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Démarches  

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le lundi 25 septembre 2017

 

Saisir l'administration par voie électronique

A partir du 7 novembre 2015, le principe de saisine de l’administration par voie électronique est généralisé, sur tous les sites des services de l’État, pour les démarches le permettant.
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Depuis 2013 sur le site Internet de la préfecture de police, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossiers liés à une démarche administrative.

De la même manière, depuis 2012,  vous pouvez contacter votre commissariat également par voie électronique.

À partir du 7 novembre 2015, ce principe sera généralisé pour les démarches le permettant (comme précisé par l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 ).  Il s'agit de par le biais de ce service, facultatif et gratuit, de renseigner en ligne un formulaire (simple ou de dépôt de demande), d’y joindre si nécessaire les pièces justificatives pour l’accomplissement de la démarche et de le transmettre directement aux services administratifs compétents.

Vous pouvez dès à présent accéder à une liste des démarches ouvertes par voie électronique.


Retrouvez la liste des démarches accessibles sur le site de la préfecture de police


Posté le 09/11/2015