×

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus sur les cookies .

Démarches  

Fermetures exceptionnelles :

Le bureau des permis de conduire  sera fermé au public le lundi 20 novembre 2017 .

En raison de travaux, la préfourrière Charléty  (Paris 13e) sera fermée du 9 au 22 novembre 08h00.  Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Insalubrité et saturnisme

Modifié le 19/12/2013

Mis à jour le 19/12/2013

Déclenchement de la procédure d’insalubrité à Paris

Une procédure d'insalubrité peut être engagée à l'encontre des immeubles appartenant à des personnes privées (particuliers) ou publiques (collectivités territoriales, État...) et concerne tous les types d'occupation, quel que soit le statut de l'occupant (locataire, résident d'un établissement d'hébergement...).

Certains critères peuvent permettre de caractériser l'insalubrité d'un immeuble, parmi lesquels :

  •  murs fissurés,
  •  humidité importante,
  •   présence de plomb,  (saturnisme)
  •  dangerosité des accès,
  •  absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore absence de système d'assainissement,
  •  installation électrique défectueuse...

La mise en œuvre de la procédure d'insalubrité relève :

  •  du maire
  •  ou de toute personne (occupants, voisins...) ayant connaissance de faits révélant l'insalubrité d'un immeuble. Ces faits doivent être signalés à la mairie, par tous moyens (appel téléphonique, courrier).

Attention :   la procédure d'insalubrité s'applique aux immeubles au regard de leur état ou condition d'occupation et non au regard de leur solidité, dont les désordres sont traités au titre de la procédure de péril.  


Références


Déclenchement de la procédure de saturnisme à Paris (présence de plomb)

La mise en œuvre de cette procédure relève de la compétence du préfet de Paris et non pas du préfet de police.

On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.

Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement développée chez les jeunes enfants résidant dans des logements anciens insalubres.

Le médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez un mineur doit, après information de la personne exerçant l'autorité parentale,  le porter à la connaissance, sous pli confidentiel, du médecin de l'agence régionale de santé (ARS).

Le préfet est informé à son tour par le directeur général de l'ARS de l'existence d'un cas de saturnisme.

Le directeur général de l'ARS procède immédiatement à une enquête sur l'environnement du mineur afin de déterminer l'origine de l'intoxication.

Dans le cadre de cette enquête, le directeur général de l'ARS peut faire réaliser un diagnostic portant sur les revêtements des immeubles ou parties d'immeubles habités ou fréquentés régulièrement par ce mineur.

Les résultats de l'enquête sont communiqués au préfet.

Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1mg/cm² dans le logement, le préfet notifie   au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux pour y remédier.

La notification précise :


  •  la nature des travaux à effectuer,
  •  le délai de réalisation des travaux,
  •  et les modalités d'occupation du logement pendant leur durée.

Dans un délai de 10 jours à compter de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués.

Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement des occupants, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.

En l'absence de réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure, s'il y a lieu, l'hébergement provisoire des occupants aux frais du propriétaire.

Le délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement des occupants hors de l'immeuble concerné. Ce délai est alors porté à 3 mois.

À la fin du délai indiqué sur la notification, le préfet fait procéder à un contrôle des lieux pour vérifier que le risque d'exposition au plomb a été supprimé.

Si le préfet a fait réaliser ces travaux aux frais du propriétaire des lieux, le contrôle est effectué aux frais de ce dernier.

Contacts

Insalubrité

Mairie de Paris
Service Technique de l’Habitat
17 boulevard Morland
 75004 Paris

Téléphone : 01 42 76 89 43


Métro : Sully-Morland (ligne 7)

Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.



Saturnisme

Préfecture de Paris
DRIHL
5 rue Leblanc
 75015 Paris

Téléphone :
01 82 52 40 00
 du lundi au vendredi de 8h à 19h.

L'accueil général de la préfecture de Paris et d’Ile-de-France est ouvert tous les jours du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.