Préfecture de police

L’ensemble du site Internet de la préfecture de police permet aux usagers de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande (d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative), d’y joindre les pièces justificatives, et de le transmettre par voie électronique aux bureaux compétents au sein de la préfecture de police.

Ces démarches permettent une saisine par voie électronique pour les démarches dépendant de la préfecture de police. Pour les autres démarches ou pour d’autres départements, communes, régions, nos vous invitons à consulter les sites des préfectures ou des communes.
Pour la petite couronne vous pouvez consulter les sites de la préfecture du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, et des Hauts-de-Seine.

Particuliers

Documents d'identité et de voyage

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Autorisation de sortie du territoire

Permis de conduire et papiers du véhicule

• Permis de conduire
• Certificat d'immatriculation

Ressortissants étrangers

• Titre de séjour
• Documents de circulation pour enfants mineurs ou réfugiés
• Naturalisation par décret
• Naturalisation par mariage avec un conjoint français

Autres démarches

• Opérations mortuaires
• Taxis parisiens : vous êtes client  
• Armes et explosifs
• Fourrières
• Le service des objets trouvés
• Police sanitaire des animaux
• Le service des objets trouvés
• Livrets et carnets de circulation
• Institut médico-légal de Paris
• Recherches dans l'intérêt des familles
• Aviation civile
• Expulsions locatives : demande indemnitaire
• Opération tranquillité vacances
• Plan de vidéoprotection pour Paris

Péril bâtimentaire et sécurité de l'habitat

• Rôle et missions des services de la préfecture de police
• Péril bâtimentaire à Paris
• Sécurité des immeubles d’habitation en matière d'équipements communs
• Prévention des intoxications oxycarbonées à Paris
• Insalubrité et saturnisme

Nuisances

• Nuisances olfactives
• Nuisances sonores
• Nuisances provenant du fonctionnement d'une ICPE
• Autres nuisances

Réclamations

• Sécurité dans les tunnels routiers
• Signalement à l'inspection générale de la Police Nationale

• Demande de dédommagement après une manifestation
• Demande d'indemnisation après une mise en fourrière

 Professionnel

Permis de conduire et papiers du véhicule

• Permis de conduire
• Certificat d'immatriculation

Transports

• Demande de dérogations à l’interdiction de circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés
• Interdiction de circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés
• Transports exceptionnels
• Taxis parisiens
• Voitures de transport avec chauffeur
• Transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (motos)
• Collecte et transport, négoce et courtage de déchets

Espace public

• Prises de vues sur la voie publique
• Réglementation de l’espace public (stationnement, circulation)

Sécurité et accessibilité des bâtiments

• Manifestations
• Permis de construire
• Architectes de sécurité
• Périls bâtimentaires et sécurité de l'habitat
• Ateliers et entrepôts
• Accessibilité
• Sécurité des ERP et des IGH

Activités réglementées et police administrative

• Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
• Dérogations d'horaires pour travaux bruyants
• Sociétés de domiciliation d'entreprise
• Professions immobilières
• Installations classées
• Opérations mortuaires
• Licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à emporter
• Fermeture d'urgence sanitaire pour défaut d'hygiène
• Mise en transparence des contrôles sanitaires officiels en restauration commerciale
• Convoyeurs de fond

Autres démarches

• Expulsions locatives : demande indemnitaire

 Association

Association

• Présentation

Déclaration

• Déclaration de création
• Déclaration de modification
• Demande de copies des statuts
• Déclaration de dissolution

Associations particulières

• Associations de financement électoral
• Associations reconnues d’utilité publique

Journal officiel

• Renseignements sur les frais d’insertion au Journal Officiel