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Démarches  

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public les mardi 21 et vendredi 24 mars 2017 . Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Présentation

Modifié le 27/07/2016

Service-pubic-asso.fr

Vous pouvez déclarer en ligne de façon dématérialisée la création, les modifications et la dissolution de votre association.
Rendez-vous sur : service-public-asso.fr


Généralités

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que lucratif.

Les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, seules les associations déclarées peuvent jouir de la capacité juridique et des avantages énumérés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, comme agir en justice ou recevoir des dons. Pour bénéficier de cette capacité, elles doivent, à Paris, effectuer une déclaration à la Préfecture de Police qui sera publiée au Journal Officiel (la demande de publication est transmise par les services de la Préfecture de Police).

Par la suite, Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.


Déclaration en ligne

Vous pouvez déclarer en ligne la création, la modification ou la dissolution de votre association :


Service-pubic-asso.fr Sur le site Service-Public-Asso.fr, déclarez la création, la modification ou la dissolution de votre association  en quelques clics

Déclaration par voie postale

Les demandes de création, de modification ou de dissolution d'une association peuvent être envoyées à l'adresse figurant dans l'encart « Contacts », à droite.


Déclaration au guichet

Les demandes de création, de modification ou de dissolution peuvent être déposées :

  • au guichet de la section des associations entre 9h et 12h uniquement sur rendez-vous et à l’adresse figurant dans l'encart « Contacts », à droite,

ou

  • par téléphone de 9h à 12h au numéro suivant (11,8 cts / min + coût depuis un mobile) 0821 36 1901 (choix n°1)

Formulaires


Contacts

Prise de rendez-vous au guichet :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone au 3430 (0,06 centimes/minute) , les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 soit :

en nous écrivant




Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de copies de statuts et de déclarations d’associations parisiennes par voie électronique à l’adresse suivante :

en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez être mis en relation avec un agent du service en composant le 0 821 36 19 01 (choix n°3 ) (à partir du 16 janvier 2017 : 3430 ) les mardis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

en nous écrivant