Démarches  

Pour la fin du mois d'août , consultez les restrictions d'horaires des services des démarches relatives aux permis de conduire .

Arrêtés

Modifié le 22/08/2019

2019

Août

 
PDF Arrêté n°2019-00704 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 24 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00703 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 24 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00700 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 17 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00699 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 17 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00698 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le samedi 17 août
PDF Arrêté n°2019-00697 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le vendredi 16 août
PDF Arrête n°2019-00696 instituant un périmètre de protection aux abords de la cathédrale Notre-Dame à l'occasion de l'Assomption
PDF Arrêté n°2019T16637 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation dans le quartier Notre-Dame à Paris, dans le 4e arrondissement
PDF Arrêté n°2019-00671 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 10 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00667 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le vendredi 9 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00658 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dits des "gilets jaunes" le samedi 3 août 2019

Juillet

PDF Arrêté n°2019-00654 du 30 juillet 2019 portant interdiction du lieu de rassemblement pour une manifestation déclarée le vendredi 2 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00649 autorisant les agents agréés du service interne de la RATP à procéder à palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le dimanche 28 juillet 2019 à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2019 sur les Champs Elysées
PDF Arrêté n°2019-00648 autorisant les agents agréés du service interne RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 27 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00644 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 27 et dimanche 28 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00642 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2019 sur les Champs Elysées
PDF Arrêté n°2019-00641 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris le 28 juillet 2019 à l'occasion de la 21ème étape de la 106ème édition du Tour de France
PDF Décision n°2019-203 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de canicule
PDF Arrêté n°2019-00632 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation Piétonisation des Champs Elysées les dimanches 4 août et 1er septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00631 du 19 juillet 2019 autorisant les agents agréés de la SUGE à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau francilien,  ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la finale de la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des nations de football 2019
PDF Arrêté n°2019-00630 du 19 juillet 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la finale de la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des nations de football 2019
PDF Arrêté n°2019-00629 portant mesures de police applicables dans le secteur des Champs Elysées à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes dans la soirée du vendredi 19 et le dimanche 21 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00625 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 20 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00623 interdisant temporairement le port et le transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou faire échec aux opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la finale de la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des nations de football 2019
PDF Arrêté n°2019-00613 du 12 juillet 2019 élargissant le périmètre dans lequel les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le dimanche 14 juillet 2019, en application de l’arrêté n° 2019-00603 du 10 juillet 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le dimanche 14 juillet 2019.
PDF Arrêté n°2019-00605 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la capitale du 13 au 14 juillet 2019 à l'occasion des bals des pompiers se déroulant dans la nuit du 13 au 14 juillet 2019
PDF Arrêté n° 2019-00602 du 10 juillet 2019 - Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 13 juillet 2019 à Paris
PDF Arrêté n°2019-00601 du préfet de police du 10 juillet 2019 instituant un périmètre de protection et différentes mesures réglementaires à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2019 sur les Champs-Elysées
PDF Arrêté n°2019-00603 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le dimanche 14 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00602 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 13 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-599 du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement des véhicules à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2019 sur les Champs-Elysées
PDF Arrêté n°2019-00595 du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Elysées
PDF Arrêté 5 juillet 2019 autorisant palpations GPSR le 6 juillet Gilets Jaunes
PDF Arrêté n°2019-00592 du 5 juillet 2019 Périmètre protéction feu d'artifice 14 juillet
PDF Arrêté n°2019-00588 du 4 juillet 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 6 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00586 créant une aire piétonne temporaire et imposant des restrictions de stationnement et de circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la Piétonisation des Champs Elysées et de la tenue de deux manifestations le dimanche 7 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00585 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF Arrêté n°2019-00584 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF arrêté 19ème ainsi qu'une partie du boulevard de la Villette à Paris 10ème 01.07.2019-4

Juin

 
PDF Arrêté n°2019-181 relatif à la levée des mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone
PDF Arrêté n°2019-00579 du 28 juin 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
PDF CP PP 27062019 - Arrêté d'interdiction de manifester samedi 29 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00575 du 26 juin 2019 Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 29 juin à Paris
PDF Arrêté n°2019-00571 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de canicule
PDF Arrêté n°2019-00562 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre à certaines heures sur les voies sur berges.
PDF Arrêté n°2019-00547 - Fête de la Musique et Marche des Fiertés - Quartier Marais Paris 4e
PDF Arrêté 2019-00557 du 21 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00556 portant mesures de police applicables dans certains secteurs de Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 22 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00548 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 22 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00536 interdisant pour des motifs de sécurité l'arrêt et/ou le stationnement des transports publics réguliers de personnes à vocation touristique rue de la Cité à Paris 4e
PDF Arrêté n°2019-00535 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines zones du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 15 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00527 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 15 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00520 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget à l'occasion de la 53ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
PDF Arrêté n°2019-00513 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport le desservant, le samedi 8 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00514 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 8 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00511 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion des matchs de la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 devant se dérouler au Parc des Princes
PDF Arrêté n°2019-00509 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies, à Paris, à l'occasion du «Village FIFA Fan Experience» du 6 juin au 7 juillet 2019 et abrogeant l'arrêté n°2019-00498 du 4 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00506 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien ainsi que dans les véhicules de transport les desservants à l'occasion de la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 du 7 juin au 7 juillet 2019
PDF Arrêté n° 2019-00501 du 5 juin 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 8 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00495 instituant un périmètre de protection et mesures de police applicables à l'occasion du match inaugural de la coupe du monde féminine FIFA 2019 au Parc des Princes entre les équipes de France et de la République de Corée le vendredi 7 juin 2019

Mai

 
PDF Arrêté n° 2019-00492 du 31 mai 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 1er juin 2019
PDF Arrêté n° 2019-00491 du 31 mai 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 1er juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00487 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16eme arrondissement à l'occasion du tournoi de rugby HSBC SEVENS SERIES PARIS 2019 du samedi 1er juin au dimanche 2 juin 2019 et abrogeant l'arrêté n°2019-00459 du 20 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00484 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 1er juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00477 24 mai 2019 portant mesures de police applicables dans le secteur de la Tour Eiffel et du Trocadéro et celui des « grands magasins » à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00475 du 24 mai 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 25 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00474 du 24 mai 2019 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 25 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00465 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 25 mai 2019
PDF Arrêté n° 2019-00451 portant interdiction d'une partie du parcours d'une manifestation déclarée pour le samedi 18 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00450 portant interdiction d'une partie du parcours d'une manifestation déclarée pour le samedi 18 mai 2019
PDF Arrêté n° 2019-00448 du 14 mai 2019 Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 18 mai à Paris
PDF Arrêté n°2019-00443 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2019
PDF Arrêté N° 2019-439 encadrant la ditribution des tracts et prospectus sur la VP
PDF Arrêté n°2019-00438 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 11 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00437 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 11 mai 2019
PDF Arrêté n° 2019-00434 du 9 mai 2019 Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 11 mai à Paris
PDF Arrêté 2019-00432 mesures de police à Paris en vue de prévenir les risques cérémonies commémoratives du 8 mai
PDF Arrêté n°2019-00426 portant interdiction de rassemblements déclarés pour le samedi 4 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00425 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques de troubles le samedi 4 mai 2019

Avril

PDF Arrêté n°2019-00421 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, mercredi 1er mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00418 portant interdiction du parcours d'une manifestation déclarée pour le mercredi 1er mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00417 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques de troubles le 1er mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00410 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation intersyndicale du 1er mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00409 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité RATP à procéder à des palpations de sécurité - Foire de Paris
PDF Arrêté n°2019-00408 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes
PDF Arrêté n°2019-00407 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité
PDF Arrêté n°2019-00399 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 27 avril 2019
PDF Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté 2019-383
PDF ARRETE 2019-383 PERIMETRE SECURITE NOTRE DAME 21-04 2019-21042019095013
PDF Arrêté n°2019-00381 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 20 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00375 portant interdiction d'un rassemblement sur la voie publique le samedi 20 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00372 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 20 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00371 instituant un périmètre de sécurité autour de la cathédrale Notre-Dame de Paris au sein duquel le séjour des personnes est réglementé
PDF Arrêté n°2019-00360 bis instituant un périmètre de protection aux abords de la cathédrale Notre Dame de Paris - Fête des Rameaux
PDF Arrêté n° 2019-00357 du 11 avril 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 13 avril 2019.
PDF Arrêté n° 2019-00356 du 11 avril 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 13 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00350 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 13 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00338 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 6 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00337 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 6 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00327 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 6 avril 2019

Mars

 
PDF Arrêté n° 2019-00312 du 29 mars 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 30 mars 2019
PDF Arrêté n°2019-00311 du 29 mars 2019 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 30 mars 2019
PDF Arrêté n°2019-00305 du 27 mars 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 mars 2019
PDF Arrêté n° 2019-00296 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 23 mars
PDF Arrêté n° 2019-00295 autorisant les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 23 mars 2019
PDF Arrêté 2019-00294 du vendredi 22 mars 2019
PDF Arrêté n°2019-00234 du 15 mars 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 16 mars 2019
PDF Arrêté n°2019-00233 du 14 mars 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations
PDF Arrêté n° 2019-00232 13 mars 2019 modifiant arrêté 2019-00228 relatif au périmètre pour match PSG-OM du 17 mars 2019
PDF Arrêté n° 2019-00228 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et comprtant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du 17 mars 2019 entre l'équipe du Paris-Saint-Germain et celle de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes
PDF Arrêté du 8 mars 2019 portant mesures de police applicables à Paris dans le cadre du mouvement Gilets Jaunes le samedi 9 mars 2019
PDF Arrêté du 8 mars 2019 autorisant agent interne RATP à palpations sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 9 mars 2019
PDF Arrêté du 8 mars 2019 autorisant agents interne SNCF à palpation de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 9 mars 2019
PDF Arrêté 1 mars 2019 autorisant palpations SUGE le 2 mars
PDF Arrêté 1 mars 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 2 mars
PDF Arrêté 1 mars 2019 autorisant palpations GPSR le 2 mars

Février

 
PDF Arrêté 22 fév 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 23 fév
PDF Arrêté 22 fév 2019 autorisant palpations GPSR
PDF Arrêté 22 fév 2019 autorisant palpations SUGE
PDF POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LE 22/02/2019 - DECISION NR 2019-051
PDF Arrêté 15 fév 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 17 fév
PDF Arrêté du 15 fév 2019 mesures police neutralisation engin explosif le 17.02.19
PDF Arrêté 15 fév 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 16 fév
PDF Arrêté 15 fév 2019 autorisant palpations SUGE
PDF Arrêté n°2019-00145 portant mesures de restriction de la circulation sur certaines voies desservant la porte de la Chapelle dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 février 2019
PDF Arrêté n°2019-00144 portant instauration d'un périmètre de sécurité dans le secteur de la porte de la Chapelle (Paris 18e) dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 février 2019
PDF Arrêté n°2019-00142 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 9 février 2019
PDF Arrêté n°2019-00141 autorisant les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 9 février 2019
PDF Arrêté n°2019-00140 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 9 février 2019
PDF Arrêté n° 2019-00120 du 1er février 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 2 février 2019
PDF Arrêté n° 2019-00121 du 1er février 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 2 février 2019
PDF Arrêté n° 2019-00118 du 1er février 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 2 février 2019

Janvier

 
PDF Arrêté n°2019-00092 du 29 janvier 2019 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre du PNVIF
PDF Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant les palpations SUGE
PDF Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant les palpations GPSR
PDF Arrêté n°2019-00083 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 26 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00065 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)
PDF Arrêté n° 2019-00061 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du département des Yvelines le lundi 21 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00060 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans ceratines gares parisiennes le samedi 19 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00059 autorisant les agents agréés du service interne de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 19 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00058 portant mesures applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans la capitale le samedi 19 janvier 2019
PDF 2019_01_14_PP_Arrêté périmètre rue de Trévise 75009
PDF Arrêté n° 2019-00036 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens  à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 12 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00035 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations situées à Paris et dans les départements de la petite couronne le 12 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00034 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans la Capitale
PDF Arrêté n° 2019-00022 Institution d'un périmètre de protection le 9 janvier 2019 à l’occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l’attentat commis le 9 janvier 2015 à l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes
PDF Arrêté n°2019-00008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant deux périmètres de protection le 7 janvier 2019 à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2019-00008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant deux prérimètres de protection le 7 janvier 2019 à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2019-00009 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e à l'occasion de la piétonnisation des Champs Elysées du dimanche 6 janvier 2019

2018

Décembre

 
PDF Arrêté n°2018-00808 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans un périmètre comprenant la place Charles-de-Gaulle - Etoile, l’avenue des Champs-Elysées et la place de la Concorde à l’occasion du passage à la nouvelle année
PDF Arrêté 2018-00809 portant déogation exceptionnelle à l'interdicton de circulation de transport de marchandises de plus de 7,5 t
PDF Arrêté n°2018-00806 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 22 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00805 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et gares de réseau francilien de la SNCF le samedi 22 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00803 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes du 21 au 23 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00801 réglementant la circulation et le stationnement et instituant un périmètre de protection comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'occasion de Noël 2018
PDF Arrêté n°2018-00795 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et article pyrotechniques à Paris et dans les départements de petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la Saint Sylvestre
PDF Arrêté n°2018-00794 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements de petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la Saint Sylvestre
PDF Arrêté n°2018-00792 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le 15 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00791 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations du réseau le samedi 15 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00790 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans la Capitale le samedi 15 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00785 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et stations du réseau les vendredi 14 et dimanche 16 décembre 2018 à l'occasion de la 13ème édtion du championnat d'Europe de handball féminin 2018 sur le site de l'AccorHotels Arena
PDF Arrêté n° 2018-00777 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations du réseau le samedi 8 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00776 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le 8 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00775 portant mesures de police applicables sur certaines voies des 7e et 8e arrondissements à l'occasion d'appels à manifester à Paris le samedi 8 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00768 réglementant temporairement le port et le transport par des particuliers d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et de produits inflammables à l'occasion d'appels à manifester à Paris le samedi 8 décembre 2018
PDF Arrêté n° 2018-00771 modifiant le stationnement boulevard de Bercy à Paris 12ème à l'occasion du championnat d'Europe féminin de handball 2018 du 14 au 17 décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00770 modifiant le stationnement et la circulation à Paris 15ème à l'occasion de la 41ème édition de la Corrida de Noël les 15 et 16 décembre 2018

Novembre

 
PDF Arrêté n°2018-00764 autorisant les représentants sur place de l'autorité de police à prendre des mesures de police à l'occasion d'un rassemblement de voie publique dans le secteur des Champs-Elysées, le samedi 1er décembre 2018
PDF Arrêté n°2018-00758 portant mesures de police applicables sur certaines voies des 7e et 8e arrondissements à l'occasion d'appels à un rassembelement de voie publique dans le secteur des Champs-Elysées, le samedi 1er décembre 2018
PDF Arrêté 2018-00747 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
PDF Arrêté du 22 novembre 2018 - mesures de police dans des secteurs comprenant le Palais de l'Elysée, le Palais Bourbon et l'Hôtel Matignon le samedi 24 novembre 2018 à Paris
PDF Arrêté n°2018-00718 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 19e, du Pré Saint-Gervais et de Pantin le 11 novembre 2018 à l’occasion du forum de Paris sur la Paix
PDF Arrêté n°2018-00712 instituant un périmètre de protection comprenant le musée d'Orsay à l'occasion du dîner d'Etat organisé le 10 novembre 2018 dans le cadre des cérémonies de célébration du centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale
PDF Arrêté n°2018_00683 instituant un périmètre de protection à I'occasion de la cérémonie internationale de célébration du centenaire de I'Armistice de la première guerre mondiale à I'Arc de Triomphe
PDF Arrêté n°2018_00684 instituant un périmètre de sécurité - 1ere édition du Forum de Paris sur la Paix et du spectacle donné à la Philharmonie de Paris - programme commémoratif national 2018 du centenaire de la Grande Guerre
PDF Arrêté n°2018-00689 du 19102018 créant une aire piétonne temporaire et imposant des restrictions de stationnement (8e) le 4 novembre 2018

Octobre

 
PDF Arrêté n°2018-00692 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisienns le 23 octobre 2018
PDF Arrêté n°2018-00684 instituant un périmètre de protection comprenant le parc de la Vilette à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la première édition du Forum de Paris sur la Paix et du spectacle donné à la Philharmonie de Paris dans le cadre du programme commémoratif national 2018 du centenaire de la Grande Guerre
PDF Arrêté n°2018-00683 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie internationale de célébration du centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale à l'Arc de triomphe
PDF Arrêté n°2018-00686 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines lignes et stations du métro à l'occasion des concerts donnés par le groupe musical Sud-Coréen BTS les 19 et 20 octobre 2018 à l'AccorHotels Arena de Paris
PDF Arrêté n°2018-681 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro et arrêt du Tramway à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes de France et d'Allemagne le 16 octobre 2018 au Stade de France
PDF Arrêté n°2018-00677 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations et lignes du métro et du RER à l'occasion du concert donné par l'artiste BOOBA le 13 octobre 2018 dans la salle de spectacle de l'U Arena de Paris La Défense
PDF Arrêté n° 2018-00667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 40ème édition de la course pédestre les 20km de Paris le dimanche 14 octobre 2018
PDF Arrêté n° 2018-00673 du 9 octobre 2018 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes sur le domaine public de 16h00 à 07h00, ainsi que de la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00, dans certaines voies du 3ème arrondissement de Paris
PDF Arrêté n° 2018-00658 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien à l'occasion de la rencontre de football entre l'équipe du Paris Saint-Germain et celle de l’Etoile Rouge de Belgrade du 3 octobre 2018

Août

 
PDF Arrêté n°2018-00626 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF et de celui de la RATP à procéder à des palapations de sécurité à l'occasion de la 42e édition de la Ryder Cup
PDF Arrêté n°2018T11745 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la "Journée sans voiture" le 16 septembre 2018 à Paris
PDF Arrêté n°2018-00564 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à I'occasion des rencontres de football durant la saison 2018-2019 au Parc des Princes

Juillet

 
PDF Décision n°2018-223 relative à la reconduction des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°01383 du 19 décembre 2016  relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Ile-de-France
PDF Décision n°2018-219 relative à la mise en oeuvre des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interfréfectoral n°01383 du 19 décembre 2016

relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Ile-de-France

PDF Arrêté n°2018-513 du 15 juillet 2018 portant diverses mesures de police applicables dans une zone comprenant le secteur Champs-Elysées à l'occasion du retour de l'équipe de France de football
PDF Arrêté n°2018-00509 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la finale de la Coupe du Monde de football entre les équipes de France et de Croatie le dimanche 15 juillet 2018
PDF Arrêté n°2018-494 portant diverses mesures de police dans le cadre de la retransmission de la demi-finale de la Coupe du Monde de football
PDF Arrêté n°2018-00493 instituant un périmètre de protection et différentes mesures réglementaires à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2018 à la Tour Eiffel
PDF Arrêté n°2018-00492 instituant un périmètre de protection et différentes mesures réglementaires à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2018 sur les Champs-Elysées
PDF Arrêté 2018-00485 du 6 juillet 2018
PDF Arrêté n°2018-00480 du 04 juillet 2018 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes
PDF Arrêté n°2018-00479 réglementant temporairement le transport par les particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers
PDF Arrêté n°2018-00478 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices

Juin

 
 
PDF Arrêté n°2018-00470 créant une aire piétonne temporaire et imposant des restrictions de stationnement (8e) le dimanche 1er juillet 2018
PDF Arrêté n° 2018-00471 réglementant le stationnement des véhicules et autorisant les représentants à prendre des mesures de police de la circulation sur le parcours de la Marche des Fiertés de Paris 2018
PDF Arrêté n° 2018-00468 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables à l'occasion d'une opération prévue le mercredi 27 juin 2018
PDF Arrêté n° 2018-00457 : Mesure d'interdiction de la circulation et du stationnement des véhicules aux abords du Panthéon à l’occasion de la cérémonie du transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon
PDF Arrêté n° 2018 - 00456 : Institution d'un périmètre de protection comprenant le Panthéon à l’occasion de la cérémonie du transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon
PDF Arrêté n° 2018-00445 portant restriction de l'usage d'instruments de musique sur le domaine public de 22h00 à 7h00 dans certaines voies du 19e arrondissement
PDF Arrêté-2018-00381 : restrictions de circulation à l'occasion du world rugby HSBC sevens series
PDF Arrêté n°2018-00402 du 31 mai instituant un périmètre de protection comprenant le Grand Palais à l'occasion d'une cérémonie
PDF Arrêté n°2018-00401 du 31 mai réglementant la circulation et le stationnement des véhicules aux abords du Grand Palais

Mai

 
 
PDF arrêté 2018-00343 Championnats internationaux de France de tennis 2018

Avril

 
 
PDF Arrêté n° 2018-00283 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien

Mars

PDF Arrêté n° 2018-00253 instituant un périmètre de protection aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'occasion de la semaine sainte et du dimanche de Pâques
PDF Arrêté n°2018-00201 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien
PDF Arrêté n°2018-00216 portant abrogation des mesures d'interdiction et de restriction de circulation des plus de 7,5 tonnes
PDF Arrêté n°2018-00215 portant interdiction de circulation sur la RN 118 pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, les véhicules de transport de personnes et les véhicules de transport de matières dangereuses
PDF Arrêté 2018-00164 portant abrogation des mesures d' interdiction de circulation sur la RN 118

Février

 
PDF Arrêté n°2018-00155
PDF Arrêté n°2018 - 00149
PDF Arrêté n°2018-00130 modifiant l'arrêté n°2018-00128
PDF Arrêté n°2018-00128 instituant des périmètres d'interdiction dans le cadre du match de football du 25 février 2018 au Parc des Princes
PDF Arrêté n°2018-00087 portant mesures restrictives de circulation pour certains véhicules sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d'application territorial du plan neige verglas d'Ile-de-France (PNVIF)
PDF Arrêté n°2018-00086 portant modification des mesures de restrictions de circulation de l'arrêté n°2018-00085 et prorogation des mesures de restriction de circulation de l'arrêtée n°2018-00081
PDF Arrêté n°2018-00085 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses
PDF Arrêté n°2018-00081 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes

Janvier

 
PDF Arrêté n° 2018-00057 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16h00 à 7h00 ainsi que de la vente à emporter de boisson alcooliques de 21h à 8h00 dans certaines voies du 18e arr
PDF Arrêté n° 2018-00012 réglementant et instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2018-00011 réglementant le stationnement et instituant un périmètre de protection à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victime des attentats du 7 janvie 2015

2017

Décembre

 
PDF Arrêté n°2017-01155 modifiant I'arrêté n°2017-01139 du 16 décembre 2017 réglementant la circulation et le stâtionnement et instituant un périmètre de protection comprenant la cathédrale Notre- Dame de Paris à I'occasion de la nuit de Noêl 2017
PDF Arrêté n°2017-01154 modifiant l'arrêté n°2017-01139 du 16 décembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement et instituant un périmètre de protection comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'occasion de la nuit de Noël 2017
PDF Arrêté n° 2017-01139 du 16 décembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement et instituant un périmètre de protection comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'occasion de la nuit de Noël 2017

Novembre

 
PDF Arrêté 2017-01101 du 30 novembre 2017 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien
PDF Arrêté 2017-01089 du 23 novembre 2017 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique

Octobre

 
PDF Arrêté n° 2017-01038 autorisant les agents du service interne de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien
PDF Arrêté interprefectoral n°2017-00999 du 13 portant sur la gestion des conséquences d'un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France

2017

Septembre

 
PDF Arrêté n°2017T11456 règlementant la circulation des véhicules à Paris pour la journée du 1er octobre (VLmotorisés à 2-3 roues pour transport de personne à titre onéreux)
PDF Arrêté n° 2017T10661 réglementant la circulation des véhicules à Paris le 1er octobre 2017
PDF Arrêté n°2017-00978 - Piétonisation des Champs-Elysées le 1er octobre 2017
PDF Arrêté n°2017-00974 du 28 septembre 2017 portant création d'une zone protégée de transfert et de translation de licence de débits de boissons de 4e catégorie, dans certaines voies du 18e arr. de Paris
PDF Arrêté n°2017-00973 du 28 septembre 2017 interdisant la consommation, la détention, le transport de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre à certains horaires sur les voies sur berges

Août

 
PDF Arrêté n°2017-00880 du 21 août 2017 - Berges de seine

Juillet

 
PDF Arrêté n° 2017-00852 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2017-2018 au Parc des Princes
PDF Arrêté n° 2017-00794 instituant une zone de proctection et de sécurité à l'occasion de l'arrivée du Tour de France
PDF Arrêté n° 2017-00792 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans 3 stations de métro parisien
PDF Arrêté n°2017-00788 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité
PDF Arrêté portant interdiction du concert de l'artiste Héritier Watanabe le samedi 15 juillet à l'Olympia
PDF Arrêté n°2017-00756 : mesure créant une ZPS dans un périmètre comprenant l'avenue des Champs-Elysées à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2017
PDF Arrêté n°2017-00779 du 13 juillet 2017 : mesure créant une ZPS dans l'enceinte de la gare du nord du 16 juillet au 1er novembre 2017
PDF Arrêté n°2017-00780 du 13 juillet 2017 : mesure créant une ZPS le 16 juillet 2017

 Juin

 
 
PDF Arrêté 2017-00749 instituant une zone de proctection et de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et différentes mesures d'interdiction dans un périmètre comprenant le Champ-de-Mars et la place du Trocadéro
PDF Arrêté 2017-00724 réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et de produits pétroliers ainsi que leur transport à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF Arrêté 2017-00723 réglementant temporairement l'acquisiton et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF Arrêté n°2017-00701 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à I'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules à I'occasion des journées de l'Olympisme de la manifestation dite marche des fiertés
PDF Arrêté n°2017-00698 du 20 juin 2017 portant interdiction d'un concert dans la salle de spectacle La Cigale
PDF Arrêté n°2017-00693 du 20 juin 2017 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00686 du 17 juin 2017 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00673 du 14 juin 2017 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00668 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00667 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00666 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00660 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00659 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris.
PDF Arrêté 2017-00658 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00656 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté 2017-00649 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d' identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages et visite de véhicules.
PDF Arrêté 2017-00647 autorisant les OPJ à procéder à des contôles d'identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains lieux de Paris
PDF Arrêté n°2017_00644 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00643 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00637 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00633 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans certains quartiers de Paris
PDF Arrêté 2017-00622 - Dérogation circulation PL produits pétroliers
PDF Arrêté n°2017_00623 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.

Mai

 
PDF Arrêté n°2017_00619 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00615 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros.
PDF Arrêté n°2017_00613 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros..
PDF Arrêté n°2017_00612 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et du stade Roland Garros..
PDF Arrêté n° 2017-00606 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite de véhicules.
PDF Arrêté n°2017-1456 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicles- (Seine-Saint-Denis)
PDF Arrêté n° 2017-00605 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d' identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules.
PDF Arrêté n°2017_00604 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle.
PDF Arrêté n°2017_00600 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle.
PDF Arrêté n°2017_00599 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules aux abords des salles de spectacle et des stades.
PDF Arrêté n°2017-00592 autorisant les officiers de police judicaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qi'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris.
PDF Arrêté n°2017-00591 autorisant les officiers de police judicaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qi'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris.
PDF Arrêté n°2017-00584 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté 2017-00583 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu' à la visite des véhicules
PDF Arrêté n° 2017-00577 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques, de la consommation, du port et du transport de ces boissons sur la VP à l'occasion des quarts de finale des mondiaux de hockey.
PDF Arrêté n°2017-00569 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF arrêté n°2017-00561 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00560 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00556 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00555 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00550 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00549 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d' identité et l'inspection visuelle et la fouille de bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
PDF Arrêté n°2017-00547 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00542 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00537 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté 2017-00424 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00396 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris.
PDF Arrêté n°2017-00394 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris.
PDF Arrêté n° 2017-00388 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris

Avril

 
PDF Arrêté 2017-00386 autorisant les OPJ à procéder à des CI, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00385 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00373 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00370 autorisant les OPJ à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les principales zones touristiques de Paris
PDF Arrêté n°2017-00294 portant modification provisoire des règles de circulation dans certaines voies des 1er et 4ème arrondissements de Paris le dimanche 30 avril 2017
PDF Arrêté n°2017-00351 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris.
PDF Arrêté 2017-00347 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00346 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris.
PDF Arrêté n°2017-00340 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00334 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules sur le territoire de la ville de Paris
PDF Arrêté n°2017-00295 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun de Paris
PDF Arrêté n°2017-00292 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun de Paris
PDF Arrêté n° 2017-00290 contrôles dans les transports en commun
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00286 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00285 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00283 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00281 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00280 autorisant les officiers de police judiciaire à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu' à la visite des véhicules dans les transports en communs
PDF Arrêté préfectoral n°2017-00278
PDF Arrêté préfectoral n°2017-00275
PDF Arrêté préfectoral n° 2017-00272 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l' inspection visuelle et la fouille de bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun
PDF Arrêté préfectoral n) 2017-00271 du 08 avril 2017 autorisant les officiers de police judiciare à procéder à des contôles d'identité , à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun
PDF Arrêté 2017-00270 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun
PDF Arrêté 2017-00261 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages
PDF Arrêté n°2017-00257 autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages
PDF Arrêté autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, à l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules dans les transports en commun de voyageurs par voies ferrées de Paris.

Mars

 
PDF Arrêté n° 2017-00242 du Préfet de Police du 30 mars 2017 instituant différentes mesures d'interdiction en vue d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques place de la République

Février

 
PDF Mesures d’interdiction en vue d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques place de la République
PDF Arrêté portant interdiction de l'occupation d'un terrain appartenant à SNCF réseau
 

Janvier

 
PDF Arrêté interpréfectoral relatif aux procédures d'information-recommandation en cas d'épisode de pollution en IDF

2016

Décembre

PDF Arrêté n°2016-01368 réglementant l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne à l'occasion de la saint sylvestre
PDF Arrêté n°2016-01369 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne à l'occasion de la saint sylvestre
PDF Arrêté n°2016-01362 interdisant la vente à emporter et la détention de toutes boissons alcooliques conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique à l'occasion de la nuit du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017
PDF Arrêté n°2016-01381 du 16 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en IDF
PDF Arrêté n°2016-01380 du 15 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en IDF
PDF Arrêté n°2016-01365 du 9 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01361 du 8 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01357 du 07 décembre portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01356 du 06 décembre portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté du 5/12/2016
PDF Arrêté n°2016-01346 portant application des mesures d'urgence en cas de pointe de pollution atmosphérique en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01345 portant application des mesures d'urgence en cas de pointe de pollution atmospérique en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01343 portant application des mesures d'urgence en cas de pointe de pollution atmosphérique en Ile-de-France

Novembre

 

Juillet

 
 

Euro 2016

 

Juin

 

Euro 2016

 


Mai


Février



Janvier