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Démarches  

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public les mardi 21 et vendredi 24 mars 2017 . Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Autorisation pour un déménagement

Modifié le 10/09/2014

Afin de faciliter l’organisation des déménagements à Paris, et notamment le stationnement pour chargement ou déchargement, tout en maintenant de bonnes conditions de circulation et de stationnement pour tous les usagers, un nouveau téléservice de demande d'autorisation en ligne a été mis en place.


Ce service en ligne permet aux professionnels du déménagement et aux particuliers de demander une autorisation de déménagement, utilisant au plus 3 véhicules, avec ou sans monte meubles, valable à proximité du logement à déménager. Les conditions à respecter lors du déménagement sont détaillées dans la  notice des déménagements parisiens.


Cette autorisation  constitue la validation par le commissariat des modalités d’un déménagement, notamment de l’emplacement souhaité pour l’immobilisation des véhicules utilisés.  Elle ne constitue pas une réservation de stationnement et n’en exclut pas son paiement (plus d’informations dans la FAQ - déménagement). L’obtention de cette autorisation peut permettre un dépassement de la durée de stationnement de deux heures, sans déplacement du véhicule.


La demande d’autorisation doit être faite au moins deux semaines avant la date du déménagement. Elle sera traitée par le commissariat de police de l’arrondissement concerné dans les 3 jours ouvrables.


Accéder au service

Faire une demande d'autorisation en ligne


Le formulaire de demande d'autorisation est accessible en ligne : accéder au service .

Quand utiliser le formulaire de demande pour déménagement en ligne ?

Si vous déménagez ou emménagez à Paris à l’aide d’un véhicule, il vous faut au préalable remplir en ligne un formulaire d’autorisation pour déménagement.


Ce formulaire est à remplir deux semaines avant le déménagement .


Un déménagement dans Paris intramuros implique de doubler la demande (une pour le chargement, une pour le déchargement). En effet, le formulaire  d’autorisation pour déménagement s’attache à un emplacement au niveau duquel il est souhaité stationner un (des) véhicule(s) pour les opérations de manutention.
 


Pourquoi remplir une demande en ligne ? Quel effet ?

L’autorisation délivrée signifie l’accord du commissariat sur les modalités de déménagement proposées, dès lors que la voie publique est utilisée.
Elle permet de faciliter l’organisation de votre déménagement par l’anticipation des gênes éventuelles occasionnées à la circulation ou au stationnement des autres usagers de l’espace public.
Attention, la validation du commissariat ne constitue en aucun cas une réservation de stationnement !
Si l’emplacement prévu est situé sur une place de stationnement, vous devrez vous acquitter du paiement pour l'occupation de cette dernière .
 

Comment ça marche ?

A partir du formulaire rempli en ligne, le commissariat de l’arrondissement concerné est saisi de votre demande.
Dans des configurations particulières (déménagement en pleine voie, dans une aire piétonne, occupation d’un couloir de bus,  utilisation d’un monte-meuble, stationnement sur un emplacement réservé…), le commissariat examine la situation pour détecter les difficultés rencontrées.
En cas d’impossibilité de stationnement à l’adresse ou à la date souhaitée, un agent du commissariat pourra vous contacter pour envisager avec vous des modalités alternatives.
Une fois votre demande validée, vous recevrez par mail une autorisation à apposer derrière le parebrise du(des) véhicule(s) utilisés pour le déménagement.

Quelles données renseigner ? Pensez-y !

  • L’adresse à déménager et celle envisagée pour le stationnement des véhicules.
Pensez à vérifier la configuration de la voie du lieu du déménagement avant de formuler votre demande.
  • Le nombre et type de véhicules qui seront utilisés, la date et la plage horaire pour réaliser le déménagement
  • Vos coordonnées et notamment :
- Votre numéro de téléphone  (fixe ou portable) dans le champ "téléphone"
Le commissariat pourra être amené, lors de l’instruction, à vous contacter soit pour obtenir des précisions, soit pour valider avec vous une solution alternative.
- Un numéro de téléphone portable  dans le champ "numéro de portable du contact joignable pendant l’emménagement / déménagement". Ce dernier apparaîtra sur l'autorisation délivrée par le commissariat, à apposer sur chaque véhicule participant au déménagement.
Il peut-être le même que celui du champ "téléphone", mais devra alors être indiqué dans les deux champs.
  • Le nombre et type de véhicules qui seront utilisés, la date et la plage horaire pour réaliser le déménagement.
  • Pour les  professionnels du déménagement : joindre un justificatif de la commande client.

Cas particuliers : les questions à se poser :

En cas de déménagement aux abords d’un marché alimentaire, le stationnement de camions de déménagement sera refusé les jours de sa tenue.
En cas de déménagement aux abords d’un site sensible (Institutions, ambassades…), des formalités supplémentaires pourront être demandées par le commissariat (fourniture de pièces justificatives complémentaires et accord des institutions environnantes concernées).


En savoir plus

Payer son stationnement pendant le déménagement, obtenir un forfait de stationnement longue durée, etc. :

 
Service en ligne
Contacts

Pour le suivi de votre demande d'autorisation, contactez le commissariat de l'arrondissement concerné par l'adresse du déménagement / emménagement.