grande hauteur, les ateliers et les immeubles d’habitation.

À ce titre, elle veille à l’application des règlements relatifs à la prévention des risques d’incendie et de panique ainsi que ceux inhérents à l’accessibilité des personnes handicapées afin d’assurer la sécurité des personnes fréquentant tous les établissements recevant du public.

Elle instruit enfin les projets des manifestations publiques occasionnelles à caractère non revendicatif, dans les établissements recevant du public.

Transport et espace public

La direction exerce la compétence de droit commun en matière de police de la circulation et du stationnement, les règles de circulation et de stationnement étant fixées par le préfet de police. Dans ce cadre, elle conduit la gestion des parcs de fourrière et de pré-fourrière, la gestion et la restitution des véhicules enlevés au titre du stationnement gênant et assure l’instruction de l’agrément des sociétés de dépannage-remorquage à Paris. Elle en charge de la gestion des scellés judiciaires situés dans le ressort des deux cours d’appel de Paris et Versailles.

Elle assure enfin la gestion administrative de la profession de taxi, dans la zone des taxis parisiens. À ce titre, elle met en œuvre la réglementation générale les concernant (agrément, contrôle des écoles de formation, organisation des examens, délivrance, retrait ou suppression de la carte professionnelle, délivrance et gestion des autorisations de stationnement des taxis), mais a également à sa charge la mise en œuvre de la réglementation générale relative aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) et véhicules à deux ou trois roues de transport de personnes.

Enfin, la direction s’occupe également de la réception, l’enregistrement et la restitution des objets trouvés à Paris, dans l’agglomération parisienne et dans les trois aéroports parisiens.

Consulter l’organigramme de la direction

LES ENTITES RATTACHEES

La direction départementale interministérielle de la protection des populations

La DDPP de Paris assure des missions de protection du consommateur en matière de santé publique, de la qualité, la loyauté et la sécurité des produits alimentaires ou non alimentaires et des prestations de service. Elle intervient également en matière de protection et de santé animale, ainsi que dans le contrôle de certaines installations classées pour la protection de l’environnement, notamment celles comportant des animaux de la faune sauvage.

L’institut médico-légal de Paris

L’institut médico-légal de Paris reçoit les corps des défunts dans différents cas : décès sur la voie publique, accidentel ou non ; décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect ; corps non identifié ; à la demande de la famille ou par mesure d’hygiène publique.

La direction assure également le suivi, pour le compte du préfet de police, président du Conseil d’administration, du Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, mais fait également la liaison fonctionnelle avec l’institut médico-légal de Paris (IML) et de l’Infirmerie psychiatrique près la préfecture de police (IPPP).

LES CHIFFRES CLE 2015

  • 1 292  interventions de l’unité de prévention des nuisances animales
  • 6 315 contrôles d’établissements alimentaires en restauration commerciale
  • 219 990  véhicules acheminés en pré-fourrière pour stationnement gênant
  • 13 170  personnes reçues par les architectes de sécurité
  • 184 191  objets perdus enregistrés, 42 855  objets restitués à leur propriétaire