Association
Déclaration de dissolution
Il est recommandé de télédéclarer en ligne la création de votre association sur le site : |
Vous pouvez également transmettre les documents suivants par voie postale :
- le formulaire de « Modification d’une association » *. Dans ce cas la publication au Journal Officiel est gratuite. (parution facultative, mais recommandée, si celle-ci n’est pas souhaitée, l’indiquer sur la déclaration) ;
- un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution (procès verbal d’assemblée générale). Cette délibération sera signée par la totalité des adhérents présents à l’assemblée ;
- une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association.
*Ce document est aussi disponible sur le site internet service-public.fr
Contacts
Prise de rendez-vous au guichet :
Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone au 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) , les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 soit :
Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :
Voie postale :
Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS
Pour une demande de communication de copies :
Vous pouvez faire une demande de communication de copies de statuts et de déclarations d’associations parisiennes par voie électronique à l’adresse suivante :
en nous écrivant (les documents vous seront transmis gratuitement)
Pour tout autre renseignement :
Vous pouvez être mis en relation avec un agent du service en composant le 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) les mardis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
en nous écrivant
