Le voyage d'enfant mineur

Modifié le 22/05/2019

Vous souhaitez obtenir un document de circulation pour enfant mineur (DCEM)

Votre enfant doit voyager.
Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) n'est délivré qu’aux enfants de nationalité étrangère.
Il permet aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir en France après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa.
Ce titre doit être accompagné d’un document de voyage en cours de validité (passeport dans la plupart des cas), dès lors que le mineur circule hors de France

A noter :  Les enfants français, ressortissants européens* ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.


* Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.


Vous êtes ressortissant d'un pays tiers, non algérien

Conditions à remplir

Pour le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) :

Votre enfant doit être âgé de moins de 18 ans et remplir l’une des conditions suivantes :


Conditions pour l'obtention d'un DCEM
Mineur dont au moins l’un des parents est titulaire d’un titre de séjour (carte de séjour temporaire – carte de séjour pluriannuelle - carte de résident)
Mineur dont au moins l’un des parents est ressortissant de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse
Mineur dont l’un des parents est conjoint d’un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
Mineur placé à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans
Mineur dont au moins l’un des parents a acquis la nationalité française
Mineur reconnu protégé subsidiaire, réfugié ou apatride
Mineur entré en France sous couvert d’un visa d’une durée supérieure de 3 mois en qualité d’enfant français ou d’adopté
Mineur entré en France avant l’âge de 13 ans sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à 3 mois délivré en qualité de visiteur


Délai d'obtention :

Si votre enfant doit se rendre à l'étranger pour un voyage scolaire ou en vacances, demandez sans attendre son document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ainsi, vous serez certain d'être pris en charge et de détenir ce document, le moment venu.

La délai de délivrance du DCEM peut varier d’une semaine à 3 mois.
Pour éviter un délai d’attente important, il est recommandé de déposer la demande entre les mois de septembre et avril.


Durée de validité :

Le DCEM est valable 5 ans.

Toutefois, si le parent est détenteur de l'une des cartes de séjour suivantes, la durée de validité est égale à celle restant à courir du titre de séjour du parent dont la date d'expiration est la plus lointaine, sans pouvoir être inférieure à 1 an :

  • Carte de séjour temporaire "Visiteur"
  • Carte de séjour temporaire "Étudiant"
  • Carte de séjour temporaire "Stagiaire"
  • Carte de séjour temporaire "Stagiaire ICT"
  • Carte de séjour temporaire "Recherche d'emploi ou création d'entreprise"
  • Carte de séjour temporaire "Salarié temporaire"
  • Carte de séjour temporaire "Malade"
  • Carte de séjour pluriannuelle "Salarié détaché"
  • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée sur le fondement de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


Procédure à suivre :

  • Si c'est une première demande, veuillez vous présenter sans rendez-vous à la préfecture de police, salle des documents de voyages . Si c'est un renouvellement, veuillez prendre rendez-vous.
  • Lors du dépôt de la demande, la présence d'un parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire. A noter que :
    • si les parents sont mariés ou pacsés, seule la présence d'un parent est exigée ;
    • si les parents vivent en simple concubinage, qu'ils sont séparés ou divorcés soit l'un des parents est présent au dépôt de la demande tandis que l'autre vient lors de la remise du titre, soit le parent accomplissant l'ensemble des démarches est en mesure de justifier d'une procuration établie par l'autre parent (qu devra être authentifié par les autorités du pays de résidence si le parent vit à l'étranger) et de la pièce d'identité de celui-ci
  • Lors de la remise du DCEM, la présence de l'enfant et d'un parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire
  • S’il s’agit d’une demande de renouvellement, l’ancien DCEM doit être restitué. En cas de perte ou de vol de ce document, une déclaration de perte ou de vol doit être fournie.

Liste des pièces à fournir :


Vous êtes ressortissant algérien

Conditions à remplir :

Pour le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Votre enfant doit être âgé de moins de 18 ans et remplir l’une des conditions suivantes :


Conditions pour l’obtention d’un DCEM
Mineur dont au moins l’un des parents est titulaire d’un certificat de résidence algérien d’un an ou de dix ans et qui a été autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
Mineur résidant habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de dix ans et pendant une durée d’au moins six ans
Mineur entré en France pour y suivre des études sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à trois mois
Mineur né en France dont au moins l’un des parents réside régulièrement sur le territoire
Mineur dont au moins l’un des parents bénéficie d’un titre de séjour au titre de la protection subsidiaire, du statut de réfugié ou du statut d’apatride


Délai d'obtention :

Si votre enfant doit se rendre à l'étranger pour un voyage scolaire ou en vacances, demandez sans attendre son document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ainsi, vous serez certain d'être servi rapidement et de détenir ce document, le moment venu.
La délivrance du titre peut varier d’une semaine à 3 mois.
Pour éviter un délai d’attente important, il est recommandé de déposer la demande entre les mois de septembre et avril.


Durée de validité :

La durée de validité du DCEM est de 5 ans .

Toutefois, si le parent est détenteur de certains titres de séjour, la durée de validité du DCEM est égale à celle restant à courir du titre de séjour du parent dont la date d'expiration est la plus lointaine, sans pouvoir être inférieure à 1 an.


Procédure à suivre :

  • Si c'est une première demande, veuillez vous présenter sans rendez-vous à la préfecture de police, salle des documents de voyages . Si c'est un renouvellement, veuillez prendre rendez-vous.
  • Lors du dépôt de la demande, la présence d'un parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire. A noter que :
    • si les parents sont mariés ou pacsés, seule la présence d'un parent est exigée ;
    • si les parents vivent en simple concubinage, qu'ils sont séparés ou divorcés soit l'un des parents est présent au dépôt de la demande tandis que l'autre vient lors de la remise du titre, soit le parent accomplissant l'ensemble des démarches est en mesure de justifier d'une procuration établie par l'autre parent (qui devra être authentifié par les autorités du pays de résidence si le parent vit à l'étranger) et de la pièce d'identité de celui-ci
  • Lors de la remise du DCEM, la présence de l'enfant et d'un parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire
  • S’il s’agit d’une demande de renouvellement, l’ancien TIR ou DCEM doit être restitué. En cas de perte ou de vol, une déclaration de perte ou de vol doit être fournie.

Liste des pièces à fournir :

Vous souhaitez obtenir un visa collectif dans le cadre d'un voyage scolaire