×

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus sur les cookies .

Police sanitaire des animaux

Modifié le 18/07/2017

Lancement de la campagne annuelle d'information et de prévention contre la rage :



Démarches pour les animaux perdus ou trouvés errants

Quand un chien ou un chat est errant ou s’est échappé, il peut être capturé et placé provisoirement au commissariat le plus proche, qui le fait acheminer ensuite à la fourrière de Tremblay-en-France .
Pour rechercher un animal qu’on a perdu ou qui s’est échappé, les organismes suivants peuvent être contactés (selon l’animal chien ou chat) : Il faut rappeler que l’identification par tatouage ou micropuce est obligatoire pour tous les chiens et chats avant tout transfert de propriété et pour tout chien avant l’âge de 4 mois.
La fourrière de Tremblay-en-France accueille :
  • les animaux trouvés errants ou en état de divagation sur la voie publique ;
  • les animaux placés par décision administrative (les frais de garde sont à la charge du détenteur ou du propriétaire).

Quand l’animal arrive en fourrière, le gestionnaire de la fourrière recherche le propriétaire grâce à son identification (puce électronique ou tatouage), éventuellement par le collier comportant le nom et l’adresse. A l’issue d’un délai franc de 8 jours ouvrés, si le propriétaire ne s’est pas manifesté, le chien ou le chat est considéré comme abandonné et le gestionnaire de la fourrière le transfère au refuge (qui seul peut proposer à l’adoption à de nouveaux propriétaires) ou fait pratiquer l’euthanasie selon l’état de santé de l’animal et l’appréciation du vétérinaire.



Coordonnée de la fourrière

Adresse :

Fourrière de Tremblay-en-France
24 chemin Vert
93290 Tremblay-en-France

Téléphone :

01 48 60 21 12

 Horaires de la fourrière:

  •  du lundi au samedi : 9h30 à 12h30 et 14h30 à 19h00

Déclaration de ruchers

Cette déclaration doit être renouvelée chaque année durant le mois de décembre et adressée au directeur départemental des services vétérinaires du domicile du déclarant.

Déclaration d’établissement hébergeant des chiens ou des chats

Tout éleveur qui vend plus d’une portée de chiots ou de chatons par an est tenu de déclarer son établissement (article L 214-6 du Code Rural), et doit être titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (arrêté ministériel du 02/01/01).

La déclaration de l’établissement hébergeant des chiens ou des chats est à adresser à la DDPP.

Voyager avec des animaux de compagnie

Au sein de l'Union Européenne

Déplacement non commercial

Un propriétaire peut emmener au maximum 5 chiens, chats, furets (confondus)  au titre d’un échange non commercial. Au-delà de 5 animaux, les dispositions liées aux échanges commerciaux s’appliquent et si les animaux participent à un concours, une exposition ou une manifestation sportive, sont  âgés de plus de 6 mois et que le propriétaire présente une preuve d’inscription à un de ces événements.

Un animal peut voyager avec une personne autorisée, autre que son propriétaire. Celle-ci devra être en possession d’une autorisation écrite du propriétaire pour que l'échange puisse être considéré comme « non commercial ».

Pour aller vers les pays de l'UE , ainsi que vers Andorre, l' Islande, le  Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican, l’animal doit être  :

  • identifié : soit par une puce électronique (conforme à la norme ISO 11784), soit par tatouage clairement lisible, s'il a été apposé avant le 3 juillet 2011 ;
  • vacciné contre la rage avec une vaccination valide mentionnée sur le passeport avec la date de validité et la date de la vaccination ne peut pas être antérieure à la date d’identification de l’animal. Il faut rappeler que dans les pays de l’Union Européenne, les carnivores domestiques ne peuvent être vaccinés contre la rage qu’à partir de l’âge de 12 semaines et que la primo vaccination antirabique n'est valable que 21 jours après son injection.
  • accompagné d’un passeport européen pour animal de compagnie, tenu à jour et délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, donc en France, titulaire de l'habilitation sanitaire.

Attention  : les passeports délivrés à partir du 29 décembre 2014 doivent être conformes au nouveau modèle.


Pour aller vers le Royaume-Uni (UK), la Finlande et Malte :

Les chiens doivent subir un traitement antiparasitaire, par un vétérinaire, contre l’échinococcose, dans un intervalle de 1 à 5 jours précédant l’arrivée dans l’un de ces pays. Ce traitement, mentionné dans le passeport, doit être renouvelé chaque fois que l’animal se rend dans l’un de ces Etats membres.

Attention : ces trois pays autorisent seulement certaines compagnies de transport et certains accès. Pour cette raison il est nécessaire de se renseigner sur les sites suivants :


Pour des échanges commerciaux :

Visite sanitaire : les animaux doivent être présentés à un vétérinaire habilité dans le département de provenance, dans les 48 heures avant l’expédition. Il atteste que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le transport, et renseigne pour ce faire  la rubrique X du passeport intitulée « Examen clinique » ;

Certificat TRACES : un certificat TRACES doit obligatoirement accompagner les animaux durant le transport. Il est pré rempli par l’opérateur ou par la DD(CS)PP, et est signé par un vétérinaire officiel (de la DDPP). Pour ce faire, les détenteurs doivent prendre rendez-vous, au moins deux jours ouvrés à l'avance, en appelant le 01 40 27 16 00. La certification se déroule à la DDPP de Paris, 8, rue Froissart 75003 Paris, où ils devront présenter au vétérinaire officiel de la DDPP, en version originale, le document d'identification de leur animal et le passeport, dûment rempli.

Vers un pays extérieur à l'Union Européenne

Chaque pays tiers peut établir les règles qu'il juge pertinentes pour l'importation de carnivores domestiques  (chiens, chats, furets) sur son sol. En règle générale, un certificat sanitaire qui reprend ces règles doit accompagner les animaux pendant leur voyage. Le détenteur des  animaux est responsable du respect strict des procédures d'importation vers ce pays, c'est-à-dire de la fourniture du modèle de certificat respectant les exigences les plus récentes du pays où il souhaite emmener son animal. Les démarches suivantes sont à entreprendre suffisamment à l'avance (au moins 3 mois pour certains pays).

1 - Rechercher des informations pertinentes

  • Contacter l'ambassade :

Il est nécessaire de se renseigner sur les conditions d’exportation de l'animal soit auprès de l'ambassade en France du pays destinataire concerné, soit de l'ambassade de France dans le pays visité.

Les coordonnées des ambassades françaises sont accessibles ci-dessous : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/

Les coordonnées des ambassades des divers pays étrangers en France sont à rechercher au cas par cas. Elles devraient être en mesure d'indiquer les exigences sanitaires et documentaires spécifiques (quarantaine, vaccinations, tests, formulaires de certificat sanitaire, permis d'importation, races interdites, documents complémentaires, etc.) éventuellement imposées par le pays tiers de destination.

Également auprès du consulat ou de l’ambassade il est nécessaire de se renseigner sur les dernières exigences du pays en ce qui concerne la légalisation des documents par un vétérinaire officiel, l’apposition de l’apostille ou du visa du ministère des affaires étrangères. Il faut également contacter la compagnie de transport qui peut avoir des exigences complémentaires.


  • Recherche sur le site Expadon :

Une base de données des conditions sanitaires portées à la connaissance du ministère de l'agriculture est accessible en libre consultation sur le site Expadon : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon

Y sont présentés notamment, lorsqu'ils existent, les certificats officiels qui ont été négociés entre la France et le pays tiers de destination. Attention : un certificat officiel négocié quand il existe n'admet aucune modification, ses exigences doivent être remplies point par point pour que le vétérinaire officiel puisse le légaliser.


Remarque  : cet outil est une aide à l’exportation; il ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des pays tiers, et ne remplace pas un contact avec les ambassades concernées.


2 - Mettre en œuvre des règles imposées par le pays de destination lorsqu'il existe un certificat sanitaire officiel ou des conditions d'exportation clairement identifiées

Une fois les conditions connues, il faut les transmettre à un vétérinaire traitant, titulaire de l'habilitation sanitaire pour Paris, qui réalise les éventuels examens complémentaires, visites, traitements, etc , nécessaires à l'établissement du certificat sanitaire officiel, remplit et établit les documents nécessaires (attestations, certificat).

Dans tous les cas il est de la responsabilité du détenteur de suivre strictement les conditions imposées par le certificat sanitaire qu'il se sera procuré, que ce soit en terme de tests sanguins exigés, de date pour la visite sanitaire, de vaccination, d'identification, de traitements complémentaires à administrer à l'animal, etc.

Après avoir suivi la procédure sanitaire décrite dans le certificat, le vétérinaire traitant remplit entièrement un exemplaire du certificat sanitaire officiel avec toutes les informations exigées. Il appose sa signature, la date et son cachet sur chaque page du certificat. Il appose son tampon et sa signature sur chaque page des résultats de tests sanguins, ainsi que sur d'éventuelles photocopies lorsque telles sont les exigences du pays tiers.


Remarques :

  • le plus souvent, pour être considérés comme valables, les résultats des examens sanguins doivent mentionner le numéro d'identification de l'animal (obligatoire pour le titrage des anticorps antirabique) ;
  • lorsqu'il existe une obligation d'application d'un traitement complémentaire (antiparasitaire interne ou externe le plus souvent), celle-ci, pour être attestée par le vétérinaire, doit être réalisée devant lui.


3 - Faire valider (légaliser) officiellement les documents émis par le vétérinaire traitant

La dernière étape consiste à faire légaliser par l'un des vétérinaires officiels de la DDPP75 tous les documents si le vétérinaire qui a établi le certificat exerce à Paris, c'est à dire à faire vérifier que toutes les conditions sanitaires ont bien été respectées et les documents correctement remplis.

Pour ce faire, les détenteurs doivent prendre rendez-vous, au moins deux jours ouvrés à l'avance , en appelant le 01 40 27 16 00. La certification se déroule à la DDPP 75 : 8, rue Froissart 75003 Paris.

Lors du rendez-vous, les détenteurs doivent présenter, en version originale :
  • les documents d'identification de leur animal ;
  • le passeport, à jour des informations, vaccinations et traitements exigés ;
  • les résultats des analyses exigées dans le certificat, contresignés par le vétérinaire traitant ;
  • tout autre document qui devrait être légalisé par un vétérinaire officiel (permis d'importation, photocopie des pages vaccination, etc) ou exigé dans le certificat (exemple : attestation écrite du propriétaire) ;
  • le certificat officiel, dûment rempli, daté, signé et tamponné par leur vétérinaire ;

Le certificat présenté à la signature des vétérinaires officiels doit être en langue française (ou bilingue français/langue du pays de destination, les deux versions figurant sur le même document, grâce à une traduction paragraphe par paragraphe), l'éventuelle traduction préalable étant de la responsabilité du détenteur des animaux . Seule la version française est légalisée.

Attention  : Le but de la procédure de légalisation est de s'assurer de la complétude et de la concordance parfaite entre les données et dates mentionnées dans le certificat et les documents justificatifs.

Toute demande comportant des documents incomplets, mal remplis, illisibles, non signés ou non tamponnés par le vétérinaire traitant, ou dont les conditions sanitaires ne sont pas remplies ou incorrectement attestées par le vétérinaire traitant ne peut pas donner lieu à l'édition du certificat officiel.

Si toutes les conditions sont remplies, le vétérinaire officiel légalise et émet le certificat officiel, qui doit accompagner l'animal jusqu'à sa destination.

Si les conditions ne sont pas remplies, le vétérinaire officiel devra refuser l'émission du certificat officiel. Les détenteurs devront reprendre rendez-vous pour la légalisation après régularisation de la situation.


Remarque :  un certificat sanitaire officiel comporte obligatoirement la signature d'un vétérinaire officiel (de la DDPP75).  L'animal qui voyagerait sous couvert d'un document signé uniquement par un vétérinaire sanitaire pourrait être refoulé (renvoyé en France aux frais du propriétaire), mis en quarantaine ou euthanasié, selon la réglementation en vigueur dans le pays de destination.



4 - Dans le cas où les ambassades ne disposeraient pas d’informations particulières, et qu'aucune des démarches entreprises par le propriétaire pour s'assurer des exigences du pays tiers visité n'a abouti, il convient à minima de suivre la procédure par défaut


Toutefois il n’est pas garanti qu’elle sera suffisante pour permettre à l'animal de rentrer dans le pays concerné.


  •   Formalités minimales obligatoires

L’animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et protection animales (notamment la réglementation sur les chiens de 1ère et 2ème catégorie). De plus, il doit être :

  • identifié : soit par une puce électronique (conforme à la norme ISO 11784), soit par tatouage clairement lisible, s'il a été apposé avant le 3 juillet 2011 ;
  • vacciné contre la rage avec une vaccination valide mentionnée sur le passeport avec la date de validité et la date de la vaccination ne peut pas être antérieure à la date d’identification de l’animal. Il faut rappeler que dans les pays de l’Union Européenne, les carnivores domestiques ne peuvent être vaccinés contre la rage qu’à partir de l’âge de 12 semaines et que la primo vaccination antirabique n'est valable que 21 jours après son injection ;
  • accompagné par un passeport européen pour animal de compagnie , tenu à jour et délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, donc en France, titulaire de l'habilitation sanitaire ;
  • accompagné par un certificat international de bonne santé , établi  par le vétérinaire dans la semaine précédant le départ.

Attention : le passeport ne peut pas servir de support à la certification de bonne santé et d'aptitude au transport. Dans ce cas précis, le vétérinaire doit établir un document séparé.


  • Formalités conseillées

Il est conseillé, mais non obligatoire, que les autres vaccinations, autres que celle contre la rage, soient à jour, et que le titrage des anticorps antirabiques ait été effectué.

Les informations relatives au titrage des anticorps antirabiques sont accessibles au lien : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/entrer-en-france-avec-un-animal-de?id_rubrique=54


  • Légalisation

Par l'un des vétérinaires officiels de la DDPP75 si le vétérinaire qui a établi le certificat exerce à Paris. Pour ce faire, les détenteurs doivent prendre rendez-vous, au moins deux jours ouvrés à l'avance , en appelant le 01 40 27 16 00. La certification se déroule à la DDPP 75 au 8, rue Froissart 75003 Paris. Les détenteurs doivent présenter au vétérinaire officiel, en version originale :

  • le document d'identification de leur animal ;
  • le passeport à jour des informations et vaccinations ;
  • le certificat international de bonne santé établi par leur vétérinaire ;
  • le résultat du titrage des anticorps antirabique  contresigné par le vétérinaire traitant (recommandé mais non obligatoire).

5 - Séjour temporaire dans un pays tiers


Les particuliers séjournant temporairement (quelle que soit la durée de leur séjour) dans un pays tiers doivent s'assurer du statut sanitaire du pays en question au regard de la rage. En effet, au retour il leur sera nécessaire de produire les mêmes documents que pour une importation. De ce fait, si le séjour a lieu dans un pays à risque rabique non maîtrisé, le détenteur de l'animal doit faire réaliser un titrage des anticorps antirabiques de préférence avant le départ de France afin de faciliter leur retour. Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques doit avoir été effectué par un laboratoire agréé au moins 3 mois avant l’importation ou le retour, sur un animal dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang. Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique est valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis). Des règles spécifiques à l’envoi des prélèvements biologiques vers un laboratoire autorisé peuvent être exigées à la fois par le pays d’origine et le pays de destination.


Cette disposition ne s'applique pas aux pays tiers  dispensés de titrage rabique : Liste des pays dispensés de titrage rabique : Les animaux en provenance ou transitant par l'un des pays figurant dans le Règlement (CE) n°577/2013 – parties 1 et 2 :  Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Curaçao, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam, Samoa américaines, Gibraltar, Groënland, Iles Mariannes du Nord, Porto-Rico et Iles vierges américaines), Fidji, Hong Kong, Ile de l’Ascension, îles BES (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Féroé, Iles vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine), Malaisie, Maurice, , Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Russie, St Christophe et Nevis, Ste Hélène, Ste Lucie, San Marin, St- Martin, St Pierre et Miquelon, St Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Etat de la Cité du Vatican, Vanuatu.


En cas de transit par un pays non dispensés de titrage rabique : le propriétaire ou la personne autorisée doit fournir une déclaration attestant que les animaux n'ont pas été en contact avec des espèces sensibles à la rage au cours du transit et sont restés confinés dans le moyen de transport ou au sein de l'aéroport international (modèle de déclaration en annexe).


Les informations relatives au titrage des anticorps antirabiques sont accessibles au lien : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/entrer-en-france-avec-un-animal-de?id_rubrique=54


Attention : la vigilance vis-à-vis de la rage doit être constante lors de déplacements vers des pays non indemnes de rage : ramener un animal si petit et mignon soit-il au statut sanitaire inconnu, non seulement est passible de peines délictuelles importantes mais représente un danger majeur. Il ne faut pas oublier que la rage est une maladie mortelle. Le site internet du ministère de l'agriculture renseigne sur l'ensemble de ces risques : http://agriculture.gouv.fr/gare-la-rage-lancement-de-la-campagne-annuelle-dinformation-et-de-prevention



Les autres animaux de compagnie

Rongeurs et lapins domestiques, oiseaux de volière, reptiles, amphibiens.

Pour se rendre vers un autre Etat membre de l'Union européenne, il est conseillé de se renseigner auprès de l’ambassade du pays concerné pour connaître ses exigences. Pour entrer sur le territoire français, ces animaux doivent être accompagnés d’un certificat vétérinaire établi 5 jours avant le départ attestant qu’ils sont en bonne santé et ne présentent aucun signe clinique des maladies qui sont propres à leurs espèces.
D’autre part ces animaux ne doivent aucunement être destinés à la vente.

Pour ce qui concerne les importations en France des autres animaux de compagnie dans un cadre commercial, selon les espèces animales et les maladies susceptibles de les affecter les conditions sanitaires sont variées.

Importer sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’U.E.

Ne ramenez jamais en France ou en Europe un animal qui ne satisfait pas aux exigences sanitaires.
Ramener un animal malade peut présenter un danger pour les autres animaux voire pour les membres de votre famille.

Conditions d’importation des chiens, des chats et des furets

Pour être importés dans l’Union européenne, les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale, dans la limite de 5 spécimens) doivent :

  • être identifiés (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ;
  • avoir leur vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
  • avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin afin de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage) effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml ;
  • être accompagnés du (certificat sanitaire (FAIRE LIEN)) original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (vétérinaire désigné par l’autorité centrale compétente). Ce certificat doit être accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal.

Conseils aux personnes résidant en France :

  • Ne quitter le territoire communautaire qu'avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage ;
  • Entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant au moins 2 mois avant votre départ.

Précisions importantes :

Titrage rabique

Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué par un laboratoire agréé  au moins 3 mois avant l’importation, sur un animal dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang.

Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne.

Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis). Des règles spécifiques à l’envoi des prélèvements biologiques vers un laboratoire autorisé peuvent être exigées à la fois par le pays d’origine et le pays de destination.

Liste des pays dispensés de titrage rabique

Les animaux en provenance des pays figurant dans le règlement (CE) n°998/2003 – annexe 2 – partie B section 2 et partie C  sont dispensés du titrage sérique : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam), Fidji, Hong Kong, Ile de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Malaisie, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, St Christophe et Nevis, Ste Hélène, San Marin, St Pierre et Miquelon, St Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taïwan, Trinidad-et-Tobago, Vatican, Vanuatu.

Identification par micropuce

Si l’animal est identifié à l’aide d’une micropuce, celle-ci doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de l’ISO 11785. Dans le cas contraire, le propriétaire de l’animal doit fournir le moyen de lecture de la puce électronique à moins qu'il ne se soit assuré au préalable de cette possibilité par les services de contrôle en frontière.

L'importation des animaux dispensés du titrage et âgés de moins de trois mois est possible uniquement si la dernière injection du protocole de vaccination contre la rage a été effectuée au moins 21 jours avant l'importation.
Conditions particulières d'  importation en provenance d'Australie et de Malaisie .

Conditions particulières d'importation à destination du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Suède et de Malte. Pour plus de détails, contactez l'  ambassade de ces pays

L'importation des chiens de 1ère catégorie , assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race suivants : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls), Tosa, est interdite sur le territoire français.
L'importation des chiens de 2e catégorie, que constituent les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler est possible.

(Des règles de circulation et de détention des chiens de 2e catégorie s'appliquent. (LIEN MORT))
Conditions d’importation des oiseaux de compagnie

En raison de cas d’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers, les conditions d’importation d’oiseaux de compagnie ont été renforcées.

En application de la décision 2007/25/CE modifiée , l’importation de 5 spécimens au maximum est possible si les animaux sont accompagnés du certificat sanitaire et de la déclaration du propriétaire des oiseaux ou de son représentant. De plus, il est nécessaire que l’une des conditions supplémentaires suivante soit satisfaite :


Conditions d'importation des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons d’aquarium sur le territoire français

Pour pouvoir être importés sur le territoire français, les poissons d'aquarium, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d’une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire praticien (vétérinaire habilité à exercer la médecine vétérinaire). Les mammifères doivent être soumis à un traitement contre les parasites (cf. document en annexe).
Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres Etats membres de l’Union européenne, rapprochez-vous de l’ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.


Autres animaux

L'importation de primates en tant qu'animaux de compagnie n'est pas autorisée. Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres Etats membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’ambassade de ces pays pour obtenir plus de détails.

Conditions générales d’importations relatives à la protection des espèces

Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées au titre de la convention de Washington ( CITES  - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires

Lorsque les conditions sanitaires susvisées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage est puni d'une amende de 15 000 Euros et d'un emprisonnement de deux ans.

Conditions d’importation, en France, des prélèvements sanguins d’origine animale destinés à des diagnostics de laboratoire

L’arrêté du 5 avril 2002 (Journal officiel de la république française n°87 d u 13 avril 2002) fixe les conditions d’importation en France des échantillons biologiques destinés à des tests de laboratoire.
Ainsi, les sérums sanguins envoyés vers la France pour la réalisation du titrage des anticorps neutralisant le virus rabique (test d’efficacité de la vaccination contre la rage) devront être accompagnés d’un document établi par l’importateur ou l’exportateur précisant :

  • la dénomination du produit et son code douanier (« sang animal préparé en vue d’usage thérapeutique, prophylactique ou de diagnostic » – code 3002 90 30) ;
  • sa quantité ;
  • le pays d’expédition, le nom et l’adresse de l’expéditeur ;
  • le nom et l’adresse du laboratoire de destination ;
  • les mentions suivantes : « produit exclusivement destiné à un usage technique ou pharmaceutique – produit non destiné à l’alimentation humaine ou animale – produit destiné à un diagnostic de laboratoire ».

Ces produits sont soumis à des formalités vétérinaires et douanières lors de leur introduction sur le territoire.

Demande de certificat de capacité (animaux de compagnie)

La gestion d’un refuge, l’élevage, l’exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d’éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats, ne peuvent s’exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l’autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l’expérience professionnelle des postulants.
Le dossier de demande de certificat de capacité doit être adressé à la direction des services vétérinaires du lieu où s’exerce l’activité et doit contenir les pièces suivantes :
  •  une lettre de demande  permettant d’établir la fonction que le demandeur occupe au sein de l’établissement ou de l’élevage et les responsabilités dont il a la charge concernant l’entretien et les soins des animaux ;
  •  l’un des justificatifs requis pour l’octroi du certificat de capacité  et mentionné à l’article 1er du décret du 23/10/2000, à savoir : soit  un justificatif d’au moins trois années, continues ou discontinues, d’activité principale salariée ou indépendant, en rapport avec l’activité pour laquelle il est sollicité l’octroi du certificat de capacité ;
     soit  les attestations du président de la fondation ou de l’association de protection animale reconnue d’utilité publique au sein de laquelle le demandeur a exercé l’activité pour laquelle il sollicite l’octroi du certificat de capacité ;
  • soit  une copie du diplôme, titre ou certificat (liste publiée par arrêté du Ministre de l’Agriculture) ;
  • soit le justificatif des connaissances suffisantes attestées par le directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou par le directeur de l’agriculture et de la forêt pour les départements d’Outre-mer.
  • les noms et prénoms, date de naissance du postulant ;
  • l’adresse complète du domicile du postulant ;
  • la dénomination et l’adresse précise de l’établissement  ou de l’élevage où le postulant exerce son activité ;
  • la copie de la déclaration d’activité , telle que précisée au 1° du IV de l’article L-914-6 du Code Rural, de l’établissement ou de l’élevage concerné ;
  • la copie de la carte d’identité du demandeur ou de tout autre document reconnu équivalent  ;
  • un curriculum vitae  permettant notamment d’apprécier l’expérience du postulant s’agissant de l’activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l’occasion d’exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation  pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux.