A Paris, le préfet de police est compétent pour mettre en œuvre la police des édifices menaçant de tomber en ruine.

Le préfet de police dirige le service des architectes de sécurité, qui produit des expertises techniques sur les bâtiments et les risques qu’ils présentent.

Cependant, lorsque les logements affectés par les désordres structurels sont interdits à l’occupation, le relogement des occupants reste assuré par les services de la ville de Paris ou de la préfecture de Paris.

Des fiches relatant les phases successives des différentes procédures, qu’il s’agisse d’une situation de péril ordinaire ou imminent, sont consultables sur le site www.service-public.fr , rubrique « logement ».

A qui s'adresser

Face à une situation d’urgence (telle qu’un effondrement de plancher ou d’escalier, la chute d’éléments de balcons ou de corniches sur la chaussée, etc.), vous devez contacter la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, en composant le 18 sur votre téléphone. Celle-ci, au vu des désordres, pourra demander, si nécessaire, l’intervention de l’architecte de sécurité d’astreinte.

Pour signaler un désordre lié à la dégradation d’un bâtiment ou d’un logement (telle que l’apparition de fissures, des marches manquantes à un escalier, etc.), vous devez adresser au bureau de la sécurité de l’habitat de la préfecture de police, un courrier par voie postale, par télécopie ou par messagerie (voir l'encart "Contacts").

Enfin, tout signalement doit impérativement comporter l’adresse exacte de l’immeuble, en indiquant s’il y a lieu son code d’accès, et apporter des précisions quant à la nature et à la localisation des désordres structurels affectant le bâtiment.

Le bureau de la sécurité de l’habitat accuse réception de votre signalement pouvant relever de la police des édifices menaçant ruine sous 10 jours et vous informe des conclusions émises par un architecte de sécurité de la préfecture de police dans un délai maximal de 3 mois (*).

Le bureau de la sécurité de l’habitat accuse réception de votre signalement de dysfonctionnements en matière de sécurité incendie dans un immeuble d’habitation sous 10 jours et vous informe des conclusions émises par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers.

(*) Les délais sont calculés en jours calendaires (y compris les week-end et jours fériés). Ils ne comprennent pas les délais d’envoi postal.

Arrêtés de péril

• Consultez la liste des immeubles déclarés en péril à Paris