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Démarches  

En raison de travaux, la préfourrière Charléty  (Paris 13e) sera fermée du 9 au 22 novembre 08h00.  Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Certificat immatriculation

Modifié le 21/11/2017

Les modalités de délivrance des certificats d’immatriculation évoluent.

A compter du 06 novembre 2017, les usagers souhaitant effectuer une démarche d’immatriculation devront la réaliser par téléprocédure, les guichets seront fermés.

Comment effectuer sa demande d’immatriculation à Paris ?

Vous effectuez une démarche en ligne :

Désormais, les démarches doivent être réalisées uniquement en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés  :

  • En cas de vente ou de don de votre véhicule , la déclaration de cession se fait en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Vous devez choisir la démarche "Je déclare une cession"
    Pour vous aider dans votre démarche en ligne, vous pouvez suivre la procédure à réaliser à partir de la vidéo suivante :


  • En cas de perte, vol ou détérioration, la demande de duplicata   d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne sur le site de l' agence nationale des titres sécurisés (ANTS) , via la démarche "Refaire mon certificat d'immatriculation",
    Pour vous aider dans votre démarche en ligne, vous pouvez suivre la procédure à réaliser à partir de la vidéo suivante :

 
  • En cas de changement d’adresse , la déclaration de changement d’adresse se fait en ligne sur le site de l’ agence nationale des titres sécurisés (ANTS ). Vous devez choisir la démarche « Modifier mon adresse ».
    Pour vous aider dans votre démarche en ligne, vous pouvez suivre la procédure à réaliser à partir de la vidéo suivante :

 
  • En cas d’immatriculation à votre nom  d’un véhicule déjà immatriculé en France, la déclaration de changement de titulaire se fait en ligne sur le site de l’ agence nationale des titres sécurisés (ANTS)  . Vous devez choisir la démarche «J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion »
    Pour vous aider dans votre démarche en ligne, vous pouvez suivre la procédure à réaliser à partir de la vidéo suivante :

 

Les autres démarches  doivent être réalisées en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)  . Vous devez choisir la démarche «Je souhaite faire une autre demande »
Pour vous aider dans votre démarche en ligne, vous pouvez suivre la procédure à réaliser à partir de la vidéo suivante :


 


Pour les démarches non prises en charge par les téléprocédures ouvertes ou pour des situations ne trouvant pas de solution, les usagers pourront être accueillis au bureau des cartes grises exclusivement sur rendez-vous  et sur présentation de copies d’écran et justificatifs relatifs aux blocages.

Si vous ne disposez pas d’un accès internet (poste informatique, tablette ou smartphone), des points numériques seront mis à disposition au bureau des cartes grises, exclusivement sur rendez-vous  et si vous rencontrez des difficultés, une aide à l’utilisation de ces outils numériques vous sera apportée (voir ci-dessous).


Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour l’accompagnement à une démarche dématérialisée au point numérique

A Paris, le bureau des cartes grises, situé 42 rue Charcot 75013 PARIS (ligne de métro 14, station Bibliothèque François Mitterrand ou Olympiades, ligne de métro 6, station Nationale RER C, station Bibliothèque François Mitterrand ou ligne de bus 27, arrêt Jeanne d’Arc - Église de la Gare) accueille les usagers résidant à Paris au point numérique , exclusivement sur rendez-vous  :

  • du lundi au vendredi de 8h35 à 13h00

Il est possible de prendre rendez-vous  :

  • soit par Internet sur le service en ligne
  • soit en appelant au 34 30  (0,06 €/min + prix d'un appel), de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 14h00 à 16h30 le vendredi (prise de rendez-vous uniquement)

Afin de préparer au mieux votre venue, il est préférable de vous munir du code SIV qui vous a été délivré par courrier lors de l’envoi de votre certificat d’immatriculation par l’ANTS afin de vous connecter ou créer un compte ANTS.

Attention, la téléprocédure (j’effectue une autre demande) nécessite exclusivement un accès à France Connect  qui s’appuie sur les identités numériques suivantes :

  • impots.gouv.fr qui nécessite la saisie de votre n° fiscal qui figure sur la page de votre dernière déclaration de revenus ainsi que votre code d’accès ;
  • ameli.fr qui nécessite la saisie de votre n° de sécurité sociale ainsi que votre code d’accès ;
  • une identité numérique délivrée par la poste : idn.laposte.fr

Si vous disposez de ces accès, il est nécessaire de vous munir de l’un d’entre eux afin de réaliser vos démarches en ligne.


Vous souhaitez obtenir des renseignements liés à l’immatriculation

Vous pouvez contacter le serveur vocal interactif mis à votre disposition en composant le 34 00   (service 0.06€/mn + prix de l’appel) ou 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-mer et l'étranger.


Vous optez pour une immatriculation chez un professionnel de l’automobile

Vous pouvez vous adresser directement auprès des professionnels du commerce automobile habilités et agréés  par le préfet de département de leur siège social pour certaines opérations d’immatriculation (véhicule neuf, changement de titulaire sur un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France…).

Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant 

PDF formulaire CERFA n° 13757

Pour connaître les coordonnées d'un professionnel habilité proche de votre domicile, il convient de consulter le site internet de l’ANTS  .