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Modifié le 26/01/2021

JE SOUHAITE CONNAÎTRE LES CONDITIONS ET LA PROCÉDURE  D'OBTENTION DE L’AGRÉMENT POUR LES CENTRES DE FORMATION POUR LES CONDUCTEURS DE TAXIS PARISIENS


L’exploitation d’un centre de formation en vue de dispenser la formation, initiale ou continue ou à mobilité, des conducteurs de taxis parisiens est subordonnée à la délivrance d’un agrément par le préfet du département où est situé le centre de formation pédagogique ou, s’il est situé dans la commune de Paris, le préfet de police. Cet agrément est valable cinq ans.

La procédure d’instruction des demandes, des renouvellements et les conditions de délivrance de cet agrément sont définies par un arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne les clauses obligatoires du règlement intérieur de l’établissement, les exigences minimales concernant la qualification des formateurs, les locaux, les matériels et véhicules utilisés, ainsi que le programme et le contenu des formations.


Votre demande doit-être accompagnée des éléments suivants :


POUR ALLER PLUS LOIN

  • Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi

JE SOUHAITE CONNAÎTRE LES CONDITIONS ET LA PROCÉDURE  D'OBTENTION DE L’AGRÉMENT POUR LES CENTRES DE FORMATION POUR LES CONDUCTEURS DE VÉHICULE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)


L’exploitation d’un centre de formation en vue de dispenser la formation, initiale ou continue, des conducteurs de véhicule de transport avec chauffeur est subordonnée à la délivrance d’un agrément par le préfet du département où est situé le centre de formation pédagogique ou, s’il est situé dans la commune de Paris, le préfet de police. Cet agrément est valable cinq ans.

La procédure d’instruction des demandes, des renouvellements et les conditions de délivrance de cet agrément sont définies par un arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne les clauses obligatoires du règlement intérieur de l’établissement, les exigences minimales concernant la qualification des formateurs, les locaux, les matériels et véhicules utilisés, ainsi que le programme et le contenu des formations.


Votre demande doit-être accompagnée des éléments suivants :


POUR ALLER PLUS LOIN

  • Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
  • Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi.


JE SOUHAITE CONNAÎTRE LES CONDITIONS ET LA PROCÉDURE  D'OBTENTION DE L’AGRÉMENT POUR LES CENTRES DE FORMATION POUR LES CONDUCTEURS DE VÉHICULE MOTORISE A DEUX OU TROIS ROUES (VMDTR)


L’exploitation d’un centre de formation en vue de dispenser la formation, initiale ou continue, des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues est subordonnée à la délivrance d’un agrément par le préfet du département où est situé le centre de formation pédagogique ou, s’il est situé dans la commune de Paris, le préfet de police. Cet agrément est valable cinq ans.

La procédure d’instruction des demandes, des renouvellements et les conditions de délivrance de cet agrément sont définies par un arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne les clauses obligatoires du règlement intérieur de l’établissement, les exigences minimales concernant la qualification des formateurs, les locaux, les matériels et véhicules utilisés, ainsi que le programme et le contenu des formations.


Votre demande doit-être accompagnée des éléments suivants :


POUR ALLER PLUS LOIN

  • Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
  • Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.