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Démarches  

Fermetures estivales :

Le service des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le lundi 24 juillet 2017 .

A compter du jeudi 13 juillet et jusqu'au 31 août inclus , le service des objets trouvés  sera fermé tous les jeudi matin. Le service rouvrira ses portes à partir de 14h00 et conservera ses horaires habituels les autres jours de la semaine.

 

Bien utiliser un drone de loisir

Découvrez les 10 points de l’utilisation des drones de loisirs (aéromodèles) qui ne peut se faire que dans un cadre précis.

Flyer drones recto
 
Flyer drones verso

Téléchargez le flyer


Pour s’y conformer, veillez à suivre  les 10 points suivants :
  1. Ne survolez pas les individus
  2. Respectez les hauteurs maximales de vol
  3. Ne perdez jamais de vue l’engin et uniquement en vol de jour
  4. Le survol des espaces publics en agglomération est interdit
  5. N’utilisez pas de drones à proximité des aérodromes
  6. Vérifiez si la pratique de ce loisir est couverte par votre assurance
  7. Respectez la vie privée d’autrui
  8. Le survol des sites sensibles ou protégés est interdit
  9. Les prises de vue ne doivent pas faire l’objet d’un usage commercial
  10. Ne diffusez pas de prises de vue sans l’accord des personnes concernées






Sachez que les aéromodèles ne peuvent pas évoluer :
  • Au-dessus de l’espace public en agglomération
  • Dans les zones où l’accès est réglementé ou interdit
  • A proximité des aérodromes
  • A proximités des sites d’accidents ou d’incendies
En tant qu’utilisateur, n’oubliez pas que vous êtes responsable de la sécurité des personnes et des autres aéronefs.


L'utilisation d'un drone dans les conditions d'utilisation non conformes aux règles éditées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende en vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.

Le glossaire « Drones »

Lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles , gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d’années ;

Pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel on parle d’activités particulières  ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.

Pour plus d’informations, consultez le site Internet de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Posté le 02/09/2016