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Démarches  

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public les mardi 21 et vendredi 24 mars 2017 . Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Transports exceptionnels

Modifié le 29/10/2013

Un transport est exceptionnel lorsqu’il est constitué d’engin ou de masse indivisible dont au moins une dimension est supérieure à celles définies dans les articles R312 et R 433-1 du code de la route.



On classe ainsi ces transports en trois catégories selon leurs dimensions :


  Longueur (mètres) Largeur (mètres) Masse (kg)
1ère catégorie L < = 20 l < =3 M < = 48 000
2ème catégorie 20 < L < = 25 3 < l < =4 48 000 < M < = 72 000
3ème catégorie L > 25 l > 4 M > 72 000


Les transports exceptionnels, s’ils sont nécessaires à la vie économique, génèrent cependant de nombreuses contraintes tant vis-à-vis des autres usagers (sécurité, difficultés de circulation …) que vis à vis du patrimoine routier (chaussée, ouvrage d’art …). Aussi, leur circulation est réglementée (Voir Arrêté du 4 mai 2006 ) et soumise à l’obtention préalable d’une autorisation de transport.


Les demandes d’autorisation sont à adresser au service instructeur du département, qui instruit pour le compte du préfet, donc à la préfecture de police pour Paris.

La demande doit être conforme aux imprimés CERFA accessibles sur le site "sécurité routière ", à transmettre par voie postale ou à formuler à partir de TE-NET, télé procédure sera accessible par internet.


FAQ « Transports Exceptionnels : vos questions fréquentes  ».

Contact

Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public
12, quai de Gesvres
75195 Paris Cedex 04

Métro : Châtelet, Hôtel de Ville

du lundi au jeudi
- de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ;

le vendredi
- de 9h à 12h et de 14h à 16h15

Téléphone :
- 01.49.9630.71
- 01.49.9630.75
- 01.49.96.30.78

Fax :
- 01.49.96.37.94.

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