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Montages et mise en service des grues et silos à Paris
| L'accueil du public n'est pas assuré compte tenu de la situation sanitaire actuelle. Toutefois, à compter du 11 mai 2020, il est possible, à titre exceptionnel , de déposer un dossier, exclusivement sur rendez-vous qui sera attribué dans la plage horaire comprise entre 9h et 16h. L'accueil est limité au seul rez-de-chaussée du bâtiment de Gesvres et il s'effectue dans des conditions rigoureuses. S’agissant du dépôt de dossiers (grus et engins de levages) destinés au Bureau des permis de construire et ateliers (BPCA), l’accueil du public est effectué uniquement sur rendez-vous , sollicité préalablement par courriel à : pp-dtpp-sdsp-bpca-grues[at]interieur.gouv.fr Le dépôt aura lieu dans le hall d’entrée au niveau de la borne d’accueil. Il est précisé que cette démarche vise uniquement à remettre des documents et ne pourra donc donner lieu à aucun échange sur leur contenu. Les personnes portant et déposant les dossiers doivent être impérativement équipées d’un masque et respecter les mesures de distanciation sociale vis-à-vis des agents en poste et des autres usagers éventuellement présents dans le hall au même moment. Conformément au mode opératoire en vigueur avant la période de confinement, un récépissé, comprenant la date de dépôt, leur sera délivré en échange du dossier. Il est précisé que ce mode de dépôt ne sera accepté qu’à titre exceptionnel , dans la mesure où l’envoi postal de ces dossiers reste à privilégier . Des transmissions par la voie électronique pourront être également envisagées. Rappel de l’adresse postale :
Préfecture de Police Concernant l’accueil du public pour un autre motif que le dépôt de dossier Aucun propriétaire ou exploitant d’ERP ne sera reçu physiquement par le BPCA à titre de conseil ou d’échange sur un dossier, et ce jusqu’à nouvel ordre. Les questions et autres demandes devront être envoyées aux adresses de courriel ci-dessus. |
| Soyez vigilant : les démarches administratives effectuées sur ce site et sur le site de l'administration : www.service-public.fr sont gratuites ! N'acceptez pas les propositions de sites frauduleux qui vous demandent de payer |
Grues
La procédure d'autorisation comporte deux temps :
1 - L'autorisation de montage des grues
Le dépôt de la demande
Si vous souhaitez obtenir cette autorisation, téléchargez et imprimez le formulaire suivant :
Ce formulaire doit être rempli par le responsable de l'entreprise et envoyé ou remis accompagné de tous les documents indiqués sur cette demande, nécessaires à son instruction à l'adresse suivante.
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Préfecture de police |
| Attention : le dossier doit être constitué en deux exemplaires. |
La décision
Après avis des services consultés (le service des architectes de sécurité et le commissariat de police local), une autorisation d'installation est accordée à l'entreprise titulaire du chantier.
2 - L'autorisation de mise en service des grues
Le dépôt de la demande
Un certificat d'essai en charge et surcharge établi par un organisme de contrôle agréé, revêtu d'un avis favorable et accompagné d'une levée de réserves éventuelles doit être adressé avant toute mise en service de l'appareil, par courrier ou courriel (Voir rubrique "Contacts - Utiliser un engin ").
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Préfecture de police |
La décision
Après instruction de la demande par le service des architectes de sécurité, une autorisation de mise en service est délivrée à l'entreprise.
Texte de référence :
Délai d'instruction :
Le délai d'obtention de l'autorisation de montage est d'environ un mois.
Celui de l'autorisation de mise en service est d'environ une semaine.
Silos
Le dépôt de la demande : Si vous souhaitez obtenir cette autorisation, téléchargez et imprimez le formulaire suivant :
Ce formulaire doit être rempli par le responsable de l'entreprise et envoyé ou remis accompagné de tous les documents indiqués sur cette demande, nécessaires à son instruction à l'adresse suivante.
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Préfecture de police Direction des transports et de la protection du public Sous-direction de la sécurité du public Bureau permis de construire et ateliers 1 bis rue de Lutèce 75 004 Paris Ecrivez-nous |
| Attention : le dossier doit être constitué en deux exemplaires. |
Texte de référence :
Délai d'instruction : Le délai d'obtention de l'autorisation de démolition est d'environ un mois.
Contact
Préfecture de Police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau permis de construire et ateliers
1 bis rue de Lutèce
75004 Paris
Téléphone :
01 49 96 34 58
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h
Bureau permis de construire et ateliers :
du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h
Le bureau des permis de construire et des ateliers est labellisé Qual-e-pref
