Déclaration de création

Modifié le 24/12/2019

Service Public Asso

Il est recommandé de télédéclarer en ligne la création de votre association sur le site :

  service-public-asso.fr


et de vous munir des pièces suivantes :

  • un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration de votre association (voir le modèle proposé dans l’encart « Formulaires ») ;
  • le procès-verbal de l’assemblée constitutive, daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association ;
  • le mandat vous donnant pouvoir pour agir le cas échéant.

Vous pouvez également envoyer, par voie postale, les documents ci-dessous


La demande de publication au Journal Officiel de la création est effectuée
par les services de la Préfecture de Police.
Le coût d’insertion de 44€ comprend les frais de publication pour la dissolution.

Contacts

Prise de rendez-vous au guichet :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement  en nous écrivant




Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
SDCLP
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de tous les documents relatifs à une association par voie électronique en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez nous joindre  en nous écrivant