Un transport est exceptionnel lorsqu’il est constitué d’engin ou de masse indivisible dont au moins une dimension est supérieure à celles définies dans les articles R312 et R 433-1 du code de la route.

On classe ainsi ces transports en trois catégories selon leurs dimensions :

Les transports exceptionnels, s’ils sont nécessaires à la vie économique, génèrent cependant de nombreuses contraintes tant vis-à-vis des autres usagers (sécurité, difficultés de circulation …) que vis à vis du patrimoine routier (chaussée, ouvrage d’art …). Aussi, leur circulation est réglementée (Voir Arrêté du 4 mai 2006 ) et soumise à l’obtention préalable d’une autorisation de transport.

Les demandes d’autorisation sont à adresser au service instructeur du département, qui instruit pour le compte du préfet, donc à la préfecture de police pour Paris.

La demande doit être conforme aux imprimés CERFA accessibles sur le site " sécurité routière ", à transmettre par voie postale ou à formuler à partir de TE-NET, télé procédure sera accessible par internet.

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