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Démarches  

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Interdiction de vente de combustibles domestiques, de gaz inflammable et de produits pétroliers

Suite aux événements récents et à la préparation de la COP 21, un arrêté  2015 - 01009 portant abrogation de l'arrêté n°2015-00934 du 19 novembre 2015
a été émis par le Préfet de Police de Paris.


« Art. 1. - La vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du 28 novembre à minuit au 13 décembre 2015 à minuit. »


Les dispositions de cet arrêté sont applicables dans les 412 communes de l'unité urbaine de Paris.


Posté le 25/11/2015