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Archives arrêtés

Modifié le 06/02/2020

2019

Décembre

Arrêté n°2019-00364 relatif aux mesures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Ile de France

Arrêté n°2019-00998 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes les 31 décembre 2019 et 1er janvier 2020

Arrêté n°2019-00997 modifiant l'arrêté n°2019-00996

Arrêté n°2019-00996 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du mardi 31 décembre 2019 au mercredi 01 janvier 2020

Arrêté n°2019-00988 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté n°2019-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 28 décembre 2019

Arrêté n°2019-00983 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté n°2019-00958 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre

Arrêté n°2019-00957 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre

Arrêté 2019-00980 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté 2019-00978 portant prorogartion temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté n°2019-00976 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) à certaines périodes

Arrêté n°2019-00975 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans un périmètre comprenant la place Charles-de-Gaulle Etoile, l'avenue des Champs Elysées et la place de la Concorde à l'occasion du passage à la nouvelle année

Arrêté n°2019-00974 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté 2019-00972 du 19 déc 2019 mesures de police Gilets Jaunes le 21 déc

Arrêté n°2019-00969 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté n°2019-00967 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies reservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté n°2019-00962-1 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'île-de-France.

Arrêté 2019-00960 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté 2019-00954 du 15 décembre 2019

Arrêté n°2019-00953 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) à certaines périodes

Arrêté n° 2019-00952 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation intersyndicale du mardi 17 décembre 2019

Arrêté n°2019-00951 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le mardi 17 décembre 2019

Arrêté n°2019-00946 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté n°2019-00942 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 14 décembre 2019

Arrêté n°2019-00941 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la manifestation intersyndicale du jeudi 12 décembre 2019

Arrêté n°2019-00936 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies reservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté n°2019-00932 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France

Arrêté n°2019-00931 portant mesures de police applicables sur les parcours de la manifestation intersyndicale du mardi 10 décembre 2019

Arrêté n°2019-00930 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appel à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le mardi 10 décembre 2019

Arrêté n°2019-00928 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 7 décembre 2019

Arrêté n°2019-00919 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le jeudi 5 décembre 2019

Arrêté n°2019-00918 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation intersyndicale du jeudi 5 décembre 2019

Novembre

Arrêté n°2019-00907 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 30 novembre 2019

Arrêté n°2019-00900 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 23 novembre 2019

Arrêté 2019-00890 du 14 nov 2019 mesures de police Gilets Jaunes du 15 au 17 novembre

Arrêté n°2019-00880 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques de troubles à l'ordre public à l'occasion des cérémonies commémoratives du lundi 11 novembre 2019

Arrêté n°2019-00877 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le lundi 11 novembre 2019

Arrêté n°2019-00876 instituant un périmètre de protection comprenant le parc de la Villette à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la deuxième édition du Forum de Paris sur la Paix les 11,12 et 13 novembre 2019

Arrêté n°2019-00875 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 9 novembre 2019

Arrêté n°2019-00874 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de célébration de l'armistice de la première guerre mondiale

Arrêté n°2019-00873 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau les lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 novembre 2019

Arrêté n°2019-00872 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le lundi 11 novembre 2019

Arrêté n°2019-00871 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 9 novembre 2019

Arrêté n°2019-00868 autorisant les agents agréés du service interne de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le mercredi 6 novembre 2019

Arrêté n°2019-00862 portant évacuation de campements installés irrégulièrement sur des dépendances du domaine public situées porte de La Chapelle et avenue du Président Wilson à Saint-Denis

Octobre

Arrêté n°2019-00860 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 2 novembre 2019

Arrêté n°2019-00857 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 2 novembre 2019

Arrêté n°2019-00852 autorisant les agents agréés du service interne de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 26 octobre 2019

Arrêté n°2019-00850 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 26 octobre 2019.

Arrêté n°2019-00838 du 18 octobre 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 19 octobre 2019

Arrêté n°2019-00827 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 19 octobre 2019

Arrêté n°2019-00824 du 15 octobre 2019 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et comportant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du 27 octobre 2019 entre l’équipe du Paris-Saint-Germain et celle de l’Olympique de Marseille au Parc des Princes

Arrêté n°2019-00818 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 12 octobre 2019

Arrêté n°2019-00809 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 5 octobre 2019

Septembre

Arrêté 2019-00798 du 29 sept 2019 périmètres de protection lundi 30 sept hommage président Jacques Chirac

Arrêté n°2019-00796 du 27 septembre 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 28 septembre 2019

Arrêté n°2019-00795 du 27 septembre 2019 étendant la période d'application de l'arrêté n° 2019-00791 au samedi 28 septembre

Arrêté n°2019-00791 du 27 septembre 2019 portant interdiction des manifestations revendicatives dans le secteur du palais de l’Elysée le vendredi 27 septembre 2019 à l’occasion de l’hommage rendu au président Jacques Chirac

Arrêté n°2019-00788 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 28 septembre 2019

Arrêté n°2019-00772 du 20/09/2019 ainsi que les voies et délais de recours, interdisant le rassemblement déclaré le 18 septembre 2019 par vous même au nom de ATTAC et de l'Union syndicale Solidaires pour samedi 21 septembre 2019 place de la Madeleine, place du Trocadéro, place Saint Augustin, Gare Saint Lazare

Arrêté n°2019-00774 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le dimanche 22 septembre 2019

Arrêté 2019-00767 du 18 sept 2019 Périmètre de sécurité Journées du patrimoine-1

Arrêté 2019-00766 du 18 sept 2019 mesures de police Gilets Jaunes pour 20 et 21 sept

Arrêté n°2019-00752 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le dimanche 15 septembre 2019

Arrêté n°2019-00751 du 12 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion des risques de rassemblements non déclarés dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » les jeudi 12 et vendredi 13 septembre 2019

Arrêté n°2019-00750 du 12 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 14 septembre 2019

Arrêté n°2019-00747 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le mercredi 11 septembre 2019.

Août

Arrêté n°2019-00742 du 6 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le dimanche septembre 2019

Arrêté n°2019-00737 modifiant l'arrêté n°2019-00733 du 4 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 7 septembre 2019

Arrêté n°2019-00733 du 4 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 7 septembre 2019

Arrêté n°2019-00725 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 31 août 2019

Arrêté n°2019-00713 relatif à la levée des mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de forte chaleur persistante

Arrêté n°2019-00710 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de forte chaleur persistante

Arrêté n°2019-00704 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 24 août 2019

Arrêté n°2019-00703 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 24 août 2019

Arrêté n°2019-00700 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 17 août 2019

Arrêté n°2019-00699 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 17 août 2019

Arrêté n°2019-00698 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le samedi 17 août

Arrêté n°2019-00697 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le vendredi 16 août

Arrête n°2019-00696 instituant un périmètre de protection aux abords de la cathédrale Notre-Dame à l'occasion de l'Assomption

Arrêté n°2019T16637 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation dans le quartier Notre-Dame à Paris, dans le 4e arrondissement

Arrêté n°2019-00671 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 10 août 2019

Arrêté n°2019-00667 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le vendredi 9 août 2019

Arrêté n°2019-00658 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dits des "gilets jaunes" le samedi 3 août 2019

Juillet

Arrêté n°2019-00654 du 30 juillet 2019 portant interdiction du lieu de rassemblement pour une manifestation déclarée le vendredi 2 août 2019

Arrêté n°2019-00649 autorisant les agents agréés du service interne de la RATP à procéder à palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le dimanche 28 juillet 2019 à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2019 sur les Champs Elysées

Arrêté n°2019-00648 autorisant les agents agréés du service interne RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 27 juillet 2019

Arrêté n°2019-00644 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 27 et dimanche 28 juillet 2019

Arrêté n°2019-00642 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2019 sur les Champs Elysées

Arrêté n°2019-00641 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris le 28 juillet 2019 à l'occasion de la 21ème étape de la 106ème édition du Tour de France

Décision n°2019-203 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de canicule

Arrêté n°2019-00632 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation Piétonisation des Champs Elysées les dimanches 4 août et 1er septembre 2019

Arrêté n°2019-00631 du 19 juillet 2019 autorisant les agents agréés de la SUGE à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau francilien, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la finale de la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des nations de football 2019

Arrêté n°2019-00630 du 19 juillet 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la finale de la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des nations de football 2019

Arrêté n°2019-00629 portant mesures de police applicables dans le secteur des Champs Elysées à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes dans la soirée du vendredi 19 et le dimanche 21 juillet 2019

Arrêté n°2019-00625 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 20 juillet 2019

Arrêté n°2019-00623 interdisant temporairement le port et le transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou faire échec aux opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la finale de la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des nations de football 2019

Arrêté n°2019-00613 du 12 juillet 2019 élargissant le périmètre dans lequel les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le dimanche 14 juillet 2019, en application de l’arrêté n° 2019-00603 du 10 juillet 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le dimanche 14 juillet 2019.

Arrêté n°2019-00605 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la capitale du 13 au 14 juillet 2019 à l'occasion des bals des pompiers se déroulant dans la nuit du 13 au 14 juillet 2019

Arrêté n° 2019-00602 du 10 juillet 2019 - Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 13 juillet 2019 à Paris

Arrêté n°2019-00601 du préfet de police du 10 juillet 2019 instituant un périmètre de protection et différentes mesures réglementaires à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2019 sur les Champs-Elysées

Arrêté n°2019-00603 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le dimanche 14 juillet 2019

Arrêté n°2019-00602 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 13 juillet 2019

Arrêté n°2019-599 du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement des véhicules à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2019 sur les Champs-Elysées

Arrêté n°2019-00595 du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Elysées

Arrêté 5 juillet 2019 autorisant palpations GPSR le 6 juillet Gilets Jaunes

Arrêté n°2019-00592 du 5 juillet 2019 Périmètre protéction feu d'artifice 14 juillet

Arrêté n°2019-00588 du 4 juillet 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 6 juillet 2019

Arrêté n°2019-00586 créant une aire piétonne temporaire et imposant des restrictions de stationnement et de circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la Piétonisation des Champs Elysées et de la tenue de deux manifestations le dimanche 7 juillet 2019

Arrêté n°2019-00585 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale

Arrêté n°2019-00584 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale

arrêté 19ème ainsi qu'une partie du boulevard de la Villette à Paris 10ème 01.07.2019-4

Juin

Arrêté n°2019-181 relatif à la levée des mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone

Arrêté n°2019-00579 du 28 juin 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,

CP PP 27062019 - Arrêté d'interdiction de manifester samedi 29 juin 2019

Arrêté n°2019-00575 du 26 juin 2019 Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 29 juin à Paris

Arrêté n°2019-00571 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de canicule

Arrêté n°2019-00562 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre à certaines heures sur les voies sur berges.

Arrêté n°2019-00547 - Fête de la Musique et Marche des Fiertés - Quartier Marais Paris 4e

Arrêté 2019-00557 du 21 juin 2019

Arrêté n°2019-00556 portant mesures de police applicables dans certains secteurs de Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 22 juin 2019

Arrêté n°2019-00548 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 22 juin 2019

Arrêté n°2019-00536 interdisant pour des motifs de sécurité l'arrêt et/ou le stationnement des transports publics réguliers de personnes à vocation touristique rue de la Cité à Paris 4e

Arrêté n°2019-00535 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines zones du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 15 juin 2019

Arrêté n°2019-00527 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 15 juin 2019

Arrêté n°2019-00520 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget à l'occasion de la 53ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté n°2019-00513 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport le desservant, le samedi 8 juin 2019

Arrêté n°2019-00514 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 8 juin 2019

Arrêté n°2019-00511 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion des matchs de la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 devant se dérouler au Parc des Princes

Arrêté n°2019-00509 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies, à Paris, à l'occasion du «Village FIFA Fan Experience» du 6 juin au 7 juillet 2019 et abrogeant l'arrêté n°2019-00498 du 4 juin 2019

Arrêté n°2019-00506 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien ainsi que dans les véhicules de transport les desservants à l'occasion de la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 du 7 juin au 7 juillet 2019

Arrêté n° 2019-00501 du 5 juin 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 8 juin 2019

Arrêté n°2019-00495 instituant un périmètre de protection et mesures de police applicables à l'occasion du match inaugural de la coupe du monde féminine FIFA 2019 au Parc des Princes entre les équipes de France et de la République de Corée le vendredi 7 juin 2019

Mai

Arrêté n° 2019-00492 du 31 mai 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 1er juin 2019

Arrêté n° 2019-00491 du 31 mai 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 1er juin 2019

Arrêté n°2019-00487 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16eme arrondissement à l'occasion du tournoi de rugby HSBC SEVENS SERIES PARIS 2019 du samedi 1er juin au dimanche 2 juin 2019 et abrogeant l'arrêté n°2019-00459 du 20 mai 2019

Arrêté n°2019-00484 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 1er juin 2019

Arrêté n°2019-00477 24 mai 2019 portant mesures de police applicables dans le secteur de la Tour Eiffel et du Trocadéro et celui des « grands magasins » à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 mai 2019

Arrêté n°2019-00475 du 24 mai 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 25 mai 2019

Arrêté n°2019-00474 du 24 mai 2019 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 25 mai 2019

Arrêté n°2019-00465 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 25 mai 2019

Arrêté n° 2019-00451 portant interdiction d'une partie du parcours d'une manifestation déclarée pour le samedi 18 mai 2019

Arrêté n°2019-00450 portant interdiction d'une partie du parcours d'une manifestation déclarée pour le samedi 18 mai 2019

Arrêté n° 2019-00448 du 14 mai 2019 Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 18 mai à Paris

Arrêté n°2019-00443 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2019

Arrêté N° 2019-439 encadrant la ditribution des tracts et prospectus sur la VP

Arrêté n°2019-00438 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 11 mai 2019

Arrêté n°2019-00437 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 11 mai 2019

Arrêté n° 2019-00434 du 9 mai 2019 Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 11 mai à Paris

Arrêté 2019-00432 mesures de police à Paris en vue de prévenir les risques cérémonies commémoratives du 8 mai

Arrêté n°2019-00426 portant interdiction de rassemblements déclarés pour le samedi 4 mai 2019

Arrêté n°2019-00425 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques de troubles le samedi 4 mai 2019

Avril

Arrêté n°2019-00421 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, mercredi 1er mai 2019

Arrêté n°2019-00418 portant interdiction du parcours d'une manifestation déclarée pour le mercredi 1er mai 2019

Arrêté n°2019-00417 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques de troubles le 1er mai 2019

Arrêté n°2019-00410 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation intersyndicale du 1er mai 2019

Arrêté n°2019-00409 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité RATP à procéder à des palpations de sécurité - Foire de Paris

Arrêté n°2019-00408 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes

Arrêté n°2019-00407 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité

Arrêté n°2019-00399 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 27 avril 2019

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté 2019-383

ARRETE 2019-383 PERIMETRE SECURITE NOTRE DAME 21-04 2019-21042019095013

Arrêté n°2019-00381 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 20 avril 2019

Arrêté n°2019-00375 portant interdiction d'un rassemblement sur la voie publique le samedi 20 avril 2019

Arrêté n°2019-00372 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 20 avril 2019

Arrêté n°2019-00371 instituant un périmètre de sécurité autour de la cathédrale Notre-Dame de Paris au sein duquel le séjour des personnes est réglementé

Arrêté n°2019-00360 bis instituant un périmètre de protection aux abords de la cathédrale Notre Dame de Paris - Fête des Rameaux

Arrêté n° 2019-00357 du 11 avril 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 13 avril 2019.

Arrêté n° 2019-00356 du 11 avril 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 13 avril 2019

Arrêté n°2019-00350 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 13 avril 2019

Arrêté n°2019-00338 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 6 avril 2019

Arrêté n°2019-00337 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 6 avril 2019

Arrêté n°2019-00327 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 6 avril 2019

Mars

Arrêté n° 2019-00312 du 29 mars 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 30 mars 2019

Arrêté n°2019-00311 du 29 mars 2019 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 30 mars 2019

Arrêté n°2019-00305 du 27 mars 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 mars 2019

Arrêté n° 2019-00296 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 23 mars

Arrêté n° 2019-00295 autorisant les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 23 mars 2019

Arrêté 2019-00294 du vendredi 22 mars 2019

Arrêté n°2019-00234 du 15 mars 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 16 mars 2019

Arrêté n°2019-00233 du 14 mars 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations

Arrêté n° 2019-00232 13 mars 2019 modifiant arrêté 2019-00228 relatif au périmètre pour match PSG-OM du 17 mars 2019

Arrêté n° 2019-00228 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et comprtant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du 17 mars 2019 entre l'équipe du Paris-Saint-Germain et celle de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes

Arrêté du 8 mars 2019 portant mesures de police applicables à Paris dans le cadre du mouvement Gilets Jaunes le samedi 9 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019 autorisant agent interne RATP à palpations sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 9 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019 autorisant agents interne SNCF à palpation de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 9 mars 2019

Arrêté 1 mars 2019 autorisant palpations SUGE le 2 mars

Arrêté 1 mars 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 2 mars

Arrêté 1 mars 2019 autorisant palpations GPSR le 2 mars

Février

Arrêté 22 fév 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 23 fév

Arrêté 22 fév 2019 autorisant palpations GPSR

Arrêté 22 fév 2019 autorisant palpations SUGE

POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LE 22/02/2019 - DECISION NR 2019-051

Arrêté 15 fév 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 17 fév

Arrêté du 15 fév 2019 mesures police neutralisation engin explosif le 17.02.19

Arrêté 15 fév 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 16 fév

Arrêté 15 fév 2019 autorisant palpations SUGE

Arrêté n°2019-00145 portant mesures de restriction de la circulation sur certaines voies desservant la porte de la Chapelle dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 février 2019

Arrêté n°2019-00144 portant instauration d'un périmètre de sécurité dans le secteur de la porte de la Chapelle (Paris 18e) dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 février 2019

Arrêté n°2019-00142 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 9 février 2019

Arrêté n°2019-00141 autorisant les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 9 février 2019

Arrêté n°2019-00140 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 9 février 2019

Arrêté n° 2019-00120 du 1er février 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 2 février 2019

Arrêté n° 2019-00121 du 1er février 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 2 février 2019

Arrêté n° 2019-00118 du 1er février 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 2 février 2019

Janvier

Arrêté n°2019-00092 du 29 janvier 2019 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre du PNVIF

Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant les palpations SUGE

Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant les palpations GPSR

Arrêté n°2019-00083 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 26 janvier 2019

Arrêté n° 2019-00065 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)

Arrêté n° 2019-00061 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du département des Yvelines le lundi 21 janvier 2019

Arrêté n° 2019-00060 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans ceratines gares parisiennes le samedi 19 janvier 2019

Arrêté n° 2019-00059 autorisant les agents agréés du service interne de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 19 janvier 2019

Arrêté n° 2019-00058 portant mesures applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans la capitale le samedi 19 janvier 2019

2019_01_14_PP_Arrêté périmètre rue de Trévise 75009

Arrêté n° 2019-00036 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 12 janvier 2019

Arrêté n° 2019-00035 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations situées à Paris et dans les départements de la petite couronne le 12 janvier 2019

Arrêté n° 2019-00034 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans la Capitale

Arrêté n° 2019-00022 Institution d'un périmètre de protection le 9 janvier 2019 à l’occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l’attentat commis le 9 janvier 2015 à l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes

Arrêté n°2019-00008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant deux périmètres de protection le 7 janvier 2019 à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015

Arrêté n°2019-00008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant deux prérimètres de protection le 7 janvier 2019 à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015

Arrêté n°2019-00009 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e à l'occasion de la piétonnisation des Champs Elysées du dimanche 6 janvier 2019

2018

Décembre

Arrêté n°2018-00808 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans un périmètre comprenant la place Charles-de-Gaulle - Etoile, l’avenue des Champs-Elysées et la place de la Concorde à l’occasion du passage à la nouvelle année

Arrêté 2018-00809 portant déogation exceptionnelle à l'interdicton de circulation de transport de marchandises de plus de 7,5 t

Arrêté n°2018-00806 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 22 décembre 2018

Arrêté n°2018-00805 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et gares de réseau francilien de la SNCF le samedi 22 décembre 2018

Arrêté n°2018-00803 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes du 21 au 23 décembre 2018

Arrêté n°2018-00801 réglementant la circulation et le stationnement et instituant un périmètre de protection comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'occasion de Noël 2018

Arrêté n°2018-00795 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et article pyrotechniques à Paris et dans les départements de petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la Saint Sylvestre

Arrêté n°2018-00794 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements de petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la Saint Sylvestre

Arrêté n°2018-00792 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le 15 décembre 2018

Arrêté n°2018-00791 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations du réseau le samedi 15 décembre 2018

Arrêté n°2018-00790 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans la Capitale le samedi 15 décembre 2018

Arrêté n°2018-00785 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et stations du réseau les vendredi 14 et dimanche 16 décembre 2018 à l'occasion de la 13ème édtion du championnat d'Europe de handball féminin 2018 sur le site de l'AccorHotels Arena

Arrêté n° 2018-00777 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations du réseau le samedi 8 décembre 2018

Arrêté n°2018-00776 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le 8 décembre 2018

Arrêté n°2018-00775 portant mesures de police applicables sur certaines voies des 7e et 8e arrondissements à l'occasion d'appels à manifester à Paris le samedi 8 décembre 2018

Arrêté n°2018-00768 réglementant temporairement le port et le transport par des particuliers d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et de produits inflammables à l'occasion d'appels à manifester à Paris le samedi 8 décembre 2018

Arrêté n° 2018-00771 modifiant le stationnement boulevard de Bercy à Paris 12ème à l'occasion du championnat d'Europe féminin de handball 2018 du 14 au 17 décembre 2018

Arrêté n°2018-00770 modifiant le stationnement et la circulation à Paris 15ème à l'occasion de la 41ème édition de la Corrida de Noël les 15 et 16 décembre 2018

Novembre

Arrêté n°2018-00764 autorisant les représentants sur place de l'autorité de police à prendre des mesures de police à l'occasion d'un rassemblement de voie publique dans le secteur des Champs-Elysées, le samedi 1er décembre 2018

Arrêté n°2018-00758 portant mesures de police applicables sur certaines voies des 7e et 8e arrondissements à l'occasion d'appels à un rassembelement de voie publique dans le secteur des Champs-Elysées, le samedi 1er décembre 2018

Arrêté 2018-00747 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 22 novembre 2018 - mesures de police dans des secteurs comprenant le Palais de l'Elysée, le Palais Bourbon et l'Hôtel Matignon le samedi 24 novembre 2018 à Paris

Arrêté n°2018-00718 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 19e, du Pré Saint-Gervais et de Pantin le 11 novembre 2018 à l’occasion du forum de Paris sur la Paix

Arrêté n°2018-00712 instituant un périmètre de protection comprenant le musée d'Orsay à l'occasion du dîner d'Etat organisé le 10 novembre 2018 dans le cadre des cérémonies de célébration du centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale

Arrêté n°2018_00683 instituant un périmètre de protection à I'occasion de la cérémonie internationale de célébration du centenaire de I'Armistice de la première guerre mondiale à I'Arc de Triomphe

Arrêté n°2018_00684 instituant un périmètre de sécurité - 1ere édition du Forum de Paris sur la Paix et du spectacle donné à la Philharmonie de Paris - programme commémoratif national 2018 du centenaire de la Grande Guerre

Arrêté n°2018-00689 du 19102018 créant une aire piétonne temporaire et imposant des restrictions de stationnement (8e) le 4 novembre 2018

Octobre

Arrêté n°2018-00692 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisienns le 23 octobre 2018

Arrêté n°2018-00684 instituant un périmètre de protection comprenant le parc de la Vilette à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la première édition du Forum de Paris sur la Paix et du spectacle donné à la Philharmonie de Paris dans le cadre du programme commémoratif national 2018 du centenaire de la Grande Guerre