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Démarches  

En raison de travaux, la préfourrière Charléty  (Paris 13e) sera fermée du 9 au 22 novembre 08h00.  Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Déclaration de dissolution

Modifié le 27/07/2016

Service Public Asso

Il est recommandé de télédéclarer en ligne la création de votre association sur le site :

  service-public-asso.fr


Vous pouvez également transmettre les documents suivants par voie postale :

  • le formulaire de « Modification d’une association » *. Dans ce cas la publication au Journal Officiel est gratuite. (parution facultative, mais recommandée, si celle-ci n’est pas souhaitée, l’indiquer sur la déclaration) ;
  • un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution (procès verbal d’assemblée générale). Cette délibération sera signée par la totalité des adhérents présents à l’assemblée ;
  • une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association.

*Ce document est aussi disponible sur le site internet service-public.fr

Contacts

Prise de rendez-vous au guichet :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone au 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) , les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 soit :

en nous écrivant




Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de copies de statuts et de déclarations d’associations parisiennes par voie électronique à l’adresse suivante :

en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez être mis en relation avec un agent du service en composant le 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) les mardis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

en nous écrivant