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Association

Demande de copies de documents relatifs à une association

Modifié le 24/12/2019

Conformément à l’article 2 du décret du 16 août 1901, toute personne a droit de prendre communication des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts, et les changements survenus dans l’administration.

Pour obtenir des copies de documents relatifs à une association, vous pouvez faire une demande :

  • soit par voie électronique en nous écrivant et en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social et son numéro RNA commençant par W.
    Les documents demandés vous seront transmis par mail.

  • soit  consulter le dossier sur place, au guichet des associations, après avoir pris un rendez vous en nous écrivant .
    Une copie des documents demandés pourra vous être remise sur place.

  • soit faire une demande par courrier, en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social et son numéro RNA commençant par W.
    Une copie des documents demandés vous sera adressée par courrier.
Contacts
Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
SDCLP
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de tous les documents relatifs à une association par voie électronique  en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)


Prise de rendez-vous au guichet

En cas de difficulté avec votre dossier, vous pouvez prendre rendez-vous :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement en nous écrivant




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez nous joindre  en nous écrivant
 
Textes de référence