Si vous détenez un brevet de conduite délivré par les autorités militaires, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions et sans repasser d’examen, le permis civil de la même catégorie.

Lorsque la réglementation pour les permis civils l’exige, vous devrez néanmoins vous soumettre à une visite médicale.

La demande de conversion de votre brevet militaire doit être présentée pendant votre service actif. Vous veillerez à faire valider votre brevet militaire par les autorités militaires au cours des trois derniers mois de ce service.

Vos démarches si vous résidez à Paris

• Dans tous les cas, vous transmettrez à l’appui de votre demande les pièces suivantes :
  • le formulaire Cerfa n° 11247*02 (voir la rubrique « Formulaires »), dûment renseigné et signé (Vous pouvez compléter ce formulaire directement en ligne avant de l’imprimer) ;
  • 2 photographies d’identité récentes sur fond clair, aux normes en vigueur (vous veillerez à préciser au verso de ces photographies vos noms, prénoms et date de naissance) ;
  • une photocopie recto verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) avec photographie ou d’un titre de séjour pour les demandeurs étrangers, en cours de validité ;
  • a demande de conversion du brevet militaire dûment renseignée et signée par le chef de corps ou le commandant d’unité ;
  • le permis de conduire militaire et sa photocopie ;
  • un justificatif de stationnement de votre unité à Paris ou un justificatif de votre résidence à Paris, de moins de trois mois ;

• Selon votre situation, vous devrez également transmettre les documents suivants :
  • le certificat médical militaire, dûment renseigné et signé par le médecin militaire, pour la validation des permis « groupe lourd », le cas échéant ;
  • le permis civil précédent, le cas échéant et sa photocopie;
  • si vous étiez précédemment inscrit à l’examen du permis de conduire auprès d’une auto-école, votre dossier d’inscription.

Il est rappelé que cette démarche ne peut être effectuée par correspondance et qu’aucune procuration ne sera acceptée.