Préfecture de police

L’ensemble du site Internet de la préfecture de police permet aux usagers de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande (d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative), d’y joindre les pièces justificatives, et de le transmettre par voie électronique aux bureaux compétents au sein de la préfecture de police.

Ces démarches permettent une saisine par voie électronique pour les démarches dépendant de la préfecture de police. Pour les autres démarches ou pour d’autres départements, communes, régions, nos vous invitons à consulter les sites des préfectures ou des communes.
Pour la petite couronne vous pouvez consulter les sites de la préfecture du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, et des Hauts-de-Seine.

Particuliers

Documents d'identité et de voyage

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Autorisation de sortie du territoire

Permis de conduire et immatriculation du véhicule

• Permis de conduire
• Certificat d'immatriculation
• Aide pour ces démarches

Ressortissants étrangers

• Titre de séjour
• Documents de circulation pour enfants mineurs ou réfugiés
• Acquisition de la nationalité française par déclaration
• Naturalisation ou réintégration dans la nationalité française (procédure par décret)

Autres démarches

• Opérations mortuaires
• Taxis parisiens : vous êtes client  
• Armes
• Stationnement des véhicules
• Le service des objets trouvés
• Police sanitaire des animaux
• Livrets et carnets de circulation
• Institut médico-légal de Paris
• Aviation civile
• Expulsions locatives : demande indemnitaire
• Opération tranquillité vacances

Péril bâtimentaire

• Péril bâtimentaire à Paris
• Sécurité des immeubles d’habitation en matière d'équipements communs
• Prévention des intoxications oxycarbonées à Paris
• Insalubrité et saturnisme

Nuisances

• Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés provenant de lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts
• Nuisances provenant du fonctionnement d'une ICPE

Protection du consommateur

• Signaler une fraude
• Sanctions administratives en matière de protection du consommateur

Réclamations

• Signalement à l'inspection générale de la Police Nationale

 Professionnel

Permis de conduire et papiers du véhicule

• Permis de conduire
• Certificat d'immatriculation

Transports

• Demande de dérogations à l’interdiction de circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés
• Interdiction de circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés
• Transports exceptionnels
• Taxis parisiens
• Voitures de transport avec chauffeur
• Transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (motos)
• Collecte et transport, négoce et courtage de déchets

Espace public

• Prises de vues sur la voie publique
• Réglementation de l’espace public (stationnement, circulation)

Sécurité et accessibilité des bâtiments

• Manifestations
• Permis de construire
• Accessibilité
• Architectes de sécurité
• Ateliers et entrepôts
• Montage et mise en service de grues et silos à Paris
• Sécurité des ERP et des IGH

Activités réglementées et police administrative

• Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
• Sociétés de domiciliation d'entreprise
• Professions immobilières
• Installations classées
• Opérations funéraires
• Licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à emporter
• Les sons amplifiés : quelle règlementation applicable ?
• Convoyeurs de fond

Autres démarches

• Expulsions locatives : demande indemnitaire

 Association

Association

• Présentation

Déclaration

• Déclaration de création
• Déclaration de modification
• Demande de copies des statuts
• Déclaration de dissolution

Associations particulières

• Associations de financement électoral
• Associations reconnues d’utilité publique

Journal officiel

• Renseignements sur les frais d’insertion au Journal Officiel