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Arrêtés

Modifié le 17/10/2018

2018

Octobre

 
PDF Arrêté n°2018-00684 instituant un périmètre de protection comprenant le parc de la Vilette à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la première édition du Forum de Paris sur la Paix et du spectacle donné à la Philharmonie de Paris dans le cadre du programme commémoratif national 2018 du centenaire de la Grande Guerre
PDF Arrêté n°2018-00683 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie internationale de célébration du centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale à l'Arc de triomphe
PDF Arrêté n°2018-00686 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines lignes et stations du métro à l'occasion des concerts donnés par le groupe musical Sud-Coréen BTS les 19 et 20 octobre 2018 à l'AccorHotels Arena de Paris
PDF Arrêté n°2018-681 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro et arrêt du Tramway à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Allemagne le 16 octobre 2018 au Stade de France
PDF Arrêté n°2018-00677 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations et lignes du métro et du RER à l'occasion du concert donné par l'artiste BOOBA le 13 octobre 2018 dans la salle de spectacle de l'U Arena de Paris La Défense
PDF Arrêté n° 2018-00667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 40ème édition de la course pédestre les 20km de Paris le dimanche 14 octobre 2018
PDF Arrêté n° 2018-00673 du 9 octobre 2018 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes sur le domaine public de 16h00 à 07h00, ainsi que de la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00, dans certaines voies du 3ème arrondissement de Paris
PDF Arrêté n° 2018-00658 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien à l'occasion de la rencontre de football entre l'équipe du Paris Saint-Germain et celle de l’Etoile Rouge de Belgrade du 3 octobre 2018

Août

 
PDF Arrêté n°2018-00626 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF et de celui de la RATP à procéder à des palapations de sécurité à l'occasion de la 42e édition de la Ryder Cup
PDF Arrêté n°2018T11745 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la "Journée sans voiture" le 16 septembre 2018 à Paris
PDF Arrêté n°2018-00564 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à I'occasion des rencontres de football durant la saison 2018-2019 au Parc des Princes

Juillet

 
PDF Décision n°2018-223 relative à la reconduction des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°01383 du 19 décembre 2016  relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Ile-de-France
PDF Décision n°2018-219 relative à la mise en oeuvre des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interfréfectoral n°01383 du 19 décembre 2016

relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Ile-de-France

PDF Arrêté n°2018-513 du 15 juillet 2018 portant diverses mesures de police applicables dans une zone comprenant le secteur Champs-Elysées à l'occasion du retour de l'équipe de France de football
PDF Arrêté n°2018-00509 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la finale de la Coupe du Monde de football entre les équipes de France et de Croatie le dimanche 15 juillet 2018
PDF Arrêté n°2018-494 portant diverses mesures de police dans le cadre de la retransmission de la demi-finale de la Coupe du Monde de football
PDF Arrêté n°2018-00493 instituant un périmètre de protection et différentes mesures réglementaires à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2018 à la Tour Eiffel
PDF Arrêté n°2018-00492 instituant un périmètre de protection et différentes mesures réglementaires à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2018 sur les Champs-Elysées
PDF Arrêté 2018-00485 du 6 juillet 2018
PDF Arrêté n°2018-00480 du 04 juillet 2018 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes
PDF Arrêté n°2018-00479 réglementant temporairement le transport par les particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers
PDF Arrêté n°2018-00478 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices

Juin

 
 
PDF Arrêté n°2018-00470 créant une aire piétonne temporaire et imposant des restrictions de stationnement (8e) le dimanche 1er juillet 2018
PDF Arrêté n° 2018-00471 réglementant le stationnement des véhicules et autorisant les représentants à prendre des mesures de police de la circulation sur le parcours de la Marche des Fiertés de Paris 2018
PDF Arrêté n° 2018-00468 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables à l'occasion d'une opération prévue le mercredi 27 juin 2018
PDF Arrêté n° 2018-00457 : Mesure d'interdiction de la circulation et du stationnement des véhicules aux abords du Panthéon à l’occasion de la cérémonie du transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon
PDF Arrêté n° 2018 - 00456 : Institution d'un périmètre de protection comprenant le Panthéon à l’occasion de la cérémonie du transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon
PDF Arrêté n° 2018-00445 portant restriction de l'usage d'instruments de musique sur le domaine public de 22h00 à 7h00 dans certaines voies du 19e arrondissement
PDF Arrêté-2018-00381 : restrictions de circulation à l'occasion du world rugby HSBC sevens series
PDF Arrêté n°2018-00402 du 31 mai instituant un périmètre de protection comprenant le Grand Palais à l'occasion d'une cérémonie
PDF Arrêté n°2018-00401 du 31 mai réglementant la circulation et le stationnement des véhicules aux abords du Grand Palais

Mai

 
 
PDF arrêté 2018-00343 Championnats internationaux de France de tennis 2018

Avril

 
 
PDF Arrêté n° 2018-00283 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien

Mars

PDF Arrêté n° 2018-00253 instituant un périmètre de protection aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'occasion de la semaine sainte et du dimanche de Pâques
PDF Arrêté n°2018-00201 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien
PDF Arrêté n°2018-00216 portant abrogation des mesures d'interdiction et de restriction de circulation des plus de 7,5 tonnes
PDF Arrêté n°2018-00215 portant interdiction de circulation sur la RN 118 pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, les véhicules de transport de personnes et les véhicules de transport de matières dangereuses
PDF Arrêté 2018-00164 portant abrogation des mesures d' interdiction de circulation sur la RN 118

Février

 
PDF Arrêté n°2018-00155
PDF Arrêté n°2018 - 00149
PDF Arrêté n°2018-00130 modifiant l'arrêté n°2018-00128
PDF Arrêté n°2018-00128 instituant des périmètres d'interdiction dans le cadre du match de football du 25 février 2018 au Parc des Princes
PDF Arrêté n°2018-00087 portant mesures restrictives de circulation pour certains véhicules sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d'application territorial du plan neige verglas d'Ile-de-France (PNVIF)
PDF Arrêté n°2018-00086 portant modification des mesures de restrictions de circulation de l'arrêté n°2018-00085 et prorogation des mesures de restriction de circulation de l'arrêtée n°2018-00081
PDF Arrêté n°2018-00085 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses
PDF Arrêté n°2018-00081 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes

Janvier

 
PDF Arrêté n° 2018-00057 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16h00 à 7h00 ainsi que de la vente à emporter de boisson alcooliques de 21h à 8h00 dans certaines voies du 18e arr
PDF Arrêté n° 2018-00012 réglementant et instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2018-00011 réglementant le stationnement et instituant un périmètre de protection à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victime des attentats du 7 janvie 2015

2017

Décembre

 
PDF Arrêté n°2017-01155 modifiant I'arrêté n°2017-01139 du 16 décembre 2017 réglementant la circulation et le stâtionnement et instituant un périmètre de protection comprenant la cathédrale Notre- Dame de Paris à I'occasion de la nuit de Noêl 2017
PDF Arrêté n°2017-01154 modifiant l'arrêté n°2017-01139 du 16 décembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement et instituant un périmètre de protection comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'occasion de la nuit de Noël 2017
PDF Arrêté n° 2017-01139 du 16 décembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement et instituant un périmètre de protection comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'occasion de la nuit de Noël 2017

Novembre

 
PDF Arrêté 2017-01101 du 30 novembre 2017 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien
PDF Arrêté 2017-01089 du 23 novembre 2017 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique

Octobre

 
PDF Arrêté n° 2017-01038 autorisant les agents du service interne de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien
PDF Arrêté interprefectoral n°2017-00999 du 13 portant sur la gestion des conséquences d'un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France

2017

Septembre

 
PDF Arrêté n°2017T11456 règlementant la circulation des véhicules à Paris pour la journée du 1er octobre (VLmotorisés à 2-3 roues pour transport de personne à titre onéreux)
PDF Arrêté n° 2017T10661 réglementant la circulation des véhicules à Paris le 1er octobre 2017
PDF Arrêté n°2017-00978 - Piétonisation des Champs-Elysées le 1er octobre 2017
PDF Arrêté n°2017-00974 du 28 septembre 2017 portant création d'une zone protégée de transfert et de translation de licence de débits de boissons de 4e catégorie, dans certaines voies du 18e arr. de Paris
PDF Arrêté n°2017-00973 du 28 septembre 2017 interdisant la consommation, la détention, le transport de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre à certains horaires sur les voies sur berges

Août

 
PDF Arrêté n°2017-00880 du 21 août 2017 - Berges de seine

Juillet

 
PDF Arrêté n° 2017-00852 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2017-2018 au Parc des Princes
PDF Arrêté n° 2017-00794 instituant une zone de proctection et de sécurité à l'occasion de l'arrivée du Tour de France
PDF Arrêté n° 2017-00792 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans 3 stations de métro parisien
PDF Arrêté n°2017-00788 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité
PDF Arrêté portant interdiction du concert de l'artiste Héritier Watanabe le samedi 15 juillet à l'Olympia
PDF Arrêté n°2017-00756 : mesure créant une ZPS dans un périmètre comprenant l'avenue des Champs-Elysées à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2017
PDF Arrêté n°2017-00779 du 13 juillet 2017 : mesure créant une ZPS dans l'enceinte de la gare du nord du 16 juillet au 1er novembre 2017
PDF Arrêté n°2017-00780 du 13 juillet 2017 : mesure créant une ZPS le 16 juillet 2017

 Juin

 
 
PDF Arrêté 2017-00749 instituant une zone de proctection et de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et différentes mesures d'interdiction dans un périmètre comprenant le Champ-de-Mars et la place du Trocadéro
PDF Arrêté 2017-00724 réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et de produits pétroliers ainsi que leur transport à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF Arrêté 2017-00723 réglementant temporairement l'acquisiton et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF Arrêté n°2017-00701 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à I'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules à I'occasion des journées de l'Olympisme de la manifestation dite marche des fiertés
PDF Arrêté n°2017-00698 du 20 juin 2017 portant interdiction d'un concert dans la salle de spectacle La Cigale
PDF Arrêté n°2017-00693 du 20 juin 2017 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00686 du 17 juin 2017 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00673 du 14 juin 2017 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00668 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00667 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00666 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00660 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00659 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris.
PDF Arrêté 2017-00658 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00656 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00649 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d' identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages et visite de véhicules.
PDF Arrêté 2017-00647 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris
PDF Arrêté n°2017_00644 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00643 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00637 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00633 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains quartiers de Paris
PDF Arrêté 2017-00622 - Dérogation circulation PL produits pétroliers
PDF Arrêté n°2017_00623 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.

Mai

 
PDF Arrêté n°2017_00619 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00615 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00613 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros..
PDF Arrêté n°2017_00612 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros..
PDF Arrêté n° 2017-00606 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite de véhicules.
PDF Arrêté n°2017-1456 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicles- (Seine-Saint-Denis)
PDF Arrêté n° 2017-00605 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d' identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules.
PDF Arrêté n°2017_00604 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle.
PDF Arrêté n°2017_00600 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle.
PDF Arrêté n°2017_00599 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et des stades.
PDF Arrêté n°2017-00592 autorisant les officiers de police judicaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qi'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris.
PDF Arrêté n°2017-00591 autorisant les officiers de police judicaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qi'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris.
PDF Arrêté n°2017-00584 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté 2017-00583 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu' à la visite des véhicules
PDF Arrêté n° 2017-00577 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques, de la consommation, du port et du transport de ces boissons sur la VP à l'occasion des quarts de finale des mondiaux de hockey.
PDF Arrêté n°2017-00569 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF arrêté n°2017-00561 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00560 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00556 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00555 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00550 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00549 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d' identité et l'inspection visuelle et la fouille de bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
PDF Arrêté n°2017-00547 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00542 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00537 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté 2017-00424 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00396 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris.
PDF Arrêté n°2017-00394 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris.
PDF Arrêté n° 2017-00388 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris

Avril

 
PDF Arrêté 2017-00386 autorisant les OPJ à procéder à des CI, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00385 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00373 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00370 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00294 portant modification provisoire des règles de circulation dans certaines voies des 1er et 4ème arrondissements de Paris le dimanche 30 avril 2017
PDF Arrêté n°2017-00351 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris.
PDF Arrêté 2017-00347 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00346 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris.
PDF Arrêté n°2017-00340 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00334 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00295 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun de Paris
PDF Arrêté n°2017-00292 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00290 contrôles dans les transports en commun
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00286 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00285 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00283 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00281 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00280 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n°2017-00278
PDF Arrêté préfectoral n°2017-00275
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00272 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun
PDF Arrêté préfectoral n) 2017-00271 du 08 avril 2017 autorisant les officiers de police judiciare à procéder à des contôles d'identité , à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun
PDF Arrêté 2017-00270 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun
PDF Arrêté 2017-00261 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages
PDF Arrêté n°2017-00257 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages
PDF Arrêté autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun de voyageurs par voies ferrées de Paris.

Mars

 
PDF Arrêté n° 2017-00242 du Préfet de Police du 30 mars 2017 instituant différentes mesures d'interdiction en vue d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques place de la République

Février

 
PDF Mesures d’interdiction en vue d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques place de la République
PDF Arrêté portant interdiction de l'occupation d'un terrain appartenant à SNCF réseau
 

Janvier

 
PDF Arrêté interpréfectoral relatif aux procédures d'information-recommandation en cas d'épisode de pollution en IDF

2016

Décembre

PDF Arrêté n°2016-01368 réglementant l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne à l'occasion de la saint sylvestre
PDF Arrêté n°2016-01369 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne à l'occasion de la saint sylvestre
PDF Arrêté n°2016-01362 interdisant la vente à emporter et la détention de toutes boissons alcooliques conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique à l'occasion de la nuit du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017
PDF Arrêté n°2016-01381 du 16 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en IDF
PDF Arrêté n°2016-01380 du 15 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en IDF
PDF Arrêté n°2016-01365 du 9 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01361 du 8 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01357 du 07 décembre portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01356 du 06 décembre portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté du 5/12/2016
PDF Arrêté n°2016-01346 portant application des mesures d'urgence en cas de pointe de pollution atmosphérique en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01345 portant application des mesures d'urgence en cas de pointe de pollution atmospérique en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01343 portant application des mesures d'urgence en cas de pointe de pollution atmosphérique en Ile-de-France

Novembre

 

Juillet

 
 

Euro 2016

 

Juin

 

Euro 2016

 


Mai


Février



Janvier