×

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus sur les cookies .

Démarches  

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 17 octobre 2017. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

 

Interdiction d'acquisition et de détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Suite aux événements récents, un arrêté (N°2015-01040) a été émis par le Préfet de Police de Paris relatif à la détention et l'acquisition d’un certain type de produits.

« La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 à P2, sont interdites du 26 décembre à minuit au 3 janvier 2016 à 24h00.  »

Durant cette période, le port et le transport par des particulier des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que les articles pyrotechniques des catégories T2 à P2 sont interdits. »

Seuls professionnels dûment habilités peuvent y déroger.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


Posté le 22/12/2015