Association
Déclaration de dissolution
Il est recommandé de télédéclarer en ligne la dissolution de votre association sur le site : |
Vous pouvez également transmettre les documents suivants par voie postale :
-
le formulaire de « Modification d’une association »
La publication au Journal Officiel d'une dissolution, gratuite depuis le 1er janvier 2020, est recommandée. Vous pouvez l’indiquer sur le formulaire en cochant « je demande la publication ». - un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution (procès verbal d’assemblée générale). Cette délibération sera datée et signée par la totalité des adhérents présents à l’assemblée ;
- une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association.
Contacts
Prise de rendez-vous au guichet :
Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous s’effectue uniquement en nous écrivant
Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :
Voie postale :
Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
SDCLP
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS
Pour une demande de communication de copies :
Vous pouvez faire une demande de communication de tous les documents relatifs à une association par voie électronique en nous écrivant (les documents vous seront transmis gratuitement)
Pour tout autre renseignement :
Vous pouvez nous joindre en nous écrivant
