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Démarches  

En raison de travaux, la préfourrière Charléty  (Paris 13e) sera fermée du 9 au 22 novembre 08h00.  Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Montages et mise en service des grues et silos à Paris

Modifié le 04/10/2017

Grues

La procédure d'autorisation comporte deux temps :


1 - L'autorisation de montage des grues

Le dépôt de la demande


Si vous souhaitez obtenir cette autorisation, téléchargez et imprimez le formulaire suivant :


Ce formulaire doit être rempli par le responsable de l'entreprise et envoyé ou remis accompagné de tous les documents indiqués sur cette demande, nécessaires à son instruction à l'adresse suivante.


 

Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau permis de construire et ateliers
1 bis rue de Lutèce
75 004 Paris

Ecrivez-nous


Attention :  le dossier doit être constitué en deux exemplaires.

La décision

Après avis des services consultés (le service des architectes de sécurité et le commissariat de police local), une autorisation d'installation est accordée à l'entreprise titulaire du chantier.


2 - L'autorisation de mise en service des grues

Le dépôt de la demande


Un certificat d'essai en charge et surcharge établi par un organisme de contrôle agréé, revêtu d'un avis favorable et accompagné d'une levée de réserves éventuelles doit être adressé avant toute mise en service de l'appareil, par courrier ou courriel (Voir rubrique "Contacts - Utiliser un engin ").


 

Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau permis de construire et ateliers
1 bis rue de Lutèce
75 004 Paris

Ecrivez-nous


La décision

Après instruction de la demande par le service des architectes de sécurité, une autorisation de mise en service est délivrée à l'entreprise.


Texte de référence :

  •  Arrêté préfectoral n°2005-20005 réglementant l'utilisation d'engins sur les chantiers du 3 janvier 2005 paru au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris le 11 janvier 2005

Délai d'instruction :

Le délai d'obtention de l'autorisation de montage est d'environ un mois.

Celui de l'autorisation de mise en service est d'environ une semaine.


Silos
Le dépôt de la demande : Si vous souhaitez obtenir cette autorisation, téléchargez et imprimez le formulaire suivant :


Ce formulaire doit être rempli par le responsable de l'entreprise et envoyé ou remis accompagné de tous les documents indiqués sur cette demande, nécessaires à son instruction à l'adresse suivante.


Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau permis de construire et ateliers
1 bis rue de Lutèce
75 004 Paris
Ecrivez-nous


Attention :  le dossier doit être constitué en deux exemplaires.


La décision : Après avis des services consultés (le service des architectes de sécurité et le commissariat de police local), une autorisation d'installation est accordée à l'entreprise titulaire du chantier.
Texte de référence :
  •   Arrêté préfectoral n° 2005-20005  réglementant l'utilisation d'engins sur les chantiers du 3 janvier 2005 paru au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris le 11 janvier 2005

Délai d'instruction : Le délai d'obtention de l'autorisation de démolition est d'environ un mois.


Contact

Préfecture de Police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau permis de construire et ateliers
1 bis rue de Lutèce
75004 Paris


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Téléphone :
01 49 96 34 58
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30


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Bureau permis de construire et ateliers
du lundi au vendredi de 09h30 à 12h et de 14h à 16h30