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Guide de prévention du risque incendie dans les immeubles d'habitation existants

Modifié le 17/10/2019






Ce guide a été réalisé en partenariat avec la Ville de Paris


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La répétition récente d’évènements tragiques comme l’incendie de la rue Erlanger ou l’explosion de la rue de Neumours ont mis en lumière la nécessité de rester attentifs au risque incendie qui occasionne de nombreuses victimes, notamment dans les immeubles d’habitation.

A la lumière de ces évènements, il est apparu essentiel de mettre en évidence les facteurs de risques spécifiques au contexte parisien, et de proposer un guide de recommandations permettant de remédier à ceux-ci.

Le retour d’expérience sur les sinistres appelle le constat suivant : ce sont essentiellement les fumées toxiques qui sont à l’origine des décès ou des traumatismes graves.  

De fait, une simple exposition aux fumées, même très brève, peut donner lieu à un handicap sévère et durable, voir entraîner la mort.

Par ailleurs, le niveau élevé des températures et la vitesse de propagation de la chaleur dans un appartement, une cage d’escalier et l’ensemble des parties communes sont tels que les dégâts peuvent être considérables en l’absence de dispositifs de protection adéquats.  Les fumées et les gaz chauds se répandront dans tout l’espace et occuperont  l’escalier, si ce dernier n’est pas encloisonné ou équipé d’un dispositif de désenfumage naturel.

Il est possible d’éviter ce type de scénario et de limiter le risque , en s’assurant que le niveau de sécurité de son immeuble est satisfaisant et en adoptant des réflexes simples si un sinistre survient.

Le but de ce guide est double :

  • Expliquer aux propriétaires d’immeubles et syndics, les vulnérabilités éventuelles des bâtiments d’habitation sur le plan de la sécurité incendie et proposer des dispositions simples qui permettent d’y remédier.
  • Informer les habitants des immeubles sur les mesures de prévention qu’il leur revient de mettre en pratique pour éviter un départ de feu, limiter sa propagation et se mettre en sécurité.

Les spécificités du cadre bâti parisien

La complexité des interventions des secours et des risques incendie comprend des facteurs liés en partie à l’histoire du bâti parisien, à sa densité et à la situation d’enclavement pour certains bâtiments situés notamment en fond de cours et pour lesquels une vigilance de la part de l’ensemble des acteurs est accrue (propriétaires, syndics de copropriétés, gestionnaires, occupants,...).

Paris présente des spécificités en termes d’urbanisme et d’architecture. C’est une ville ancienne qui s’est renouvelée par strates successives contribuant à sa forte densité en comparaison à d’autres villes françaises.

Selon les donnes de l’Atelier Parisien d’Urbanisme, près de 10% des emprises bâties datent d’avant 1800, près de 15% datent de la première moitié du 19ème siècle,  47% datent de la période 1851-1914 (période comprenant le tissu Haussmannien), 8% datent de l’entre-deux guerres, et enfin 20% seulement ont été construites après 1940. On dénombre ainsi 72 000 parcelles à Paris et près de 102 000 bâtiments.

Le bâti parisien d’habitation peut se diviser en 4 grandes périodes :

  • Le bâti d’avant 1914

Il se caractérise par l’usage de matériaux régionaux comme la pierre calcaire de taille apparente (ex : bâti haussmannien), ou les moellons calcaires enduits (ex : bâtiments de faubourgs). Le bois est aussi très présent même s’il reste invisible car toujours enduit pour prévenir les incendies.  La brique est quant à elle présente sur cour ou sur l’étage en retrait de l’habitat haussmannien (elle est alors enduite). Le bâti d’avant 1914 respecte généralement les règles suivantes : il est implanté à l’alignement, en mitoyenneté et il possède une ou plusieurs cours en enfilade, ainsi que des courettes de petites dimensions.

  • Le bâti d’entre-deux guerres

Il est caractérisé principalement par l’utilisation conjointe de la brique et du béton armé. Sur la ceinture des boulevards des Maréchaux, les formes urbaines de ces bâtiments se distinguent par l’emploi de cours ouvertes sur rue.

  • Après la 2e guerre et jusqu’en 1974

Le bâti de logement est constitué de barres et de tours. Les structures sont en béton armé, et la notion de cour intérieure disparait, le bâti n’est plus aligné ni mitoyen, son implantation se fait dans de vastes espaces libres souvent végétalisés.

  • Après 1975

Le bâti de logement rompt avec les doctrines d’après-guerre en revenant à l’alignement (on parle de « retour à la ville »). Les cours intérieures se développent de nouveau mais leurs dimensions sont en général assez vastes par rapport aux anciennes cours parisiennes. Ces bâtiments font très largement appel au béton armé pour leur construction.
C’est notamment à partir de cette dernière période que les réglementations améliorent la prise en compte de la sécurité incendie dans les constructions.


Rappel des exigences réglementaires

Les exigences réglementaires qui sont rappelées ici s’adressent aux propriétaires et syndics des bâtiments d’habitation existants.

Les bâtiments d’habitation existants n’échappent pas au principe du droit français de non-rétroactivité des textes.

La circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes, en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments existants, annonce le principe suivant : « D’une manière générale, les risques d’incendie que présentaient les bâtiments dans leur état antérieur seront réduits autant que faire se peut ; en aucun cas ils ne devront être aggravés. Les travaux seront conçus et réalisés de manière à limiter la transmission du feu et des fumées d’un niveau à un autre et à maintenir, sinon améliorer, les possibilités d’évacuation des occupants et d’intervention des services publics de secours et de lutte contre l’incendie».

L’arrêté du 31 janvier 1986 demande aux propriétaires de veiller à ce que les transformations apportées aux bâtiments ne diminuent pas le niveau de sécurité (article 102) et imposent l’entretien et la vérification des équipements concourant à la sécurité (articles 100, 103 et 104).

L’arrêté du 5 février 2013 demande:

  • aux articles 1 à 4, qu’un détecteur soit installé dans chaque logement ;
  • à l’article 5, pour les bâtiments d'habitation de troisième et quatrième familles, dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, que les locaux poubelles ainsi que les escaliers donnant accès aux sous-sols soient isolés des autres parties du bâtiment au moyen de bloc-porte CF 1/2H (ou EI 30) munis de ferme-porte.
  • à l’article 7, pour les bâtiments d'habitation mentionnés à l’article 5, que les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie soient affichés dans les halls d'entrée.

Pour compléter le dispositif réglementaire, et compte tenu des sinistres survenus récemment à Paris, des préconisations visant à améliorer la sécurité contre l’incendie des bâtiments d’habitation existants sont proposées en annexe.

Elles consisteront principalement à renforcer la protection des circulations communes servant à l’évacuation des occupants  notamment lorsque les logements ne sont pas accessibles au moyen des échelles des sapeurs-pompiers.

La prévention des incendies domestiques

Les logements comptent de nombreux facteurs de risque incendie tels que  : le gaz, l’électricité, les installations bricolées, le potentiel calorifique. Des règles simples et une vigilance de chaque occupant permettent toutefois de diminuer le risque de manière significative.

Dans un immeuble collectif, les risques peuvent également provenir des parties communes. Il faut donc savoir se protéger d’un incident dont l’origine vient d’un autre appartement ou d’une circulation (cage d’escalier, couloirs).

Pouvoir agir ou évacuer est essentiel. Toutefois dans certaines configurations d’immeubles, rester en sécurité confiné à l’intérieur de son appartement lorsque le foyer est ailleurs, peut permettre de sauver sa vie.

Quelques conseils simples

  • Limiter l’utilisation des bougies.
  • Ne pas surcharger les prises électriques.
  • Utiliser les appareils électriques conformément à leur notice, notamment en ce qui concerne les chargeurs de batteries.
  • Ne jamais laisser cuire des aliments sans surveillance.
  • Interdire les barbecues sur les balcons.
  • Éteindre avec soin sa cigarette et ne pas fumer dans son lit.
  • Tenir les briquets et boites d’allumettes hors de portée des enfants.
  • Tenir les matériaux inflammables (rideaux, tapis, matelas…) éloignés des ampoules et des appareils d’éclairage ou chauffants.

Veillez à ne pas encombrer les balcons et les couloirs. Les objets déposés dans les circulations favorisent la propagation du feu et gênent l’évacuation.

Que faire en cas d’incendie ?

En l’absence d’encloisonnement des escaliers et afin d’éviter une évacuation dans la fumée, deux types de situations peuvent raisonnablement être retenues.

-   Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112).

Si le feu est chez moi :

. j’évacue les lieux ;
. je ferme la porte de mon appartement ;
. je sors par l’issue la plus proche.

Si le feu n’est pas chez moi :

. je reste chez moi ;
. je ferme la porte de mon appartement ;
. je place un linge humide au bas de la porte pour interdire le passage des fumées ;
. je me manifeste à la fenêtre.

Si je suis dans la fumée, je mets un mouchoir devant mon nez et je me baisse, l’air frais est près du sol. 


Annexe 1 : préconisations pour l'amélioration de la sécurité incendie des parties communes


Facteurs de risques

Constat

Préconisation

oui

non

Survenue d'un incendie

1

Présence de fils électriques dénudés, appareillages manquants ou détériorés (interrupteurs, etc…), présence de branchements « pirates ».

   

Sans délai, il conviendra de supprimer les fils dénudés, de remplacer les appareils manquants et d’interdire les branchements pirates.

2

Installations électriques vétustes

   

Les installations électriques seront rénovées ou remplacées.

3

Présence de canalisations de gaz en plomb

   

Les canalisations de gaz en plomb seront supprimées.

Facteurs de propagation d’un incendie et pouvant gêner l’évacuation des occupants

4

Isolement insuffisant entre le sous-sol et les niveaux supérieurs.

   

L’isolement sera assuré par des parois CF de degré 1H et par un bloc-porte CF de degré 1/2H munis d’un ferme-porte.

5

Locaux à risques d’incendie mal isolés (local poubelles, local vélos / poussettes, celliers, local technique, etc…)

   

L’isolement sera assuré par des parois CF de degré 1H et par un bloc-porte CF de degré 1/2H munis d’un ferme-porte.

6

Parois entre les logements et les parties communes assurant un isolement insuffisant.

   

L’isolement sera amélioré par le renforcement de parois dont le degré CF sera porté à 1H et par le remplacement des parties vitrées par des éléments PF de degré 1/2H.

7

Portes palières d’appartement assurant un isolement insuffisant

   

Les portes palières d’appartement seront remplacées par des blocs-portes PF de degré une demi-heure (une porte pleine en bois de 30 mm est équivalente à un PF1/2H).

8

Présence de portes palières d’appartement ouvrant directement dans la cage d’escalier

   

L’encloisonnement de la cage d’escalier sera réalisé par des blocs-portes PF de degré une demi-heure. L’encloisonnement pourra être réalisé de part et d’autre de paliers traversants. Lorsque l’encloisonnement d’un escalier n’est pas réalisable, des ferme-porte seront mis en place sur les portes palières des logements afin d’éviter qu’un sinistre dans un logement, se propage par la cage d’escalier

9

Absence de désenfumage de la cage d’escalier

   

Le désenfumage de la cage d’escalier sera réalisé par un exutoire ou une fenêtre situé en partie supérieure et  équipé d’une commande d’ouverture (de type tirez-lâchez) manœuvrable depuis le niveau d’accès des secours.

10

Présence de revêtements en façade pouvant propager un feu

   

Les revêtements de façade seront remplacés par des systèmes d’isolation thermique conformes à l'arrêté du 31 janvier  1986 ainsi qu'aux guides les concernant.

11

Présence d’ouvertures à la traversée des parois (par tous conduits ou gaines)

   

Les trous seront rebouchés en matériaux CF de degré 1H aux traversées des parois et planchers

12

Gaines non recoupées à la traversée des planchers     Les gaines techniques seront recoupées en matériaux CF de degré 1 H (excepté celles contenant des canalisations de gaz)

13

Résistance au feu de gaines ou de conduits insuffisante

   

La protection au feu des gaines et des conduits sera réalisée en matériaux CF de degré 1H
Les vide-ordures seront supprimés

14

Matériaux facilement inflammables dans les parties communes (tapis, moquette,  lambris, etc …)

   

Les matériaux facilement inflammables (classés M4 ou M3) seront remplacés

15

Stockage dans les parties communes

   

L’interdiction de stockage dans les parties communes devra être respectée (vélos, poussettes, poubelles, etc …)

Logements inaccessibles aux échelles des sapeurs-pompiers

16

-   Largeurs de la chaussée insuffisante (inférieure à 4 m) ;
-   Distance entre la chaussée et la façade du bâtiment supérieure à 8 m ;
-   Présence d’arbres gênant l’accès des échelles des sapeurs-pompiers aux fenêtres des logements ;
-   Logements donnant sur rue situés à plus de 28 m du niveau d’accès des secours (en général au-dessus de 9 étages) ;
-   Retraits des façades ne permettant aux sapeurs-pompiers d’intervenir ;
-   Logements donnant uniquement sur une cour et situés au-dessus du 3ème étage.

   

Lorsque les logements ne sont pas accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers et que l’escalier n’est ni encloisonné ni désenfumé les améliorations prévues au 8 et 9 devront être mises en œuvre.

Des colonnes sèches seront installées dans les bâtiments inaccessibles aux échelles des sapeurs-pompiers et ayant plus de 7 étages.

La mise en place d’un système d’extinction automatique de type sprinkleur résidentiel conforme à la norme NF EN 16925 de décembre 2018 peut également être envisagé.

17

Voies d’accès des secours réduites par du stationnement.

   

On s’assurera, sans délai, que les voies privées servant à l’accès des secours ne soient pas encombrées par des véhicules en stationnement susceptibles de retarder l’intervention des sapeurs-pompiers.


Annexe 2 : datation du bâti parisien

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