FAQ Convoyeurs de fonds

Modifié le 09/12/2015

utilisateur
Je suis une entreprise de transport de fonds. Puis-je envoyer les dossiers par messagerie sur la boîte fonctionnelle dédiée ?
 

Les différentes demandes : acquisition et détention d’armes, autorisation de port d’arme ou agrément se font uniquement par courrier adressé à la Préfecture de police,  à l’adresse suivante :

Préfecture de police 

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section des armes

36 rue des Morillons
75015 Paris

Dans les dix jours, vous recevrez par messagerie  un accusé de réception vous indiquant si votre demande est complète ou pas.

Si elle est incomplète, la liste des pièces manquantes vous sera communiquée. Vous pourrez alors envoyer la ou les pièces manquantes via le formulaire Nous contacter .

 

utilisateur
La carte nationale d’identité fournie par l’un de mes employés est périmée. Peut-il fournir la photocopie de son permis de conduire ?
 

La liste des pièces d’identité recevables pour cette procédure est limitative. Seules les cartes nationales d’identité, les passeports ou les titres de séjours en cours de validité sont admis. Le permis de conduire ne peut donc pas être pris en compte.

 

utilisateur
Je suis convoyeur de fonds et mon dossier de demande d’autorisation de port d’arme vous a été transmis il y a plusieurs semaines. Comment puis-je obtenir des informations sur mon dossier ?
 

S’agissant des demandes d’agrément ou d’autorisations de port d’arme, le seul interlocuteur de la préfecture est la société qui fait les demandes pour ses agents. L’instruction d’une telle demande nécessite de nombreuses consultations et le délai de réponse est donc variable, en fonction des retours des éléments nécessaires. Les renseignements sur l’avancement de la procédure ne pourront être donnés qu’à l’employeur qui a déposé le dossier.

 

utilisateur
Je souhaite devenir convoyeur de fonds, est-ce à votre bureau que je dois adresser ma demande ?
 

C’est désormais le Conseil National des Activités Privées de Sécurité qui instruit les dossiers et délivre les cartes professionnelles permettant d’exercer ce métier. Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet du CNAPS .