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Montages et mise en service des grues et silos à Paris
Soyez vigilant : les démarches administratives effectuées sur ce site et sur le site de l'administration : www.service-public.fr sont gratuites ! N'acceptez pas les propositions de sites frauduleux qui vous demandent de payer |
Grues
La procédure d'autorisation comporte deux temps :
1 - L'autorisation de montage des grues
Le dépôt de la demande
Si vous souhaitez obtenir cette autorisation, téléchargez et imprimez le formulaire suivant :
Ce formulaire doit être rempli par le responsable de l'entreprise et envoyé ou remis accompagné de tous les documents indiqués sur cette demande, nécessaires à son instruction à l'adresse suivante.
Préfecture de police |
Attention : le dossier doit être constitué en deux exemplaires. |
La décision
Après avis des services consultés (le service des architectes de sécurité et le commissariat de police local), une autorisation d'installation est accordée à l'entreprise titulaire du chantier.
2 - L'autorisation de mise en service des grues
Le dépôt de la demande
Un certificat d'essai en charge et surcharge établi par un organisme de contrôle agréé, revêtu d'un avis favorable et accompagné d'une levée de réserves éventuelles doit être adressé avant toute mise en service de l'appareil, par courrier ou courriel (Voir rubrique "Contacts - Utiliser un engin ").
Préfecture de police |
La décision
Après instruction de la demande par le service des architectes de sécurité, une autorisation de mise en service est délivrée à l'entreprise.
Texte de référence :
Délai d'instruction :
Le délai d'obtention de l'autorisation de montage est d'environ un mois.
Celui de l'autorisation de mise en service est d'environ une semaine.
Silos
Le dépôt de la demande : Si vous souhaitez obtenir cette autorisation, téléchargez et imprimez le formulaire suivant :
Ce formulaire doit être rempli par le responsable de l'entreprise et envoyé ou remis accompagné de tous les documents indiqués sur cette demande, nécessaires à son instruction à l'adresse suivante.
Préfecture de police Direction des transports et de la protection du public Sous-direction de la sécurité du public Bureau permis de construire et ateliers 1 bis rue de Lutèce 75 004 Paris Ecrivez-nous |
Attention : le dossier doit être constitué en deux exemplaires. |
Texte de référence :
Délai d'instruction : Le délai d'obtention de l'autorisation de démolition est d'environ un mois.
Contact
Préfecture de Police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau permis de construire et ateliers
1 bis rue de Lutèce
75004 Paris
Téléphone :
01 49 96 34 58
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Bureau permis de construire et ateliers
du lundi au vendredi de 09h30 à 12h et de 14h à 16h30