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Démarches  

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Interdiction d'acquisition et de détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Suite aux événements récents, un arrêté (N°2015-01040) a été émis par le Préfet de Police de Paris relatif à la détention et l'acquisition d’un certain type de produits.

« La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 à P2, sont interdites du 26 décembre à minuit au 3 janvier 2016 à 24h00.  »

Durant cette période, le port et le transport par des particulier des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que les articles pyrotechniques des catégories T2 à P2 sont interdits. »

Seuls professionnels dûment habilités peuvent y déroger.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


Posté le 22/12/2015