Zoom sur... Le recouvrement RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est un organisme social obligatoire des indépendants.
Ce dernier regroupe depuis 2008 l'ensemble des acteurs de ce secteur (artisans, commerçants, professions libérales...) en un seul interlocuteur pour les chefs d'entreprises.

Étant un service public, l'URSSAF assure le recouvrement des cotisations.

Or, la création d'entreprise s'accompagne de biens démarches administratives parfois complexes à remplir.
Des personnes mal intentionnées profitent de ce fait pour s'y « glisser » et tenter de soustraire frauduleusement de l'argent aux nouveaux entrepreneurs.

Une de leur méthode connue consiste à prendre la place d'un organisme d’État qui doit recouvrer des cotisations.

Or ce logo « RSI » est utilisé par des escrocs pour tenter de subtiliser de l'argent.
Ils profitent de la méconnaissance des personnes pour se faire passer pour l'organisme officiel de ce régime et réclamer des sommes indues.

Ou bien ils utilisent le sigle « RSI » en le détournant et en font un « service » d'inscription dans un « Répertoire des Sociétés et des Indépendants ».

Parmi les registres utilisés dans ces « opérations » de démarchages l'on peut trouver :

  • « Registres des créations »,
  • « Répertoire des Sociétés des Indépendants »,
  • « Registre APE »,
  • « Répertoire national des entreprises »,
  • « RSI France » etc.

Dans les deux cas il s'agit de manœuvres frauduleuses pour abuser les responsables de nouvelles sociétés ou entreprises.

Comment s'en prémunir ?

Pour vérifier vous pouvez contacter les services de l'URSSAF ou du site officiel du RSI.
Votre numéro de sécurité sociale figure sur le recto des appels de cotisations du Régime Social des Indépendants.

Sachez vérifier la provenance de ces demandes avant tout versement d'argent.
N’hésitez pas à vous rapprocher des services de l'URSSAF ou sur le site officiel du RSI.
Vous pouvez vous rendre :
http://www.rsi.fr
http://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/presentation-des-cotisations.html

A l'aide de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et du RSI, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse établi à cette attention.


RSI 2ACOSS

 


Alerte pour les travailleurs indépendants

Le RSI et le réseau des Urssaf, appellent les travailleurs indépendants à la vigilance sur deux démarches susceptibles de créer une confusion avec les régimes obligatoires de protection sociale.

Adhésions payantes à des registres

Depuis plusieurs mois, des assurés nous signalent régulièrement être démarchés par des sociétés qui proposent l’adhésion, moyennant paiement, à des registres tels que :

  • « Répertoire national des entreprises »,
  • « Registre des créations »,
  • « Répertoire des Sociétés des indépendants »,
  • « Registre APE »,
  • « RSI France »

Le RSI et le réseau des Urssaf, rappellent que ces dispositifs relèvent d’offres de services totalement privées, facultatives, et sans aucun lien avec le service  public  du recouvrement des cotisations et contributions sociales et des régimes obligatoires de sécurité sociale.
Ils rappellent également aux assurés que leur numéro de Sécurité sociale figure sur le recto des appels de cotisation du Régime Social des Indépendants.
En liaison notamment avec les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le RSI a initié plusieurs démarches d’ordre judiciaire afin de faire cesser ces agissements préjudiciables aux assurés et au régime .

Tentatives d’hameçonnage par courriels

Par ailleurs, il nous a également été signalé que certains individus, prétextant le remboursement d’un trop perçu, diffusent des courriels détournant le logo et l’identité de l’Urssaf afin de d’obtenir des copies couleurs d’un passeport, d’une pièce d’identité ou d’un justificatif de domicile.

Il s’agit donc manifestement de comportements susceptibles de pénaliser les assurés.
Tout assuré qui recevrait de telles sollicitations est invité à se rapprocher de son interlocuteur habituel en Urssaf ou au RSI et ne pas répondre au courriel en question.

À propos du Régime Social des Indépendants

Le RSI assure une mission de service public en gérant :

  • l’assurance maladie obligatoire pour 5,6 millions chefs d’entreprises indépendants, artisans,industriels et commerçants, professionnels libéraux et leurs ayants droit ;
  • les assurances obligatoires retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès pour les
    artisans et les industriels et commerçants.

Pour l’ensemble de ses assurés, le RSI développe des actions spécifiques en matière de prévention santé et d’action sanitaire et sociale. Administré par des représentants élus par les assurés, il se compose d’une caisse nationale et de trente caisses régionales.

A propos de l’Acoss

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) est la caisse nationale du réseau des Urssaf, moteur de notre système collectif de protection sociale, qu'elle pilote et anime pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales et l'accompagnement des 8,5 millions de cotisants. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. En 2011, l'Acoss a encaissé 419,0 milliards d'euros dont 82,7 milliards pour le compte de partenaires extérieurs au régime général.
L’organisme conduit une démarche de service public moderne, fiable et proche des usagers en proposant une offre de services spécifiques :

  • CESU (Chèque emploi service universel),
  • PAJEMPLOI (Prestation d'accueil du Jeune Enfant),
  • TESE (Titre emploi service entreprise),
  • CEA (Chèque emploi associatif),
  • TFE (Titre firmes étrangères),
  • et TPEE (Titre particuliers employeurs étrangers)

Afin de proposer des services homogènes tout en conservant une très forte présence locale, l’Acoss mènera jusqu'en 2014 une consolidation de son réseau via la création de 22 Urssaf régionales tout en maintenant un ancrage et une présence départementale.
L’Acoss est également depuis 2011 l'unique producteur labellisé de statistiques trimestrielles d'emploi salarié.


Contact Presse  :
RSI Acoss
Victoria Topenot Benjamin Ferras / Stéphanie Pasero
victoria.topenot@rsi.fr   contact@acoss.fr


Posté le 07/11/2016