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Dépôt de plainte

Modifié le 09/03/2015


Si vous êtes victime d'une infraction, déposez plainte le plus rapidement possible. Les commissariats centraux sont ouverts 24h/24h.

Venez au commissariat avec une pièce d'identité (ou un justificatif, en cas de perte). Munissez-vous également de votre KBIS ou de votre numéro professionnel si l'infraction concerne votre local. Si vous ne vous déplacez pas vous-même au commissariat, remettez un pouvoir à votre employé (uniquement pour les infractions contre les biens).

Avant d'entreprendre vos démarches, munissez-vous de vos papiers ou de justificatifs d'identité. Que vous soyez victime d'une agression ou d'une effraction, un fonctionnaire de police recueillera tous les éléments que vous pourrez lui communiquer.


Fiche d'aide au dépôt de plainte

  • Nom et prénom
  • Type de commerce et activité
  • Adresse du local,
  • Coordonnées téléphoniques / courriel / fax,
  • Date et heure des faits pour lesquels vous souhaitez porter plainte, circonstances,
  • Description des auteurs de l'infraction et leurs rôles : nombre, signalement (type, âge, accent, vêtements, cicatrices…), moyen et direction de fuite,
  • Votre préjudice : corporel (dans ce cas, la plainte ne peut être déposée que par la personne blessée), matériel (montant des biens volés ou détruits). Pour le préjudice matériel, pensez aux factures, devis de réparations, numéro de série des objets volés (et photos),
  • Les éventuels : identité et coordonnées.


Les suites données à votre plainte.

Une enquête est diligentée par les services de police. Une fois achevée, l’ensemble de la procédure est transmise au Tribunal de Grande Instance qui décide des suites judiciaires.

Voir également la rubrique « aides aux victimes »


Dans chaque commissariat, il existe un policier « correspondant ou référent sûreté », qui est votre interlocuteur privilégié pour parler de la sécurité de votre commerce.

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