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Démarches  

Le service des objets trouvés sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 janvier 2018 à partir de 14h00  et rouvrira ses portes dès le lundi 22 janvier 2018 à 8h30 .

Les rendez-vous pour l'échange des permis de conduire étrangers sont suspendus jusqu'au 19 janvier 2018 .

 

Professionnels, attention à l’accessibilité de vos locaux

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, vous éclaire et vous conseille sur ce sujet.

Anticipez au mieux les travaux de mise en conformité
Près de 10 % de la population française est en situation de handicap et aspire à consommer comme les autres. Ainsi, la mise en accessibilité des locaux, rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2015, doit être envisagée comme une opportunité de capter une nouvelle clientèle.


Accessibilité à tout pour tous

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » retient le principe « d’accès à tout pour tous ». Pour les entreprises artisanales et commerciales, l’obligation d’accessibilité porte sur l’accès au magasin, la circulation à l’intérieur, les équipements, l’accès aux étages, aux produits et aux informations, l’éclairage, le comptoir d’accueil et de paiement, les cabines d’essayage, les toilettes et sanitaires pour les restaurants, etc.
À noter que tout établissement devra comporter une partie accessible offrant toutes les prestations.


Les demandes de dérogation
Si vous ne pouvez mettre votre point de vente, votre hôtel et/ou restaurant en conformité, vous pouvez faire une demande de dérogation auprès de la sous-commission départementale à l’accessibilité. Trois motifs sont pris en compte : l’impossibilité technique, la protection du patrimoine architectural, les conséquences excessives sur l’activité de l’établissement.


La CCI Paris vous accompagne
Même si les diagnostics d’accessibilité ne sont pas obligatoires pour les établissements de 5e catégorie tels que les commerces, hôtels et restaurants, il est recommandé de les effectuer, car ils permettent de savoir exactement si un commerce est accessible à tous les types de handicap.
La CCI Paris vous propose de réaliser ce diagnostic technique dans votre établissement (évaluation et chiffrage des travaux par un professionnel).
La CCI Paris vous accompagne également, si besoin, dans votre demande de dérogation : rédaction et montage du dossier argumenté, intégrant notamment le plan de masse de l’établissement et les schémas d’implantation. Vous optimiserez ainsi vos chances d’obtenir un avis favorable de la sous-commission.

Plus d’informations sur le diagnostic accessibilité  et sur l’accompagnement à la dérogation*  :
  • Pour les commerces et restaurants
Anne Bayol – Tél. 01 55 65 46 35 – abayol@cci-paris-idf.fr
  • Pour les hôtels (avec ou sans restaurant) :
Maryline Troussard -Tél. 01 55 65 47 40 – mtroussard@cci-paris-idf.fr * Prestation payante
Posté le 15/04/2014