Préfecture de police

Une installation classée est une activité fixe, généralement de nature industrielle, artisanale, commerciale ou agricole, dont l’exploitation peut présenter des risques technologiques ou entraîner des pollutions et des nuisances.

Le préfet de police est chargé, à Paris, de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le cadre de la législation de ces installations est défini en particulier par la loi n° 76-633 du 19 juillet 1976 (codifiée au titre Ier du livre V du code de l’environnement).

Cette mission est confiée à la direction des transports et de la protection du public (DTPP), sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement (SDPSE).
Le bureau des polices de l’environnement et des opérations funéraires (BPEOF) est en charge du volet administratif : dossiers d’autorisation ou déclaration, réception des plaintes, suivi des constats, organisation du conseil départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)...

Le BPEOF conduit les enquêtes publiques et prend les sanctions administratives liées au non respect de la réglementation ICPE.

L'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est le seul responsable de son installation depuis sa création jusqu'à sa mise à l'arrêt ou son transfert.

 A cette fin, il doit démontrer qu'il respecte en permanence les prescriptions techniques d'exploitation et ne crée pas de conséquences irréversibles en termes d'environnement ou de sécurité. Ces obligations s'imposent :

•  au cours de la vie de son installation ;
•  lors de son transfert ;
•  à la fin de la vie de son installation (obligation de remise en état) ;
•  après son arrêt définitif (obligation de surveillance si nécessaire).

L'exploitant peut déléguer sa responsabilité ou sous-traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités, mais reste dans tous les cas le seul responsable du fonctionnement de son installation.
Il est le seul habilité à effectuer les démarches administratives auprès de la préfecture de police.

La réglementation en vigueur impose notamment, dans les six mois de la mise en service de l'installation puis tous les cinq ans, le contrôle du respect des prescriptions applicables par un organisme agréé. La liste actualisée des organismes agréés est mise à votre disposition sur le site du ministère chargé de l’Ecologie ci-dessous.

Les exploitants d’installations soumises à l’obligation de contrôle périodique mises en service avant le 1er juillet 2009 qui n’ont pas fait réaliser à cette date le premier contrôle, doivent le faire dans les délais fixés par le calendrier détaillé .

Selon le domaine d’activité, la sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement vous propose de télécharger les formulaires administratifs et la réglementation concernés.

Autorisations :

• Autorisation de l'activité  (site du ministère chargé de l'écologie)

Enregistrements :

• Demande d'enregistrement  (site du ministère chargé de l'écologie)

Déclarations :

Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez faire votre déclaration sur www.service-public.fr  

Lors de l’usage du téléservice, le formulaire homologué Cerfa renseigné avec les éléments du dossier déclaré en ligne est généré conjointement à la délivrance d’une preuve de dépôt. Cette preuve remplace l’actuel « récépissé de déclaration ». Elle est mise à disposition sur le site internet de la préfecture de police pendant une durée minimale de 3 ans.

Les arrêtés de prescriptions générales sont consultables sur www.ineris.fr/aida .

Toutefois, le recours à la déclaration « papier » reste possible en utilisant les formulaires Cerfa homologués jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce cas, la preuve de dépôt sera adressée dans un second temps. A cet égard, une notice explicative destinée aux ICPE relevant du régime de la déclaration est à votre disposition :

• Notice explicative ICPE à déclaration

• déclaration initiale (code de l’environnement - article. R. 512-47) :
  • formulaire Cerfa n° 15271
• déclaration de modification de l'installation (code de l’environnement – article R.512-54) :
  • formulaire Cerfa n° 15272
• déclaration de changement d'exploitant (code de l’environnement - article.  R. 512-68) :
  • formulaire Cerfa n° 15273
• déclaration du bénéfice des droits acquis (code de l’environnement - article. R. 513-1) :
  • formulaire Cerfa n° 15274
• notification de cessation d'activité (code de l’environnement - article. R. 512-66-1) :
  • formulaire Cerfa n° 15275
• demande de modification des prescriptions applicables (code de l’environnement - article. art. R. 512-52) :
  • Formulaire Cerfa nos formulaire Cerfa n° 15271 formulaire Cerfa n° 15274  ou formulaire Cerfa n° 15272  selon le cas.

Les dossiers sont à adresser à la :

• Préfecture de police
  Direction des transports et de la protection du public
  Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires
  Pôle installations classées pour la protection de l'environnement
  1, rue de Lutèce
  75004 Paris

Dans le cadre de vos activités, et notamment à l'occasion de la vente de locaux ou de demande d'audit, vous êtes amené à rechercher des informations sur l'éventuelle présence d'installations classées. A cet effet, une boite fonctionnelle est à votre disposition pour transmettre ces demandes par voie électronique (voir rubrique " Contacts ") accompagné du tableau suivant.

Pour toute demande, merci de nous renvoyer le tableau suivant :

• Formulaire de demande d'information environnementale

Le traitement de ces demandes est effectué sous le délai moyen de cinq jours.

Enquêtes publiques en vue d'une autorisation

Toute personne qui se propose de mettre en service une installation soumise au régime de l’autorisation adresse une demande au Préfet de Police. Cette demande fait l’objet d’une enquête publique. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de faire part de vos observations en vous rendant à la mairie de l’arrondissement d’implantation de l’installation concernée, aux jours et heures indiqués dans l’affiche d’enquête publique.

Site	Adresse	Arr.	Documents
FONTAAS & Cie	189 rue d'Aubervilliers	18e	Demande d'autorisation Pièces constitutives : Page de garde Resumes Présentation demande Etude impact Etude sanitaire Etude dangers Notice hygiène et sécurité Annexes Compléments DRIEE - FONTAAS mai 2019 Note dispositions constructives octobre 2019 Annexe 1 - Carte 1_25000 Annexe 2 - Plan_1 2500 Annexe 3-1 Plan 1_662 Annexe 3-2 Plan 1_250 Annexe 3-3 Plan détail Annexe 4 - Réglement CAP 18 Annexe 5 - Bail Annexe 6 - Rapport BV audit murs Annexe 7 - Note garanties financières Annexe 8 - Rapport BV ARF Annexe 9 - Rapport BV atex Annexe 10 - Modelisations Flumilog Annexe 11 - Règlement zone UG Annexe 12 - Znieff n° 1 et 3 Annexe 12 - Znieff n° 2 Annexe 13 - Rapport BV bruit Annexe 14 - Rapport BV air 2017 Annexe 15 - Avis DRIEE SDDTE Annexe 16 - Rapport BV air mai 2019 Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique Affiche
Orange Montsouris	86-90 boulevard Kellermann	13e	1 - Dossiers de demande d'autorisation Erratum DAE Montsouris 25 janv 2017_suite demandes CE Lettre DAE Montsouris 25 janv 2017 Partie 0 - Introduction Orange Montsouris Partie 1 - Notice technique Orange Montsouris Partie 2 - Etude d'impact Orange Montsouris Partie 3 - Etude des dangers ORANGE Montsouris rev 2 Partie 4 - Notice HS ORANGE Montsouris Partie 5 - Annexes Remarques DAE ORANGE Montsouris Annexe 1 Zone UG du réglement PLU Annexe 2 - Calculs Garanties Financières Annexe 3 - Liste ASIP Annexe 4 Annexe 5 - RAP POL SOL Orange Paris 14V0 Annexe 6 - Rapport ICPE France Telecom Paris Montsouris Annexe 7 - FDS FOD Annexe 7 - FDS R134a Annexe 8 - BARPI cuves fioul Annexe 8 - BARPI groupes électrogènes Annexe 9 Annexe 10 - Conformité 4734 Annexe 10 - Conformité 2925 Annexe 10 - Conformité 4802 Annexe 11 - Carte IGN Annexe 11 - Plan des réseaux  Plans Montsouris 200ème Modèle MSO bloc RDC-ICPE MSO bloc Etage 1 -ICPE MSO bloc Etage 2- ICPE MSO bloc Etage 3 -ICPE MSO bloc Etage 4 -ICPE MSO bloc Sous-Sol -ICPE MSO bloc Terrasse -ICPE MSO ext1 Entresol 1 -ICPE MSO ext1 Etage 1 -ICPE MSO ext1 Etage 2 Présentation A MSO ext1 Etage 3 Présentation A MSO ext1 Etage 4 Présentation A MSO ext1 Etage 5 Présentation A MSO ext1 Rez-de-Chaussée - ICPE MSO ext1 Sous-Sol1 - ICPE MSO ext1 Sous-Sol2 - ICPE MSO ext1 Terrasse - ICPE MSO ext2 Etage1 - ICPE MSO ext2 Etage2 - ICPE MSO ext2 Etage3 - Exploitation 1 MSO ext2 Etage 4 - extincteurs MSO ext2 Etage5 - Exploitation 1 MSO ext2 Etage6 - Exploitation 1 MSO ext2 Rez-de-Chaussée - ICPE MSO ext2 Sous-Sol Présentation1 MSO ext2 Terrasse ICPE 2 - Avis de l'autorité environnementale 3 - Avis de l'affiche de l'enquête publique 4 - Arrêté préfectorale d'ouverture d'enquête publique Conclusion de l'enquête publique   Arrêté préfectoral d'autorisation n° DTPP-2017-854 du 28 juillet 2017
Futur Centre de Tri de Paris 17ème	27-41 boulevard Douaumont	17e	Dossier des demandes d'autorisation : arrêté préfectoral d'autorisation C1.1 SYCTOM - Rapport Eurofins C1.2 Diagnostic GRS Valtech C1.3 Diagnostic de sol ATI Zone 2 C.4 Diagnostic de pollution des sols Description des installations FICHECLIM 75114001 R-HEC 1601 1d Garanties financieres Rose Paris Montsouris T2 15 040 A7 - 3207 B 1 - ARF Projet Centre de tri Paris 17 1 - Lettre de demande 1 - Plan cadastral 2 - ET Centre de tri Paris 17 Rév A RGC 22466 2 - Plan 1-25000 3 - Etude d'impact 3 - Notice de vérification Centre de tri Paris 17 3 - Plan 1 - 2500 4 - Accidentologie BARPI 4 - Etude de dangers 4 - Plan 1 - 500 5 - Notice d'Hygiène et de sécurité 5 - Zone UGSU du réglement PLU 6 - Atlas général du PLU Plan de zonage 7 - CE 02 V08 Annexe Etude d'impact - Charte Chantier Vert pièces jointes au rapport d'enquête Rapport d'enquête Conclusions et avis

Par ailleurs, les documents sont consultables à la Préfecture de Police :
Direction des transports et de la protection du public
Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires
Pôle installations classées pour la protection de l'environnement
1, rue de Lutèce
75004 Paris

Consultations du public en vue d'un enregistrement

Toute personne qui se propose de mettre en service une installation soumise au régime de l’enregistrement adresse une demande au Préfet de Police. Cette demande fait l’objet d’une consultation du public. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de faire part de vos observations en envoyant un courrier électronique ou bien un courrier postal (voir la rubrique "Contact").

Afin de faciliter le traitement de vos remarques, pensez à indiquer clairement les références du dossier concerné.

Site	Adresse	Arr.	Documents
Future gare RER de la Porte Maillot		17	Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement Dépot du dossier Demande d'enregistrement Demande administrative Dossier justifiant du respect des prescriptions applicables Annexes

Preuve de dépôt de déclaration

Site	Adresse	Arr.	Documents
Le Ritz Hôtel	15-17 place de Vendôme	01	preuve de depot (Ritz Hotel)
Le Coq St Honoré	3 rue Gomboust	01	preuve de dépot (le Coq St Honoré)
ENCORIN	3-5 boulevard de la Madeleine	01	preuve de dépôt (Encorin)
SCI TERTIAIRE MIXTE	46B rue du Louvre	01	Preuve de dépôt (Sci Tertiaire Mixte)
CIC PARIS GAILLON	28 avenue de l'Opéra	02	preuve de dépôt (CIC PARIS GAILLON)
SCI AVENIR GRANDE ARMEE	16 rue des Capucines	02	preuve de dépôt (SCI AVENIR)
Société Parisienne du Nouvel Arsenal	sise 17 boulevard Morland - 6-10 rue Agrippa d'Aubigné -36 quai Henri IV - 3-7 rue de Schomberg	04	Preuve de dépôt (S. Parisienne Nouvel Arsenal)
Morland mixite capitale	17 boulevard Morland	04	Preuve de dépôt (Morland)
Carrefour Market Monge	34 rue Monge	05	Preuve de dépôt (Carrefour Market Monge)
ESPCI PARIS	10 rue Vauquelin	05	Preuve de dépôt (ESPCI PARIS)
Maison de la Mutualité	sis 24 rue Saint-Victor	05	Preuve de dépôt (Maison de la Mutualité)
HOTEL LUTETIA	43-45 boulevard Raspail	06	Preuve le Lutétia
Fondation Saint-Jean de Dieu Clinique Oudinot	2 rue Rousselet	07	Preuve de dépôt (Fondation St Jean de Dieu)
Co TELMMA	22 avenue Matignon	08	Preuve de dépôt (Co Telmma)
SANOFI AVENTIS GROUPE	54 rue de la Boétie	08	Preuve de dépôt (Sanofi Aventis)
DATA IV	6 rue Christophe Colomb	08	Preuve de dépôt (DATA IV)
CHANTIER EOLE HSL	92 boulevard Haussmann	08	Preuve de dépôt (Chantier Eole HSL)
ATLAS FONDATIONS	90-96 boulevard Haussman - rue Pasquier	08	Preuve de dépôt (ATLAS FONDATIONS)
KENSINGTON ST QUENTIN OFFICE PROPCO SNC	39 avenue Georges 5	08	Preuve de dépôt (KENSINGTON)
CARREFOUR MARKET PROCESSION	40 rue de la Procession	09	Preuve de dépôt (Carrefour market procession)
GARE DU NORD	14/16 rue de Dunkerque	10	Preuve de dépôt (Gare du Nord)
CCIR	11 rue Jouhaux	10	Preuve de dépôt (CCIR)
KDDI France	65 rue Léon Frot	11	Preuve de dépôt (KDDI France)
COSSON	65 rue du Charolais	12	Preuve de dépôt (Cosson)
PRESS CLEAN	89 boulevard Diderot	12	Preuve de dépot (Press Clean)
INSEP	11 avenue du Tremblay	12	Preuve de dépôt (INSEP)
MONOPRIX EXPLOITATION	45 boulevard de Reuilly	12	Preuve de dépôt (Monoprix Exploitation)
HIPPODROME PARIS VINCENNES	79 boulevard Soult - 2 route de la Ferme	12	Preuve de dépôt (Hippodrome Paris Vincennes)
CEMEX	sise 1 quai de Bercy	12	Preuve de dépôt (CEMEX)
SCI VILLIOT PROPCO SCI1	155 rue de Bercy	12	Preuve de dépôt (SCI Villiot)
Centre Bus Le Brun	25/29 rue Le Brun	13	Preuve de dépôt (Le Brun)
A7A8 AUSTERLITZ	Boulevard de l'Hôpital	13	Preuve de dépôt (A7A8 Austerlitz)
LEON GROSSE	121 avenue d'Italie	13	Preuve de dépôt (LEON GROSSE)
SA LEON GROSSE	rue Jean-Baptiste Berlier	13	Preuve de dépôt (SA Leon Grosse)
Carrefour Market Tolbiac	174 rue de Tolbiac	13	Preuve de dépôt (Carrefour Market Tolbiac)
TOURS DUO	54 à 65 rue Bruneseau	13	Preuve de dépôt (Tours Duo)
MFP IMMOBILIER SA	62-68 rue Jeanne d'Arc	13	Preuve de dépôt (MFP IMMOBILIER SA)
MONOPRIX	63 avenue de Choisy	13	Preuve de dépôt (Monoprix)
Chaufferie Stimergy	5 place Paul Verlaine	13	Preuve de dépôt de déclaration (Chaufferie Stimergy)
ACCENTURE	118 avenue de France	13	preuve de depot (Accenture)
SAS PETARD	69 rue de la Glacière	13	preuve de depot (SAS PETARD)
GEPSA	42 rue de la Santé	14	Preuve de dépôt (GEPSA)
Association Œuvres et Avenir	88 avenue Denfert Rochereau	14	Preuve de dépôt (Association Oeuvres et Avenir)
PARIS MARIOTT RIVE GAUCHE	17 boulevard Saint-Jacques	14	Preuve de dépôt (Paris Mariott Rive Gauche)
Corsica Sole 5	90 rue du Château	14	Preuve de dépôt (CORSICA Sole 5)
9 RENE COTY	9 avenue René Coty	14	Preuve de dépôt (RENE COTY)
PARIS HABITAT	1 avenue de la Porte Brancion	15	Preuve de dépôt (PARIS HABITAT 15e)
FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS	235 rue Vaugirard/3-15 rue Mathurin Régnier	15	Preuve de dépôt (Fiduciaire du district Paris)
VIPARIS PORTE DE VERSAILLES	1 Place de la Porte de Versailles	15	Preuve de dépôt (VIPARIS)
Syndicat Secondaire A des copropriétaires de l'EIMM	33 avenue du Maine	15	Preuve de dépôt (Syndicat secondaire)
BP	44 boulevard Victor	15	Preuve de dépôt (BP)
SOGILOURMEL	32 rue de Lourmel	15	Preuve de dépôt (Sogilourmel)
SA SYSTRA	72 rue Henry Farman	15	Preuve de dépôt (SA SYSTRA)
Entreprise Général LEON GROSSE - VIPARIS	1 place de la Porte de Versailles	15	Preuve de dépôt (LEON GROSSE - VIPARIS)
CAREFOUR MARKET PARIS PROCESSION	40 rue de la Procession	15	Preuve de dépot (Carrefour Market Paris Procession)
SCI QUADRANS EST	18-26 rue Lucien Bossoutrot	15	Preuve de dépôt (SCI QUADRANS EST)
BATIMENT MULTI COTENTIN	7 rue du Cotentin	15	Preuve de dépôt (Bâtiment Multi)
COSSON SA	1 Place de la Porte de Versailles	15	Preuve de dépôt (COSSON SA)
MERCEDES BENZ PARIS	80 rue de Longchamp	16	Preuve de dépôt (Mercedes Benz)
NRJ12	46 avenue Théophile Gautier	16	Preuve de dépôt (NRJ12)
Hôpital Sainte Périne	49 rue Mirabeau	16	Preuve de dépôt (Hôpital Ste Perine)
Les jardins de la Grande Armée	75 avenue de la Grande Armée	16	Preuve de dépôt (les jardins de la Grande Armée)
APHP	37 rue Chardon Lagache	16	Preuve de dépôt (APHP)
Franprix	160 avenue de Versailles	16	Preuve de dépôt (Franprix)
EQIOM Bétons SAS	Place de la Porte Maillot	16	Preuve de dépôt (EQIOM Bétons SAS)
Société Civil Immobilière la Mondiale Actimmo	104 avenue du Président Kennedy	16	Preuve de dépôt (Actimmo)
CITY SCOOT	37 rue des Acacias	17	Preuve de dépôt (CITY SCOOT)
Projet ORA	4 rue Emile Borel	17	Preuve de dépôt (Projet ORA)
SAGIMMO sis	10 rue Fructidor	17	Preuve de dépôt de déclaration (Sagimmo)
Leon Grosse	5 boulevard Berthier	17	Preuve de dépôt de déclaration (Léon Grosse)
DRPJ	Zac de clichy Batignolles	17	Preuve de dépôt (DRPJ)
SDC PARIS CENTRE	68 Boulevard Barbès	18	Preuve de dépôt (SDC Paris Centre)
2B recyclage	60 boulevard Ney	18	Preuve de dépôt (2B recyclage)
Carrefour Market de Paris Saint-Ouen	102 avenue de Saint-Ouen	18	Preuve de dépôt (Carrefour Market de Paris St Ouen)
Station BP Périphérique Est Chapelle	avenue de la Porte de la Chapelle - 9 avenue René Coty	18	Preuve de dépôt (Station BP Périphérique Est Chapelle)
Sogaris paris les espaces logistiques urbains	61 rue de la Chapelle	18	Preuve de depôt (Sogaris)
Compagnie parisienne de chauffage urbain	61 rue de la chapelle	18	Preuve de dépôt (compagnie parisienne)
Ateliers de la section événementiel et travaux, mairie de paris	11 rue du pré	18	Preuve de dépôt (Ateliers sect.even.)
PARIS HABITAT/Orme Pétin	1 Impasse Pétin	19	Preuve de dépôt (PARIS HABITAT/Orme Pétin)
Philharmonie de Paris	221 avenue Jean Jaurès	19	Preuve de dépôt (Philharmonie de Paris)
The Student Hôtel	105 boulevard Macdonald	19	Preuve de dépôt (The Student Hôtel)
Chantier Télégraphe	rue du Docteur Potain / rue Belleville	19	Preuve de dépôt (Chantier télégraphe)
MANUFACTURE DE MODE	Place Skanderbeg	19	Preuve de dépôt (MANUFACTURE)
CBRE	35 rue de la Gare	19	Preuve CBRE
OVH SAS	6 bis rue de Ricquet	19	preuve de depot (OVH SAS)
ORPEA	104 rue des Couronnes	20	Preuve de dépôt (ORPEA 20e)
Cabinet Loiselet père fils et Daigremont	28 rue Saint Fargeau	20	Preuve de dépôt (Cabinet Loiselet père fils et Daigremont)
Cabinet Loiselet père fils et Daigremont	32 rue du Borrego	20	Preuve de dépôt (Cabinet Loiselet père fils et Daigremont)
Cabinet Loiselet père fils et Daigremont	4 rue de la Plaine	20	Preuve de dépôt (Cabinet Loiselet père fils et Daigremont)
DPE	7 rue Léon Frapié	20	Preuve de dépôt (DPE)
94 GAMBETTA	92/98 avenue Gambetta	20	Preuve de dépôt (94 Gambetta)
SAS LILAS PAUL MEURICE	33 rue Paul Meurice	20	Preuve de dépôt (SAS LILAS PAUL MEURICE)
Carrefour Market Pyrénées	274 rue des Pyrénées	20	Preuve de dépôt (Carrefour Market Pyrénées)

Sites visés par un arrêté préfectoral d'enregistrement

Site	Adresse	Arr.	Documents
Installation de production de béton prêt à l'emploi	Port de Javel, quai de Javel Bas	15	APE LAFARGE

Sites visés par un arrêté modifiant les prescriptions générales

Site	Adresse	Arr.	Documents
Laverie Self Service	113 rue Monge	5	Arrêté portant prescriptions complémentaires (Laverie Self Service)
Pressing Parmentier	4 rue du Général Renault	11	Arrêté portant mesures d'urgence et prescriptions spéciales (Pressing Parmentier)
Mairie de Paris	7 rue Dubrunfaut	12	Arrêté Mairie de Paris
Orange	86/90 boulevard Kellerman	13	Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral (Orange)
Centre Bus Montrouge	73 rue du Père Corentin	14	Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral (Centre Bus Montrouge)
Centre de Bus Montrouge	71-73 rue du Père Corentin / 66-78 boulevard Jourdan	14	Arrêté portant prescriptions complémentaires (Centre de Bus Montrouge)
BOUYGUES IMMOBILIER SA	8-12 rue Louis Armand	15	Arrêté modifiant les prescriptions générales (Bouygues immobilier)
Centre de Bus RATP BELLIARD	29-45 rue Belliard	15	Arrêté modifiant les prescriptions générales (RATP)
PRESSING "DETACHE ET NETTOIE"	56 rue du Docteur Blanche	16	Arrêté portant prescriptions complémentaires (Pressing Detache et Nettoie)
Pressing Blanc Monceau	50 rue Jouffroy d'Abbans	17	Arrêté portant prescriptions complémentaires (Pressing Blanc Monceau)
Mairie de Paris DPE	1/7 rue Léon Frappié	20	Arrêté portant prescriptions générales (Mairie de Paris DPE)
Mairie de Paris	ZAC Paul Meurice (Lot J)	20	Arrêté modifiant les prescriptions générales
SNCF mobilités	24 rue Ordener et 76 rue des Poissonniers	20	Arrêté modifiant les prescriptions générales (SNCF mobilités)

Sites visés par un arrêté préfectoral imposant les prescriptions nécessaires à la remise en état

Site	Adresse	Arr.	Documents

Sites visés par un arrêté de consignation de sommes

Site	Adresse	Arr.	Documents
BS PRESSING	62 rue de Bellechasse	07	Arrêté de mise en demeure (Bs Pressing)
OIL FRANCE	61 boulevard des Batignolles	08	Arrêté de mise en demeure (Oil France)
Pressing Point de Mire	59 rue de Rochechouart	09	Arrêté de mise en demeure (Pressing Point de Mire)
GARAGE DE BERCY	30 rue Erard	12	Arrêté de mise en demeure (Garage de Bercy)
Centre Commercial OSLO/société FONCIA CARDINET	32/46 avenue d'Ivry - 22 rue du Disque	13	Arrêté de mise en demeure (Centre commercial OSLO-société FONCIA CARDINET)
KENNEDY PRESSING	94 rue Raynouard	16	Arrêté de mise en demeure (Kennedy Pressing)
EXCELLENCE PRESSING	60 Boulevard Exelmans	16	Arrêté de consignation de sommes (EXCELLENCE PRESSING)

Sites visés par un arrêté de mise en demeure

Site	Adresse	Arr.	Documents
Galvan'or	19-21 rue Notre Dame de Nazareth	03	Arrêté de mise en demeure (Galvan'or)
Société Rouge Pullon	189-191 rue du Temple	03	arrêté de mise en demeure (Rouge Pullon)
ENGIE AXIMA	2 rue de la Cité	04	Arrêté de mise en demeure (Engie Axima)
Laverie Self Service Monge	113 rue Monge	05	Arrêté de mise en demeure (Laverie Self Service Monge)
PRESSING CALYPSO	21 rue Pierre Berthollet	05	Arrêté de mise en demeure (Pressing Calypso)
laverie Self Service Monge	113 rue Monge	05	arrêté de mise en demeure (laverie Self Service Monge)
AVIVA CARBURANT	82 boulevard Saint Michel	06	Arrêté de mise en demeure (Aviva Carburant)
VARENNE	17 Boulevard des Invalides	07	Arrêté de mise en demeure (Varenne)
B.S Pressing	62 rue de BelleChasse	07	Arrêté de mise en demeure (B.S Pressing)
B.S PRESSING	62 rue de Bellechasse	07	Arrêté de mise en demeure (BS Pressing)
LOISELET ET DAIGREMONT	66 avenue des Champs-Elysées, 49-51 rue Ponthieu, 128 rue de la Boétie	08	Arrêté de mise en demeure (Loiselet et Daigremont)
SAS IMODAM PROPERTY	14 rue Cambacérès / 11 bis rue Roquépine	08	Arrêté de mise en demeure (Sas Imodam Property)
CONSTRUCTA ASSET MANAGMENT	203 rue du Faubourg Saint Honoré	08	Arrêté de mise en demeure (Constructa Asset Managment)
SODIPAR	61 boulevard de Courcelles	08	Arrêté de mise en demeure (SODIPAR)
Oil France	61 boulevard des Batignolles	08	Arrêté de mise en demeure (Oil France)
WASHMATIC	22 rue de Maubeuge	09	Arrêté de mise en demeure (Washmatic)
GCA Groupement Commercial Automobile	73 rue de Rochechouart	09	Arrêté de mise en demeure (GCA)
Pressing POINT DE MIRE	59 rue de Rochechouart	09	Arrêté de mise en demeure (Pressing Point de mire)
Groupement commercial automobile	73 rue de Rochechouart	09	Arrêté de mise en demeure (Groupement automobile)
CITYA PECORARI	26/30 rue de Paradis	10	Arrêté de mise en demeure (CITYA PECORARI)
CYTIA	26-30 rue de Paris	10	Arrêté de mise en demeure (CYTIA)
BSA CARBURANTS	159 quai de Valmy	10	Arrêté de mise en demeure (BSA Carburants)
Pressing 115	115 avenue Parmentier	11	Arrêté de mise en demeure (Pressing 115)
PRM	5 villa Gaudelet	11	Arrêté de mise en demeure (PRM)
DECORS D'OR	172 rue de Charonne	11	Arrêté de mise en demeure (DECORS D'OR)
PARMENTIER PRESS	48 avenue Parmentier	11	Arrêté de mise en demeure (Parmentier Press)
Pressing 115	115 avenue Parmentier	11	Arrêté de mise en demeure (pressing 115)
SOCIETE BAZILE et Compagnie	20 passage Saint Sébastien	11	Arrêté de mise en demeure (Bazile)
Amsterdam Pressing	62 rue d'Amsterdam	11	arreté de mise en demeure (Amsterdam Pressing)
PRM	5 villa Gaudelet	11	arrêté de mise en demeure (PRM)
Le Relais 54	54 avenue de la République	11	arrêté de mise en demeure (Le Relais 54)
Société d'exploitation des établissements TEXIER	2 rue de la Roquette	11	Arrêté de mise en demeure (TEXIER)
AFOREV	14 rue Taine	12	Arrêté de mise en demeure (AFOREV)
Blancherie Simone	159-162 rue de Charenton	12	Arrêté de mise en demeure (Blancherie Simone)
GARAGE DE BERCY	30 rue Erard	12	Arrêté de mise en demeure (Garage de Bercy)
Au Pressing JIN	5 rue Pierre Gourdault	13	Arrêté de mise en demeure (Au pressing JIN)
Centre Commercial OSLO	22 rue du Disque - 32/46 avenue d'Ivry	13	Arrêté de mise en demeure (Centre Commercial OSLO)
Pressing Arc en ciel	93 rue Barrault	13	Arrêté de mise en demeure
CLIMESPACE	113 quai François Mauriac	13	Arrêté de mise en demeure (Climespace)
M98 PRESSING	98 boulevard du Montparnasse	14	Arrêté de mise en demeure (M98 Pressing)
Fêtes et Feux Prestations	130-132 avenue Emilie Zola	15	Arrêté de mise en demeure (Fêtes et Feux Prestations)
FONCIA IPM	34 Place Raoul Dautry	15	Arrêté de mise en demeure (Foncia)
ENI FRANCE	4 avenue Foch à Paris	16	Arrêté de mise en demeure (ENI - FRANCE)
GRECH IMMO	118-144 boulevard Suchet	16	Arrêté de mise en demeure (Grech Immo)
PRESSING SOLAPRES	2 rue Girodet	16	Arrêté de mise en demeure (Pressing Solapres)
NET PRESSING	117 boulevard Murat	16	Arrêté de mise en demeure (Net Pressing)
Votre Pressing	sis 4 rue Edmond About	16	Arrêté de mise en demeure (Votre Pressing)
SARL Le Flandrin	25 boulevard Le Flandrin	16	Arrêté de mise en demeure (Le Flandrin)
Versailles Auto service	130 avenue de Versailles	16	arrêté de mise en demeure (Versailles Auto service)
Votre pressing	4 rue Edmond About	16	Arrêté de mise en demeure (Votre Pressing)
KENEDY pressing sis	94 rue Raynouard	16	Arrêté de mise en demeure (Kenedy pressing)
Garage REDELE	26 boulevard Gouvion Saint Cyr	17	arrêté de mise en demeure (Garage REDELE bd Gouvion St Cyr)
Garage REDELE	122 boulevard Berthier	17	arrêté de mise en demeure (garage REDELE Berthier)
Groupe Hospitalier Bichat - Claude Bernard	46 rue Henri Huchard	18	Arrêté de mise en demeure (Groupe Hospitalier Bichat)
PRESSING SIMPLON	15 rue d'Ornano	18	Arrêté de mise en demeure (PRESSING SIMPLON)
Union des Syndicats But'Chaumont	20/32 et 25/27/29 rue Melingue, 33 rue Fessart	19	Arrêté de mise en demeure (Union des Syndicats But'Chaumont)
Le parti Communiste Français	2 place du Colonel Fabien	19	Arrêté de mise en demeure (Parti Communiste Français)
KITCHEN COMPAGNY	4 rue de Botzaris	19	Arrêté de mise en demeure (Kitchen Compagny)
KITCHEN COMPAGNY	4 rue de Botzaris	19	Arrêté de mise en demeure (KITCHEN COMPAGNY)
Pressing Crimée	106 rue de Crimée	19	Arrêté de mise en demeure (Pressing Crimée)
Immo de France	118-130 avenue Jean Jaurès	19	Arrêté de mise en demeure Immo de France
PRESSING 2M	107 rue des Couronnes	20	Arrêté de mise en demeure (Pressing 2M)
AVRON PRESS	82 rue d'Avron	20	Arrêté de mise en demeure (Avron Press)
RATP	18-20 rue des Pyrenées / 67 rue de Lagny / 9 rue des Maraîchers / 74 rue de la Plaine	20	Arrêté de mise en demeure (Ratp)
MICRONOR	40 rue de la Py	20	Arrêté de mise en demeure (MICRONOR)
Avron Press	82 rue d’Avron	20	arrêté de mise en demeure (Avron Press)
Avron Press	82 rue d'Avron	20	Arrêté de mise en demeure (Avron Press)

Sites visés par un arrêté de travaux d’office

Site	Adresse	Arr.	Documents

Sites visés par un arrêté de suspension d’activité

Site	Adresse	Arr.	Documents
Pressing Ozan	48 boulevard de l'Hôpital	13	arrêté de mise en demeure (Ozan)

Sites visés par un arrêté de levée de suspension

Site	Adresse	Arr.	Documents
Pressing Parmentier	4 rue du Général Renault	11	Arrêté de levée de suspension (Pressing Parmentier)
Pressing HANCOVER - Clean Kong	47 rue Custine	18	Arrêté de levée de suspension (Pressing Hancover)

Sites visés par un arrêté d'autorisation

Site	Adresse	Arr.	Documents
Exposition "Poison"	avenue Franklin Delano Roosevelt	18	Arrêté de renouvellement (Exposition Poison)
Exposition "Poison"	avenue Franklin Roosevelt	18	Arrêté d'autorisation (Exposition Poison)

Sites visés par un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales

Site	Adresse	Arr.	Documents
AFOREV	14 rue Taine	12	Arrêté de prescriptions spéciales (Aforev)
SNCF Technicentre Paris-Nord	24 bis rue Ordener	18	Arrêté de prescriptions spéciales (SNCF)
Centre de Bus de Lagny	18 rue des Pyrénées, 67 rue de Lagny	20	(Arrêté de prescriptions spéciales Centre de bus de Lagny)
Pressing 2M	107 rue des Couronnes	20	Arrêté de prescriptions spéciales (Pressing 2M)

Sites visés par un arrêté de déconsignation de sommes

Site	Adresse	Arr.	Documents
Net Pressing	117 boulevard Murat	16	Arrêté de déconsignation de sommes (Net Pressing)
Teinturerie Piat	61 rue Piat	20	(Arrêté de déconsignation Teinturerie Piat)

Sites visés par un arrêté infligeant des amendes administratives

Site	Adresse	Arr.	Documents
KITCHEN COMPAGNY	4 rue Botzaris	19	Arrêté infligeant des amendes administratives (Kitchen Compagny)

Sites visés par un arrêté d'abrogation

Site	Adresse	Arr.	Documents
ECO PRESS	57 rue de Clichy	09	Arrêté d'abrogation (Eco Press)
Dewaulle Carburant	16 rue de Reuilly	12	Arrêté d'abrogation (Dewaulle Carburant)

Sites visés par un arrêté de rappel / retrait

Site	Documents
Kitchen Compagny	AP de retrait du marché des autocuiseurs de marque BACKEN modèles SALTO4 et 7L, EASY 4 et 7 L, PROFIL 4 et 5 5 L et STEAMCOOK 6 et 10 L
	AP rappel d'autocuiseurs de marque BACKEN modèle STEAMCOOK 8L

Sites visés par un arrêté préfectoral d'astreinte journalière

Site	Adresse	Arr.	Documents
SIMONE TEINTURERIE DE LUXE	163 rue de Charenton	12	Arrêté d'astreinte journalière (Simone teinturerie de luxe)

Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une commission administrative, présidée par le préfet de police ou son représentant, qui concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Il est composé d'élus, de représentants d'associations, de professionnels, d'experts et de services de l'État. Il est chargé d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, d'eaux destinées à la consommation humaine (protection des captages d'eau potable) et d'eaux minérales naturelles, de police de l'eau et des milieux aquatiques (filières de traitement des boues de stations d'épuration), de risques sanitaires (habitats insalubres).