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Démarches  

Le service des objets trouvés sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 janvier 2018 à partir de 14h00  et rouvrira ses portes dès le lundi 22 janvier 2018 à 8h30 .

Les rendez-vous pour l'échange des permis de conduire étrangers sont suspendus jusqu'au 19 janvier 2018 .

Les titres de séjour - ressortissants européens

Modifié le 15/01/2018

 

* Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.


Vous êtes ressortissant européen*

Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens.  Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour.

Vous souhaitez obtenir un titre de séjour


Vous pouvez obtenir un titre de séjour européen si :

Durée maximale de validité : 5 ans


  • Vous souhaitez exercer une activité salariée
Procédure à suivre :

Veuillez prendre rendez-vous par courriel avec le bureau d’ordre du 6ème bureau

Liste des pièces à fournir


  • Vous souhaitez exercer une activité non salariée
Procédure à suivre :

Veuillez prendre rendez-vous par courriel avec le bureau d’ordre du 6ème bureau

Liste des pièces à fournir


  • Vous êtes étudiant
Procédure à suivre :

Pour une première demande de carte de séjour portant la mention « étudiant », veuillez vous présenter directement, muni des pièces nécessaires au Centre de réception des étudiants et des chercheurs internationaux (CRECI), situé au sein de la Cité Internationale Universitaire de Paris


Liste des pièces à fournir


  • Vous êtes non actif
Procédure à suivre :

Veuillez prendre rendez-vous par courriel avec le bureau d’ordre du 6ème bureau

Liste des pièces à fournir


Vous souhaitez obtenir une carte de séjour permanent

Durée de validité du titre : 10 ans


Procédure à suivre :

Veuillez prendre rendez-vous par courriel avec le bureau d’ordre du 6ème bureau

Liste des pièces à fournir

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE  en téléphonant au 34 30  du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).


Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour

Procédure à suivre :

Quatre à cinq mois avant l’expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre un rendez-vous .

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30  , du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).

Liste des pièces à fournir


Vous souhaitez modifier votre titre de séjour

Vous avez changé d'adresse, vous devez déclarer votre changement d'adresse dans les 3 mois


Procédure à suivre :

Pour tout titre de séjour d'une durée de validité supérieure à un an, vous devez déclarer votre changement d'adresse dans les 3 mois.


  • Si vous déménagez de province à Paris ou dans Paris : Veuillez vous présenter directement dans l'un des centres de réception des étrangers (CRE)  de 1ère demande dont vous dépendez muni d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, de votre passeport, de 3 photos récentes et de votre carte de séjour en cours de validité.

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 , du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00  (0,06 €/min + prix d'un appel).


  • Si vous déménagez de Paris vers la province, présentez-vous à la préfecture de votre nouveau domicile.


Votre état civil a changé :

Procédure à suivre :

Veuillez prendre un rendez-vous  

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE  en téléphonant au 34 30  du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).


Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)

Procédure à suivre :

Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30  du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).


Vous avez perdu votre titre de séjour et vous souhaitez obtenir un duplicata

Procédure à suivre :

Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30  du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).



Vous êtes membre de la famille d'un ressortissant européen

La demande de titre de séjour n’est obligatoire que si vous n’êtes pas ressortissant européen et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle.


 

* Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.


Vous souhaitez obtenir un titre de séjour

Vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union » si :


  • Vous êtes conjoint ou enfant d’un ressortissant européen
Procédure à suivre

Veuillez vous présenter directement dans l’un des centres de réception des étrangers (CRE)  de 1ère demande dont vous dépendez.

Liste des pièces à fournir

  • Vous avez un lien autre  avec un ressortissant européen
Procédure à suivre :

Veuillez vous présenter directement dans l’un des centres de réception des étrangers (CRE)  de 1ère demande dont vous dépendez.

Liste des pièces à fournir


Vous souhaitez obtenir un titre de séjour permanent

Durée de validité du titre : 10 ans .

Procédure à suivre :

Veuillez vous présenter directement dans l’un des centres de réception des étrangers (CRE)  de 1ère demande dont vous dépendez.

Liste des pièces à fournir


Vous souhaitez modifier votre titre de séjour

Votre état civil a changé :

Procédure à suivre :
Veuillez prendre un rendez-vous

Vous avez changé d'adresse :

Procédure à suivre :

Pour tout titre de séjour d’une durée de validité supérieure à un an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les 3 mois.


  • Si vous déménagez de province à Paris ou dans Paris : veuillez vous présenter directement dans l'un des centres de réception des étrangers (CRE)  de 1ère demande dont vous dépendez muni d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, de votre passeport, de 3 photos récentes et de votre carte de séjour en cours de validité.

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 , du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00  (0,06 €/min + prix d'un appel).


  • Si vous déménagez de Paris vers la province, présentez- vous à la préfecture de votre nouveau domicile.

Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)

Procédure à suivre :

Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30  du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).


Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour

Procédure à suivre :

Quatre à cinq mois avant l’expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre un rendez-vous  

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30  du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).

Liste des pièces à fournir


Vous avez perdu votre titre de séjour et vous souhaitez obtenir un duplicata de votre titre de séjour

Procédure à suivre :

Si vous êtes étudiant, veuillez prendre rendez-vous

Sinon, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30  du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (0,06 €/min + prix d'un appel).