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Démarches  

En raison de travaux, la préfourrière Charléty  (Paris 13e) sera fermée du 9 au 22 novembre 08h00.  Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Déclaration de modification

Modifié le 27/07/2016

Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.


A compter du 4 décembre, la préfecture de Police expérimente un nouveau service en ligne pour les associations loi 1901, en complément de la e-création.

Avec e-modification/e-dissolution, accessible sur compteasso.service-public.fr  , vous pouvez déclarer, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association : les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de l’association ou sa dissolution.


Pendant la période d’expérimentation, seuls les transferts de sièges à l’intérieur d’un même département sont autorisés.


E-modification/e-dissolution est un télé-service complémentaire à e-création, qui existe depuis janvier 2012 : les associations n’ont donc plus à ressaisir les données d’identification déjà déclarées.

Vous bénéficiez ainsi :

  • d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
  • du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;
  • de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée

Service Public Asso

Il est recommandé de télédéclarer en ligne la création de votre association sur le site :

  service-public-asso.fr


Vous pouvez également envoyer par voie postale les documents suivants :

Modification du titre, du siège social à Paris, de l’objet ou des statuts

Modification des personnes chargées de l’administration

Création de section, acquisition ou aliénation d’immeubles

Modifications concernant les Unions et fédérations d’associations

Vous pouvez également envoyer les documents par voie postale. Ils sont aussi disponibles sur le site internet service-public.fr

Contacts

Prise de rendez-vous au guichet :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone au 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) , les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 soit :

en nous écrivant




Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de copies de statuts et de déclarations d’associations parisiennes par voie électronique à l’adresse suivante :

en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez être mis en relation avec un agent du service en composant le 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) les mardis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

en nous écrivant