×

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus sur les cookies .

Démarches  

Fermetures exceptionnelles :

Le bureau des permis de conduire  sera fermé au public le lundi 20 novembre 2017 .

En raison de travaux, la préfourrière Charléty  (Paris 13e) sera fermée du 9 au 22 novembre 08h00.  Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Demande de copies des statuts

Modifié le 18/12/2013

Conformément à l’article 2 du décret du 16 août 1901, toute personne a droit de prendre communication des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts, et les changements survenus dans l’administration. Elle peut même s’en faire délivrer, à ses frais, expédition ou extrait.

Pour obtenir des copies de statuts et de déclarations d’associations, vous pouvez :

  • soit  faire une demande par mail, en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social.
    Les documents demandés vous seront transmis par mail.

  • soit  consulter le dossier sur place, au guichet des associations, après avoir pris un rendez vous.
    Un photocopieur sera à votre disposition en libre service. Vous devrez prévoir 20 centimes d’euros par copie. Les pièces sollicitées vous seront remises en échange d’une pièce d’identité. Celle-ci vous sera rendue à la restitution du fond de dossier.
    La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone de 13h30 à 16h30 au numéro suivant (11,8 cts / min + coût depuis un mobile) 0821 36 1901 (choix n°3)

  • soit faire une demande par courrier, en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social.
    Un devis vous sera alors transmis vous demandant d’adresser un chèque établi à l’ordre du Trésor Public, à raison de 20 centimes d’euros la page, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de l’émetteur du chèque.
    A réception du chèque, les copies vous seront alors adressées.
Contacts

Prise de rendez-vous au guichet :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone au 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) , les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 soit :

en nous écrivant




Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de copies de statuts et de déclarations d’associations parisiennes par voie électronique à l’adresse suivante :

en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez être mis en relation avec un agent du service en composant le 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) les mardis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

en nous écrivant