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Autres nuisances

Modifié le 27/06/2017

La préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances) est uniquement compétente pour le traitement des plaintes des riverains portant sur les nuisances sonores et olfactives d’origine professionnelle .



La loi du 28 février 2017  relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Ville de Paris et le Préfet de Police :


Particuliers :

A compter du 1er juillet 2017 , vos signalements en matière de nuisances sonores et olfactives devront être adressés à la Ville de Paris :


Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Sous-direction de la tranquillité publique
Bureau des actions contre les nuisances professionnelles
5 rue Lobau
75004 Paris

Les dossiers en cours d'instruction seront automatiquement transférés à la Ville de Paris à compter de cette date.

Professionnels :

La réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public, diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, relève de la compétence du Préfet de Police.


Pour toute autre plainte ou signalement, vous trouverez ci-dessous les liens des directions ou services compétents à saisir :