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Déconfinement : déclaration de déplacement
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Le motif du déplacement :
- Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1).
- Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2).
- Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3).
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4).
- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5).
- Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6).
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
- Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés (cas n°8).
A noter que , pour les secteurs du transport routier de marchandises et de personnes, le conducteur est dispensé de produire la déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence et du justificatif de domicile : un justificatif de déplacement professionnel spécifique est à renseigner.
Le document à télécharger
La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous aux formats .pdf, .docx, .txt et au format numérique :
| Attestation de déplacement international et Outre-mer : téléchargez le document correspondant |
Attestation de déplacement dans les transports en commun franciliens en heure de pointe
A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.
Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.
Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00 , cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour certains motifs.
Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement.
Deux modèles d'attestation sont disponibles : l'attestation de déplacement professionnel ou l'auto-attestation dérogatoire.
Selon le motif du déplacement, il est nécessaire de se munir l'un ou l'autre de ces documents.
Ces documents sont disponibles sur le site de la préfecture d'Ile-de-France sous différents formats :
- Téléchargez l'un des 2 modèles d'attestation de déplacement dans les transports en commun franciliens en heure de pointe
- Générez l'auto-attestation (version numérique)
En savoir plus
Retrouvez toutes les informations relatives aux déplacements sur le site Internet du ministère de l'Intérieur
Toutes les informations pratiques sur la mise en oeuvre des mesures de déconfinement progressif à Paris
Consultez les précisions liées aux mesures de protection
Lisez le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des interdictions de déplacement
Lisez le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Posté le 12/05/2020
