Déclaration de dissolution

Modifié le 11/02/2020

Service Public Asso

Il est recommandé de télédéclarer en ligne la dissolution de votre association sur le site :

  service-public-asso.fr


Vous pouvez également transmettre les documents suivants par voie postale :

  • le formulaire de « Modification d’une association »
    La publication au Journal Officiel d'une dissolution, gratuite depuis le 1er janvier 2020, est recommandée. Vous pouvez l’indiquer sur le formulaire en cochant « je demande la publication ».
  • un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution (procès verbal d’assemblée générale). Cette délibération sera datée et signée par la totalité des adhérents présents à l’assemblée ;
  • une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association.
Contacts

Prise de rendez-vous au guichet :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement  en nous écrivant




Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
SDCLP
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de tous les documents relatifs à une association par voie électronique en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez nous joindre  en nous écrivant