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Vous venez d’arriver en France

Modifié le 16/08/2017

Vous êtes ressortissant communautaire ou membre de famille Européen


VOUS ÊTES DISPENSÉ DE DÉTENIR UN TITRE DE SÉJOUR.


Vous pouvez justifier de votre nationalité, de votre identité et de la régularité de votre séjour en France par la présentation de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité.


Si vous souhaitez néanmoins obtenir un titre de séjour :

Pour une première demande (sauf étudiant et commerçant ) :

Prenez contact avec le Bureau d’ordre du 6ème Bureau dont vous trouverez les coordonnées dans notre rubrique « Contacts ».


A titre d’information, vous pouvez consulter le formulaire de renseignement à remplir pour une demande de carte de séjour, ainsi que la liste des pièces nécessaires dans notre rubrique « Listes de pièces et formulaires » .



Étudiant :

Pour une première demande de carte de séjour portant la mention « étudiant », présentez-vous directement, muni des pièces nécessaires :

  • pendant la période de la rentrée universitaire, de septembre à novembre, au centre provisoire de réception des étudiants étrangers ouvert à la Cité Internationale Universitaire de Paris ;
  • en dehors de la période de la rentrée universitaire, au centre de réception des étudiants étrangers.

Vous trouverez les coordonnées et les heures d’ouverture de la Cité Universitaire et du centre de réception des étudiants étrangers dans notre rubrique «Contacts», ainsi que la liste des pièces et formulaires à joindre à votre dossier dans notre rubrique « Liste de pièces et formulaires  ».



Commerçant :

Pour une première demande de carte de séjour mention « toutes activités professionnelles sauf salarié » :

  • Sollicitez un rendez-vous en vous présentant , muni de votre passeport, à la Section des commerçants étrangers (coordonnées dans notre rubrique « Contacts »).

A titre d’information, vous pouvez consulter la liste des pièces nécessaires dans notre rubrique « Listes de pièces » .

Vous êtes muni d’un visa long séjour valant titre de séjour

Dans les 3 mois suivant votre entrée sur le territoire français, vous devez vous acquitter des formalités requises auprès de l'Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII)  :

Vous trouverez les coordonnées de l’OFII Paris dans notre rubrique « Contacts ».

Pour les étudiants et stagiaires étudiants domiciliés à Paris , trois possibilités vous sont ouvertes, en fonction de la période de votre arrivée ou de votre établissement d’accueil :

  • pendant la période de la rentrée universitaire , de septembre à novembre, par remise directe au guichet spécialement ouvert par l’OFII à la Cité internationale universitaire de Paris (coordonnées et horaires d’ouverture dans notre rubrique « Contacts »).
  • si vous êtes élève ou étudiant dans un établissement partenaire du service de liaison universitaire de la préfecture de police  : quelle que soit la période de l’année, c’est votre établissement d’accueil qui constituera avec vous le dossier et se chargera de le faire instruire par les autorités compétentes.

Consulter la liste des établissements 


  • En dehors de la saison de la rentrée universitaire, et si vous n’êtes pas inscrit dans un établissement associé au service de liaison universitaire de la préfecture de police, le dossier doit être communiqué par lettre recommandée adressée à l’OFII.

4 à 5 mois avant l’expiration de votre visa de long séjour valant titre de séjour, prenez rendez-vous pour le renouvellement de votre titre de séjour dans notre rubrique « Prise de rendez-vous »

Vous êtes muni d’un autre visa de long séjour


Reportez-vous ci-dessous à la catégorie à laquelle vous appartenez :

Vous êtes étudiant algérien ou muni d’un visa concours-études

Vous êtes inscrit(e) dans l’un des établissements scolaires, universitaires ou organismes ayant passé une convention avec la préfecture de police,   le dossier de demande de votre carte de séjour sera constitué par votre établissement :


Consulter la liste des établissements


Vous n’êtes inscrit(e) dans aucun des établissements ou organismes mentionnés dans la liste ci-dessus :

Pour une première demande  de carte de séjour portant la mention « étudiant », présentez-vous directement, muni des pièces nécessaires :

  • pendant la période de la rentrée universitaire, de septembre à novembre, au centre provisoire de réception des étudiants étrangers ouvert à la Cité Internationale Universitaire de Paris ;
  • en dehors de la période de la rentrée universitaire, au centre de réception des étudiants étrangers.

Vous trouverez les coordonnées et les heures d’ouverture de la Cité Universitaire et du centre de réception des étudiants étrangers dans notre rubrique «Contacts». 

Vous êtes commerçant ou auto-entrepreneur

Pour une première demande : 

Sollicitez un rendez-vous en vous présentant , muni de votre passeport, à la Section des commerçants étrangers (coordonnées dans notre rubrique « Contacts »).


Vous souhaitez une carte de séjour "passeport talent"

Cette carte de séjour d’une durée maximale de 4 ans pour l’étranger et le cas échéant sa famille, a pour objectif de rendre plus lisible le droit au séjour des talents que la France veut accueillir en plus grand nombre :

Cette carte concerne 10 catégories qui correspondent aux réalités économiques actuelles :

  • les jeunes diplômés qualifiés salariés ou salariés d’une jeune entreprise innovante ; »liste des pièces »
  • les travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne) ; « liste des pièces »
  • les salariés en mission ; « liste des pièces »
  • les chercheurs ; « liste des pièces »
  • les créateurs d’entreprise ; « liste des pièces »
  • les porteurs d’un projet économique innovant ; « liste des pièces »
  • les investisseurs économiques ; « liste des pièces »
  • les mandataires sociaux ; « liste des pièces »
  • les professions artistiques et culturelles ; « liste des pièces »
  • les étrangers ayant une renommée nationale ou internationale (domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif). « liste des pièces »

Ceux qui remplissent les conditions entrent en France avec un visa de long séjour. Ils se rendent à la préfecture de police pour la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans, dans les 3 mois suivant son entrée sur le territoire.


Vous êtes Algérien (hors étudiant et commerçant)

Pour une première demande  : Présentez-vous sans rendez-vous préalable au Centre de réception des étrangers (CRE) de la rue des Morillons. Vous trouverez les coordonnées et heures d’ouverture de ce CRE dans notre rubrique « Contacts ».

Vous appartenez à une autre catégorie (y compris non Européen membre de famille d'un ressortissant communautaire)

Vous appartenez à l’une des catégories suivantes :
  • Profession artistique ou culturelle ou une profession non soumise à autorisation
  • Mineur entré en France par la procédure du regroupement familial
  • Enfant ou ascendant de Français à charge
  • etc …
Présentez-vous sans rendez-vous préalable dans l’un des centres de réception (CRE) du 14e ou 17e arrondissements, en fonction de votre domicile. Tableau de répartition des CRE 14 et 17

Vous venez en France pour effectuer un stage (dans le cadre d’une formation ou en tant que salarié d’une entreprise établie à l’étranger)

Vous suivez ce stage dans le cadre de votre cursus universitaire ou scolaire, d'une formation professionnelle, d'un programme de coopération de l'Union Européenne ou intergouvernemental.


Si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour mention « stagiaire » 
Pour obtenir la carte de séjour correspondant à votre situation, présentez-vous, muni des pièces nécessaires de septembre à novembre à la Cité internationale universitaire de Paris - guichet de la préfecture de police - ou au Centre de réception des étudiants étrangers. En dehors de cette période présentez-vous au Centre de réception des étudiants étrangers. Vous trouverez les coordonnées et heures d'ouvertures de la Cité universitaire et du centre de réception des étudiants étrangers, ainsi que la liste des pièces nécessaires dans nos rubriques " Contacts  " et  « Liste de pièces et formulaires ».

Vous sollicitez une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien mention « Vie privée et familiale » délivrés de plein droit

Vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

  • Parent d’enfant français
  • Vous pouvez justifier de liens personnels et familiaux et si vous êtes Algérien, de 10 ans de séjour habituel sur le territoire français

Pour une première demande :  

Présentez-vous sans rendez-vous préalable dans l’un des centres de réception des étrangers (CRE) suivants  : 
  • Si vous êtes Algérien, au CRE de la rue des Morillons.
  • Pour toute autre nationalité, dans l’un des CRE du 14ème ou du 17ème arrondissements dont dépend votre domicile.

Vous trouverez les coordonnées et heures d’ouverture de ces 3 CRE dans notre rubrique « Contacts ».

Vous souhaitez l’admission au séjour pour raison de santé. Cliquez ici pour trouver une notice explicative relative à la procédure.


Vous détenez une carte de Résident de longue durée – CE délivrée par un autre Etat de l’Union européenne

Pour une première demande :

Présentez-vous sans rendez-vous préalable dans l’un des centres de réception des étrangers (CRE) suivants  : 

  • Si vous êtes Algérien, au CRE de la rue des Morillons.
  • Pour toute autre nationalité, dans l’un des CRE du 14ème ou du 17ème arrondissements dont dépend votre domicile.

Vous trouverez les coordonnées et heures d’ouverture de ces 3 CRE dans notre rubrique « Contacts ».


Vous détenez une carte bleue européenne délivrée par un autre État de l’Union européenne

Si vous avez séjourné au moins 18 mois sous couvert d’une carte bleue européenne  délivrée par un autre Etat membre de l’Union européenne, vous devez, dans le délai d’un mois à compter de votre entrée en France,  prendre contact par courriel ou vous présenter, muni des justificatifs requis pour prétendre à une carte bleue européenne en première délivrance, à la section du Dépôt groupé (Coordonnées dans la rubrique « Contacts »).

Vous demandez l'asile

Vous souhaitez demander l’asile en France métropolitaine : 34 guichets uniques de réception des demandeurs d’asile sont à votre disposition, dont 8 en Ile-de-France. Ils réunissent les services de la Préfecture (à Paris de la Préfecture de Police) et de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).


Si vous êtes en Ile-de-France, afin d’engager vos démarches présentez-vous auprès de l’un des 8 opérateurs  conventionnés pour assurer le pré-accueil des demandeurs d’asile  :


 

Sites Opérateur
Bobigny (93) COALLIA 64 avenue de la République93300 AUBERVILLIERS
Cergy-Pontoise  (95) CROIX ROUGE FRANÇAISE 1 bis rue Henry Dunant95460 EZANVILLE
Créteil (94) France Terre d’Asile (FTDA) 24, rue Viet 94000 CRETEIL
Evry (91) COALLIA 9 bis rue des Coquibus91100 EVRY
Melun (77) COALLIA 2 bis avenue Jean Jaurès77000 MELUN
Nanterre (92) FACEM 171 avenue Georges Clémenceau92000 NANTERRE
Paris (75) France Terre d’Asile (FTDA) 127, boulevard de La Villette 75010 PARISCoordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (CAFDA)44 rue Planchat 75020 PARIS
Versailles (78) COALLIA 1 rue de la Chasse78520 LIMAY


L’opérateur que vous contacterez prendra un rendez-vous pour vous auprès du Guichet unique des demandeurs d’asile.


Une convocation vous sera remise par l’opérateur  en vue de vous présenter à votre rendez-vous au Guichet unique avec 4 photographies d'identité récentes, un justificatif de domicile si vous êtes hébergé par vos propres moyens ou chez une connaissance (famille, amis) et, dans la mesure du possible, tout document attestant de votre identité (carte d’identité, passeport, acte de naissance…).
Vous recevrez alors une attestation de demande d'asile qui permettra votre admission provisoire au séjour en France.


Vous recevrez également un imprimé pour déposer une demande d’asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).


Vous serez enfin reçu en entretien par l’OFII qui vous proposera des conditions matérielles d’accueil, en tenant compte de votre vulnérabilité éventuelle.


Vous disposerez alors d’un délai de 21 jours pour déposer une demande d’asile complète auprès de l’OFPRA, qui est seul compétent pour prendre une décision sur votre demande d’asile.


Votre attestation de demande d’asile sera renouvelée par la Préfecture (à Paris de la Préfecture de police) si vous présentez la lettre par laquelle l’OFPRA a accusé réception de votre dossier puis, jusqu’à décision de l’OFPRA et, en cas de recours, jusqu’au jugement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).


Si vous êtes reconnu réfugié par l’OFPRA ou la CNDA, vous serez mis en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour, d'une durée de six mois et qui portera la mention « reconnu réfugié ». Ce récépissé vous permettra de travailler. Dans un second temps, vous serez mis en possession d’une carte de résident en qualité de réfugié.


Si l’OFPRA ou la CNDA vous accordent le bénéfice de la protection subsidiaire, vous serez mis en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour, d'une durée de validité de six mois et qui portera la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ». Ce récépissé vous permettra de travailler. Dans un second temps, vous serez mis en possession de la carte de séjour « protection subsidiaire ».


Attention : S’il apparaît que l’examen de votre demande relève de la compétence d’un autre pays ayant pris part aux accords de Dublin, l’autorisation de déposer votre demande en France pourra être refusée et une procédure d’admission ou de réadmission dans ce pays pourra être engagée à votre encontre.

Contacts
Service en ligne
Informations pratiques

Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

 
Foire aux questions