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Démarches  

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public les mardi 21 et vendredi 24 mars 2017 . Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Dérogations d'horaires pour travaux bruyants

Modifié le 12/10/2016

Travaux bruyants : demande de dérogations horaires

L’article 1er de l’arrêté du préfet de police n° 01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes dispose que : les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits en tous lieux, à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes :


  • Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
  • Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
  • Les dimanches et jours fériés.

Toutefois, quand la nécessité de poursuivre des travaux est avérée et sur demande expresse, des dérogations peuvent être accordées aux entreprises pendant ces heures, après avis des services de police.


La démarche à suivre :

L’entreprise qui a besoin d’effectuer des travaux en soirée, la nuit, les samedi ou dimanches et jours fériés doit transmettre sa demande au bureau des actions contre les nuisances (BACN), au plus tard 8 jours avant la date prévue de réalisation des travaux. La préfecture de police est uniquement compétente pour les travaux se déroulant sur le territoire parisien.


  • le nom et l'adresse de l'entreprise (dont le n° de fax ou l'adresse de messagerie) ;
  • le nom et les coordonnées de la personne responsable des travaux ;
  • la nature des travaux projetés ;
  • leur adresse précise, (n° et nom de la voie, arrondissement) ;
  • la date, la durée et les horaires envisagés pour ces travaux.

Si le chantier doit durer dans le temps ou être particulièrement bruyant, une information des riverains sera demandée (par affichage ou distribution dans les immeubles du voisinage, voire tenue de réunions publiques d’information).


Les travaux suivants ne sont pas soumis à autorisations auprès du bureau des actions contre les nuisances :

  • Les livraisons de marchandises, de matériels, de matériaux pour les chantiers ;
  • Les opérations de manutentions (barriérage,  montage et démontage) ;
  • Les opérations de levage ;
  • Les déménagements ;
  • Les demandes d’emprise et les occupations portant sur la voie publique ;
  • Les opérations de marquage au sol ;
  • Les stationnements : bennes, groupes électrogènes, postes mobiles, véhicules de tournage ;
  • La pose de mobiliser urbain, de décorations, de guirlandes et d'enseignes ;
  • Les essais de colonnes sèches (RATP, SNCF).

Votre demande doit être adressée par courriel via le formulaire dans le bloc de Contact  ou bien par courrier à l’adresse suivante :


Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Bureau des actions contre les nuisances
12-14, quai de Gesvres
75004 Paris





La réponse à cette demande, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, sera adressée à l'entreprise par fax ou adresse de messagerie.

Contact

Préfecture de police  

Direction des transports et de la protection du public

Bureau des actions contre les nuisances
12-14 quai de Gesvres

75004 Paris


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