Préfecture de police

PRÉVENTION DES RISQUES D'INTOXICATION OXYCARBONÉE

Le Bureau des Établissements Recevant du Public est en charge, en lien avec le Laboratoire Central de la Préfecture de Police, de la prévention des risques d’intoxication oxycarbonée dans les ERP.

La procédure mise en œuvre est la suivante :

Suite à un signalement des sapeurs-pompiers ou du centre anti-poison de l’hôpital Fernand-Widal dans le cas d’une intoxication avérée ou d’une suspicion d’intoxication oxycarbonée, le Laboratoire Central de la Préfecture de Police réalise une enquête technique dans l’ERP concerné et transmet son rapport au Bureau des Établissements Recevant du Public.

A réception de ce rapport, le Bureau des Établissements Recevant du Public adresse un courrier à l’exploitant prescrivant les mesures de sécurité à mettre en œuvre au regard du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et de l’arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

Le Laboratoire Central de la Préfecture de Police effectue une vérification postérieure de l'exécution des travaux prescrits (récolement)."