Déclaration de dissolution

Modifié le 11/02/2020

Service Public Asso

Il est recommandé de télédéclarer en ligne la dissolution de votre association sur le site :

  service-public-asso.fr


Vous pouvez également transmettre les documents suivants par voie postale :

  • le formulaire de « Modification d’une association »
    La publication au Journal Officiel d'une dissolution, gratuite depuis le 1er janvier 2020, est recommandée. Vous pouvez l’indiquer sur le formulaire en cochant « je demande la publication ».
  • un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution (procès verbal d’assemblée générale). Cette délibération sera datée et signée par la totalité des adhérents présents à l’assemblée ;
  • une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association.
Contacts
Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
SDCLP
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de tous les documents relatifs à une association par voie électronique  en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)


Prise de rendez-vous au guichet

En cas de difficulté avec votre dossier, vous pouvez prendre rendez-vous :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement en nous écrivant




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez nous joindre  en nous écrivant