Préfecture de police

Modifié le 17/01/2018

Grues

La procédure d'autorisation comporte deux temps :

1 - L'autorisation de montage des grues

Le dépôt de la demande

Si vous souhaitez obtenir cette autorisation, téléchargez et imprimez le formulaire suivant :

• Demande d'autorisation d'installation d'une grue

Ce formulaire doit être rempli par le responsable de l'entreprise et envoyé ou remis accompagné de tous les documents indiqués sur cette demande, nécessaires à son instruction à l'adresse suivante.

 

Préfecture de police Direction des transports et de la protection du public Sous-direction de la sécurité du public Bureau permis de construire et ateliers 1 bis rue de Lutèce 75 004 Paris Ecrivez-nous

Attention :  le dossier doit être constitué en deux exemplaires.

La décision

Après avis des services consultés (le service des architectes de sécurité et le commissariat de police local), une autorisation d'installation est accordée à l'entreprise titulaire du chantier.

2 - L'autorisation de mise en service des grues

Le dépôt de la demande

Un certificat d'essai en charge et surcharge établi par un organisme de contrôle agréé, revêtu d'un avis favorable et accompagné d'une levée de réserves éventuelles doit être adressé avant toute mise en service de l'appareil, par courrier ou courriel (Voir rubrique "Contacts - Utiliser un engin ").

 

Préfecture de police Direction des transports et de la protection du public Sous-direction de la sécurité du public Bureau permis de construire et ateliers 1 bis rue de Lutèce 75 004 Paris Ecrivez-nous

La décision

Après instruction de la demande par le service des architectes de sécurité, une autorisation de mise en service est délivrée à l'entreprise.

Texte de référence :

•  Arrêté préfectoral n°2005-20005 réglementant l'utilisation d'engins sur les chantiers du 3 janvier 2005 paru au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris le 11 janvier 2005

Délai d'instruction :

Le délai d'obtention de l'autorisation de montage est d'environ un mois.

Celui de l'autorisation de mise en service est d'environ une semaine.

Silos

Le dépôt de la demande : Si vous souhaitez obtenir cette autorisation, téléchargez et imprimez le formulaire suivant :

• Demande d'autorisation d'installation de silos

Ce formulaire doit être rempli par le responsable de l'entreprise et envoyé ou remis accompagné de tous les documents indiqués sur cette demande, nécessaires à son instruction à l'adresse suivante.

Préfecture de police Direction des transports et de la protection du public Sous-direction de la sécurité du public Bureau permis de construire et ateliers 1 bis rue de Lutèce 75 004 Paris Ecrivez-nous

Attention :  le dossier doit être constitué en deux exemplaires.

La décision : Après avis des services consultés (le service des architectes de sécurité et le commissariat de police local), une autorisation d'installation est accordée à l'entreprise titulaire du chantier.
Texte de référence :

• Arrêté préfectoral n° 2005-20005 réglementant l'utilisation d'engins sur les chantiers du 3 janvier 2005 paru au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris le 11 janvier 2005

Délai d'instruction : Le délai d'obtention de l'autorisation de démolition est d'environ un mois.