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Prévention des intoxications oxycarbonées à Paris

Modifié le 04/07/2017


Le bureau des établissements recevant du public et le laboratoire central de la préfecture de police sont placés sous l’autorité du préfet de police, seule autorité compétente en matière de prévention des intoxications oxycarbonées sur la commune de Paris.

chaudière

Réglementation

Les étapes de la procédure

A réception de votre signalement, le bureau des établissements recevant du public saisit le service technique compétent à Paris, le Laboratoire central de la préfecture de police, pour une visite de contrôle.

Le laboratoire central de la préfecture de police effectue une visite technique et transmet un rapport d’intervention au bureau des établissements recevant du public.

Un courrier reprenant les conclusions de ce rapport technique est alors adressé au propriétaire, au syndic et à l’occupant des lieux mis en cause. Ce courrier peut comprendre une injonction de travaux ou des recommandations concernant l’entretien des appareils.

D’autres visites sur place par le laboratoire central de la préfecture de police suivent afin de s’assurer que les mesures prescrites ont été réalisées. Chaque nouveau rapport donne lieu à un courrier envoyé par le bureau de la sécurité de l’habitat aux intéressés.

Le dossier est classé quand il est remédié aux dysfonctionnements relevés.


Pouvoirs de l'administration
Le bureau des établissements recevant du public écrit au syndic de l’immeuble et/ou au propriétaire du logement concerné pour prescrire les mesures de sécurité qui s’imposent afin de faire cesser tout risque.
Textes de référence
  • Règlement sanitaire du département de Paris du 20 novembre 1979
  • Arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés
  • Arrêté interministériel du 23 juin 1978 relatif aux installations de chauffage
  • Arrêté interministériel du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale en Ile-de-France contre les pollutions.
  • Arrêté inter préfectoral du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Ile-de-France

Publics visés

Toute la population est concernée, principalement les particuliers utilisant des installations situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation, dès lors qu’il y a risque d’intoxication oxycarbonée.


Equipements à risque

  • Cheminée
  • Conduits de fumée
  • Chauffe-eau
  • Chaudière
  • Conduites de gaz
  • Brasero
  • Chauffage individuel

A qui s’adresser ?

En cas d’urgence  le laboratoire central de la préfecture de police intervient sur signalement des institutions médicales dans les cas d’intoxication oxycarbonée avérée : malaise, hospitalisation, voire décès.

Dans les autres cas , pour tout signalement concernant un risque potentiel d’intoxication oxycarbonée, vous devez adresser au bureau des établissements recevant du public de la préfecture de police, un courrier :

Préfecture de Police
Direction des transports et de la protection du public
Bureau des établissements recevant du public
1, bis rue de Lutèce
75004 Paris


Tout signalement doit impérativement comporter l’adresse exacte de l’immeuble, en indiquant s’il y a lieu son code d’accès et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée en vue de la visite sur place.

Contact

Préfecture de Police
Direction des transports et de la protection du public
Bureau des établissements recevant du public
1 bis rue de Lutèce
75004 Paris