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Transports exceptionnels
Un transport est exceptionnel lorsqu’il est constitué d’engin ou de masse indivisible dont au moins une dimension est supérieure à celles définies dans les articles R312 et R 433-1 du code de la route.
On classe ainsi ces transports en trois catégories selon leurs dimensions :
| Longueur (mètres) | Largeur (mètres) | Masse (kg) | |
|---|---|---|---|
| 1ère catégorie | L < = 20 | l < =3 | M < = 48 000 |
| 2ème catégorie | 20 < L < = 25 | 3 < l < =4 | 48 000 < M < = 72 000 |
| 3ème catégorie | L > 25 | l > 4 | M > 72 000 |
Les transports exceptionnels, s’ils sont nécessaires à la vie économique, génèrent cependant de nombreuses contraintes tant vis-à-vis des autres usagers (sécurité, difficultés de circulation …) que vis à vis du patrimoine routier (chaussée, ouvrage d’art …). Aussi, leur circulation est réglementée (Voir Arrêté du 4 mai 2006 ) et soumise à l’obtention préalable d’une autorisation de transport.
Les demandes d’autorisation sont à adresser au service instructeur du département, qui instruit pour le compte du préfet, donc à la préfecture de police pour Paris.
La demande doit être conforme aux imprimés CERFA accessibles sur le site " sécurité routière ", à transmettre par voie postale ou à formuler à partir de TE-NET, télé procédure sera accessible par internet.
FAQ « Transports Exceptionnels : vos questions fréquentes ».
Contact
Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public
12, quai de Gesvres
75195 Paris Cedex 04
Métro : Châtelet, Hôtel de Ville
du lundi au jeudi
- de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ;
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Téléphone :
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Fax :
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