×

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus sur les cookies .

Permis de conduire

Modifié le 25/11/2014

Premier permis de conduire (primata)

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale.


1 - Présentation de la démarche

Vous pouvez vous inscrire à l’examen du permis de conduire auprès d’une auto-école ou en candidat libre auprès du bureau des permis de conduire.

Si vous n’êtes plus en possession de votre dossier d’inscription (CERFA 02), à l’examen du permis de conduire (en cas de perte notamment) vous devez demander un duplicata de ce dossier :


2 - Les conditions légales
  • Etre âgé(e) de 16 ans révolus, sauf pour la catégorie AM (14 ans révolus)
  • Déposer sa demande à la préfecture du département de la résidence normale ou à celle du département dans lequel vont être subies les épreuves de l’examen, si elles sont présentées dans un autre département que celui de la résidence normale.
  • Se présenter personnellement au moins une fois devant un agent de l’Etat compétent

3 - Comment effectuer votre démarche

Si vous vous inscrivez auprès d’une école de conduite , elle vous indiquera la liste des pièces à fournir et se chargera elle-même de votre inscription à l’examen du permis de conduire.

Si vous vous inscrivez en candidat libre au bureau des permis de conduire , vous constituerez votre dossier tel qu’indiqué ci-dessous.


3-1 - Les formulaires à remplir

  • le formulaire Cerfa n° 14866*1 de demande de permis de conduire référencé 02 (recto-verso), dûment renseigné et signé. Il est impératif d’imprimer ce document en recto-verso, sur une seule et même feuille :
  • le formulaire CERFA n°14948*01 référencé 06 de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne, accompagné d’une photographie d’identité récente sur fond clair, d’une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (par exemple : une facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe) et d’une photocopie lisible recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité avec photographie.

Si vous téléchargez le formulaire CERFA 06, vous pouvez le renseigner directement à l’écran. Vous devez impérativement l’imprimer en couleur, puis le dater et le signer.


Pour vous aider à compléter le formulaire CERFA 06 :


Attention : les photographies devront être conformes à la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports. Elles ne doivent comporter aucune trace ou marque, du type agrafe ou trombone et ne doivent pas être collées ou agrafées au formulaire CERFA. Vous veillerez à inscrire au verso vos nom, prénoms et date de naissance.


3-2 - Les pièces à fournir

Les autres pièces à joindre à votre demande dépendent de votre situation administrative et / ou personnelle :


4 - La procédure

1ère étape

Si vous vous inscrivez à l’examen du permis de conduire auprès d’une école de conduite , vous déposerez votre dossier d’inscription directement auprès de celle-ci.

Pour vous inscrire en candidat libre, vous vous présenterez personnellement au bureau des permis de conduire.

Cette démarche ne peut être effectuée par correspondance. Aucune procuration ne sera acceptée.  

Afin de faciliter la gestion de votre dossier, il vous sera demandé de communiquer vos coordonnées téléphoniques ainsi qu’une adresse électronique.


2ème étape

 Vous présenterez les épreuves théorique et pratique de l’examen du permis de conduire.

Si vous êtes inscrit auprès d’une auto-école, cette dernière remettra le formulaire CERFA 06 et les pièces qui l’accompagnent , que vous lui aurez préalablement remis, à l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, au moment de votre examen.

Si vous êtes inscrit en candidat libre, vous remettrez vous-même  à l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, le jour de l’examen, le formulaire CERFA 06 et les pièces qui l’accompagnent .


3ème étape  

Après avoir réussi les épreuves, un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) portant la mention favorable et complété par l’inspecteur, vous sera remis. Il vous permet de conduire pendant un délai de quatre mois.


4ème étape

Votre permis de conduire sera envoyé directement par l’Imprimerie Nationale à votre domicile, dans un délai de 6 à 8 semaines après la date à laquelle vous avez réussi l’examen, sous réserve que vous ayez remis le formulaire CERFA référencé 06.

Aucun retrait ne sera effectué au guichet du bureau des permis de conduire.


Où en est votre permis de conduire ?

Vous pouvez suivre l’avancement de la production et de la distribution de votre permis de conduire :



Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre  permis de conduire ou  de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

Vous pourrez accéder à ces informations uniquement si l’instruction de votre dossier en préfecture est terminée et si la production de votre permis de conduire a été demandée  auprès de l’Imprimerie Nationale.

Si vous résidez à Paris, ces informations pourront être disponibles :

  • dans un délai d’1 mois à compter de la réussite à l’examen pour les primata
  • dans un délai de 10 jours à compter du lancement de l’ordre de production, pour les autres démarches (renouvellement, duplicata, échange d’un permis de conduire étranger…)

Si la production de votre permis de conduire n’a pas encore été demandée, le message suivant s’affichera : "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".

  • en contactant le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

0810 901 041 (prix d’un appel local)
De 7h45 à 20h00, du lundi au vendredi
De 8h00 à 17h00, le samedi


Vous pouvez également être informé par SMS ou par courriel de la disponibilité de votre permis de conduire :

Cette fonctionnalité est accessible sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés , en renseignant  votre numéro de dossier, votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse électronique.



En savoir plus

Renouvellement et duplicata du permis de conduire

Attention

Pour toute demande de renouvellement du permis de conduire adressée ou déposée à compter du 1er septembre 2014 et non accompagnée de la présentation de l’ancien titre de conduite (perte et vol), un droit de timbre de 25 euros devra être acquitté.


Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale.


1 - Présentation de la démarche

Vous pouvez obtenir le renouvellement de votre permis de conduire en cas:

  • de perte ou vol de votre titre
  • de détérioration de celui-ci
  • de modification de votre état civil (changement de nom ou de prénom), à l’exception du nom d’usage qui n’apparaît pas sur le permis de conduire sécurisé
  • tous les 15 ans à compter de la délivrance de votre titre de conduite sécurisé

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre permis de conduire :

  • si vous êtes titulaire d’un permis de conduire avec des catégories dites « lourdes » (C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE) en cours de validité
  • en cas de perte, vol ou de détérioration de votre titre

En cas de perte ou de vol, votre demande devra être accompagnée d’un récépissé de déclaration de perte ou de vol, qui vous autorisera à conduire pendant 2 mois à compter du jour de la déclaration :

  • la déclaration de vol est effectuée auprès des commissariats de police
  • la déclaration de perte est enregistrée par le bureau des permis de conduire, sous réserve de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Seuls les usagers domiciliés à Paris pourront déposer dans le même temps une demande de renouvellement de leur titre de conduite
  • si le vol ou la perte a lieu à l’étranger, la déclaration est établie auprès des services de police locaux et /ou du consulat de France le plus proche.

Attention

Seuls les commissariats de police ou les gendarmeries sont compétents pour établir les déclarations de perte des documents d’identité.

En cas de perte ou de vol de votre pièce d’identité, il est nécessaire d’en solliciter le renouvellement avant toute démarche concernant votre permis de conduire.


2 - Les conditions légales
  • déposer votre demande à la préfecture de votre lieu de résidence ;
  • se présenter personnellement au moins une fois devant un agent de l’Etat compétent ;
  • présenter un avis médical d’aptitude à la conduite établi par un médecin agréé, si cela est exigé par la réglementation pour la ou les catégories demandées.

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables jusqu’au 19 janvier 2033.

Ceux délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 devront être renouvelés à compter d’une date que le Ministère de l’Intérieur communiquera ultérieurement.


3 - Comment effectuer votre démarche

3-1 Les formulaires à remplir


  • le formulaire CERFA référencé 06 (n°14948*01) de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne

Si vous téléchargez le formulaire CERFA 06, vous pouvez le renseigner directement à l’écran. Vous devez impérativement l’imprimer en couleur, puis le dater et le signer.


Avant de renseigner le formulaire CERFA référencé 06, vous êtes invité à consulter les documents suivants :


Attention : les photographies devront être conformes à la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports. Elles ne doivent comporter aucune trace ou marque, du type agrafe ou trombone et ne doivent pas être collées ou agrafées au formulaire CERFA. Vous veillerez à y inscrire au verso vos nom, prénoms et date de naissance.


3-2 - Les pièces à fournir

Les autres pièces à joindre à votre demande dépendent de votre situation administrative et / ou personnelle :


4 - La procédure

1ère étape

Le dépôt de votre demande peut être effectué par correspondance dans les cas suivants :

  • détérioration de votre permis de conduire
  • modification de votre état civil (changement de nom ou de prénom), à l’exception du nom d’usage qui n’apparaît pas sur le permis de conduire sécurisé
  • renouvellement de votre permis de conduire
  • vol ou perte (uniquement si vous êtes déjà en possession d’une déclaration de perte) de votre permis de conduire

Vous vous présenterez personnellement au bureau des permis de conduire  pour déposer votre dossier si vous devez faire enregistrer une déclaration de perte de votre permis de conduire  au préalable.


2ème étape

1/ Si vous avez transmis votre dossier par correspondance, vous vous présenterez personnellement au bureau des permis de conduire, muni d’une pièce d’identité, pour la remise de votre titre de conduite, dans un délai de 4 à 5 semaines à compter du dépôt de votre dossier complet.


2/ Si votre demande fait suite à la détérioration de votre permis de conduire, à un changement d’état civil, ou au renouvellement périodique de votre titre de conduite :

- Vous devrez restituer le permis de conduire dont vous êtes actuellement titulaire
-  Pour toute demande adressée ou déposée à compter du 1er septembre 2014, si vous êtes dans l’impossibilité de remettre l’ancien titre de conduite qui était en votre possession au moment du dépôt de votre demande, vous présenterez au moment de la remise de votre nouveau permis de conduire une déclaration de perte ou de vol  et un timbre fiscal d’un montant de 25 euros.


3/ Si vous vous êtes présenté au bureau des permis de conduire au moment du dépôt de votre dossier, en raison notamment de la perte ou du vol de votre permis de conduire et que vous n’êtes pas tenu de restituer le titre dont vous êtes actuellement titulaire , votre nouveau titre de conduite sera envoyé directement à votre domicile, dans un délai de 4 à 5 semaines  à compter de la date de dépôt de votre dossier complet.


Où en est votre permis de conduire ?

Vous pouvez suivre l’avancement de la production et de la distribution de votre permis de conduire :



Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre  permis de conduire ou  de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

Vous pourrez accéder à ces informations uniquement si l’instruction de votre dossier en préfecture est terminée et si la production de votre permis de conduire a été demandée  auprès de l’Imprimerie Nationale.

Si vous résidez à Paris, ces informations pourront être disponibles :

  • dans un délai d’1 mois à compter de la réussite à l’examen pour les primata
  • dans un délai de 10 jours à compter du lancement de l’ordre de production, pour les autres démarches (renouvellement, duplicata, échange d’un permis de conduire étranger…)

Si la production de votre permis de conduire n’a pas encore été demandée, le message suivant s’affichera : "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".

  • en contactant le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

0810 901 041 (prix d’un appel local)
De 7h45 à 20h00, du lundi au vendredi
De 8h00 à 17h00, le samedi


Vous pouvez également être informé par SMS ou par courriel de la disponibilité de votre permis de conduire :

Cette fonctionnalité est accessible sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés , en renseignant  votre numéro de dossier, votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse électronique.



En savoir plus

Echange d’un permis de conduire étranger délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen

Attention !
Pour toute demande d’échange de permis de conduire délivré par un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique européen, déposée à compter du 1er septembre 2014 et non accompagnée de la présentation du permis de conduire européen (perte et vol), un droit de timbre de 25 euros devra être acquitté.


Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale.


1 - Présentation de la démarche

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.

Ce titre de conduite vous permet de circuler sur le territoire français. Il n’est pas nécessaire de l’échanger contre un permis de conduire national si :

  • il est en cours de validité
  • vous avez atteint l’âge minimal requis pour conduire sur le territoire français (18 ans)
  • vous ne faites pas l’objet dans le pays qui vous a délivré le permis d’une mesure de suspension ou de restriction ou d’annulation de vos droits à conduire
  • vous n’avez pas obtenu ce titre pendant une période d’interdiction de solliciter ou d’obtenir un permis de conduire en France

L’échange du permis de conduire délivré par un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen est obligatoire si vous avez commis en France, une infraction entraînant selon la réglementation, une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire ou encore un retrait de points.


2 - Conditions légales
  • avoir acquis sa résidence normale en France (résider depuis au moins 6 mois sur le territoire national)
  • ne pas avoir obtenu son permis de conduire en échange d'un titre délivré par un Etat non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité. Dans ce cas, votre permis de conduire ne sera pas reconnu sur le territoire français au-delà du délai d’un an suivant l'acquisition de votre résidence normale en France. Au-delà, vous devrez vous présenter à l’examen du permis de conduire en France.

3 - Comment effectuer votre démarche
3-1 - Les formulaires à fournir

Si vous téléchargez le formulaire CERFA 06, vous pouvez le renseigner directement à l’écran. Vous devez impérativement l’imprimer en couleur, puis le dater et le signer.


Pour vous aider à compléter le formulaire CERFA 06 :


Attention : les photographies devront être conformes à la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports. Elles ne doivent comporter aucune trace ou marque, du type agrafe ou trombone et ne doivent pas être collées ou agrafées au formulaire CERFA. Vous veillerez à y inscrire au verso vos nom, prénoms et date de naissance.


3-2 - Les pièces à remplir

Les pièces à joindre à votre demande sont indiquées dans le document ci-dessous :


4 - La procédure

1ère étape

Si vous résidez à Paris, vous vous présenterez personnellement au bureau des permis de conduire pour déposer votre dossier complet de demande. Cette démarche ne peut être effectuée par correspondance. Aucune procuration ne sera acceptée.


2ème étape

Si votre dossier répond aux conditions réglementaires requises, vous vous présenterez personnellement au bureau des permis de conduire, muni d’une pièce d’identité et de votre permis de conduire européen, pour la remise de votre titre de conduite français, dans un délai de 4 à 5 semaines à compter du dépôt de votre dossier complet.


Pour toute demande d’échange d’un permis de conduire délivré par un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, déposée à compter du 1er  septembre 2014, si vous êtes dans l’impossibilité de remettre le permis de conduire européen qui était en votre possession au moment du dépôt de votre demande , vous présenterez au moment de la remise de votre permis de conduire français une déclaration de perte ou de vol,  établie par un commissariat de police et un timbre fiscal d’un montant de 25 euros.


Où en est votre permis de conduire ?

Vous pouvez suivre l’avancement de la production et de la distribution de votre permis de conduire :



Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre  permis de conduire ou  de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

Vous pourrez accéder à ces informations uniquement si l’instruction de votre dossier en préfecture est terminée et si la production de votre permis de conduire a été demandée  auprès de l’Imprimerie Nationale.

Si vous résidez à Paris, ces informations pourront être disponibles :

  • dans un délai d’1 mois à compter de la réussite à l’examen pour les primata
  • dans un délai de 10 jours à compter du lancement de l’ordre de production, pour les autres démarches (renouvellement, duplicata, échange d’un permis de conduire étranger…)

Si la production de votre permis de conduire n’a pas encore été demandée, le message suivant s’affichera : "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".

  • en contactant le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

0810 901 041 (prix d’un appel local)
De 7h45 à 20h00, du lundi au vendredi
De 8h00 à 17h00, le samedi


Vous pouvez également être informé par SMS ou par courriel de la disponibilité de votre permis de conduire :

Cette fonctionnalité est accessible sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés , en renseignant  votre numéro de dossier, votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse électronique.



En savoir plus

Echange d’un permis de conduire étranger délivré par un Etat n'appartenant pas à l’Union européenne ou de l’Espace économique européen

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale.


1 - Présentation de la démarche

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par un Etat non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen,  en cours de validité:

Vous pouvez  conduire sur le territoire français pendant un délai d’un an après l’acquisition de votre résidence normale en France,  sous réserve de présenter une traduction officielle, légalisée ou apostillée, en français.


Vous devez solliciter l’échange de votre permis de conduire, avant l’expiration du délai d’un an suivant l’acquisition de votre résidence normale en France . Passé ce délai, l’échange sera refusé et votre permis de conduire ne vous permettra plus de conduire régulièrement un véhicule sur le territoire français.


Attention : Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire international (traduction officielle de votre permis de conduire national qui vous permet de conduire dans certains pays) et avez acquis votre résidence normale en France, votre permis de conduire international ne pourra ni être reconnu ni échangé en France. Seul le permis de conduire national régulièrement délivré par un Etat est reconnu en France et peut être échangé contre un permis de conduire français.


2 - Les conditions légales

  • déposer sa demande dans le délai d’un an qui suit l’acquisition de sa résidence normale en France
  • avoir obtenu son permis de conduire étranger pendant une période au cours de laquelle vous aviez votre résidence normale dans l’Etat qui vous l’a délivré
  • être titulaire d’un permis de conduire délivré par un Etat avec lequel la France a conclu un accord de réciprocité
  • prouver sa résidence normale sur le territoire de l’Etat qui a délivré le titre de conduite pendant une période d’au moins 6 mois incluant la date d’obtention, si vous ne détenez pas la nationalité de cet Etat
  • avoir l’âge minimal requis pour conduire en France
  • ne pas avoir fait l’objet sur le territoire de l’Etat qui a délivré le permis d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire
  • ne pas avoir fait l’objet en France préalablement à l’obtention de son permis de conduire dans un autre Etat d’une mesure d’annulation ou d’invalidation
  • satisfaire à la visite médicale d’aptitude à la conduite, dans le cas où celle-ci est exigée

Vous êtes invité à prendre connaissance des conditions à remplir pour prétendre à l’échange de votre permis de conduire en consultant le document suivant:


3 - Comment effectuer votre démarche

3-1 - Les formulaires à remplir
  • le formulaire CERFA n°14948*01 référencé 06 de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne

Si vous téléchargez le formulaire CERFA 06, vous pouvez le renseigner directement à l’écran. Vous devez impérativement l’imprimer en couleur, puis le dater et le signer.


Pour vous aider à compléter le formulaire CERFA 06 :


Attention : les photographies devront être conformes à la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports. Elles ne doivent comporter aucune trace ou marque, du type agrafe ou trombone et ne doivent pas être collées ou agrafées au formulaire CERFA. Vous veillerez à y inscrire au verso vos nom, prénoms et date de naissance.


3-2 - Les pièces à fournir

Les autres pièces à joindre à votre demande sont indiquées dans le document ci-dessous :


4 - La procédure

1ère étape

Si vous résidez à Paris, vous vous présenterez personnellement au bureau des permis de conduire pour déposer votre demande. Cette démarche ne peut être effectuée par correspondance. Aucune procuration ne sera acceptée.

Dans le cadre de l’instruction de votre demande , le bureau des permis de conduire pourra conserver votre permis de conduire étranger afin de faire procéder à son analyse par les services compétents en vue de s’assurer de son authenticité.


2ème étape

Si votre dossier répond aux conditions réglementaires requises, vous vous présenterez personnellement au bureau des permis de conduire, muni d’une pièce d’identité, pour la remise de votre titre de conduite français, dans un délai de 4 à 5 semaines à compter du dépôt de votre dossier complet .
Où en est votre permis de conduire ?

Vous pouvez suivre l’avancement de la production et de la distribution de votre permis de conduire :



Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre  permis de conduire ou  de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

Vous pourrez accéder à ces informations uniquement si l’instruction de votre dossier en préfecture est terminée et si la production de votre permis de conduire a été demandée  auprès de l’Imprimerie Nationale.

Si vous résidez à Paris, ces informations pourront être disponibles :

  • dans un délai d’1 mois à compter de la réussite à l’examen pour les primata
  • dans un délai de 10 jours à compter du lancement de l’ordre de production, pour les autres démarches (renouvellement, duplicata, échange d’un permis de conduire étranger…)

Si la production de votre permis de conduire n’a pas encore été demandée, le message suivant s’affichera : "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".

  • en contactant le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

0810 901 041 (prix d’un appel local)
De 7h45 à 20h00, du lundi au vendredi
De 8h00 à 17h00, le samedi


Vous pouvez également être informé par SMS ou par courriel de la disponibilité de votre permis de conduire :

Cette fonctionnalité est accessible sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés , en renseignant  votre numéro de dossier, votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse électronique.



En savoir plus
  • Arrêté du 12 janvier 2012  fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

Extension de catégorie

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale.


1 - Présentation de la démarche

Vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire et vous avez présenté l’examen du permis de conduire pour obtenir des droits à conduire pour une nouvelle catégorie de véhicules.


2 - Les conditions légales
  • Etre âgé(e) de 16 ans révolus
  • Déposer sa demande à la préfecture du département de la résidence normale ou à celle du département dans lequel vont être subies les épreuves de l’examen, si elles sont présentées dans un autre département que celui de la résidence normale.
  • Se présenter personnellement au moins une fois devant un agent de l’Etat compétent

3 - Comment effectuer votre démarche

3-1 - Les formulaires à remplir

Au moment de votre inscription à l’examen du permis de conduire (auprès d’une auto-école ou en candidat libre):

Au moment de la présentation de l’examen:

  • le formulaire CERFA n°14948*01 référencé 06 de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne

Si vous téléchargez le formulaire CERFA 06, vous pouvez le renseigner directement à l’écran. Vous devez impérativement l’imprimer en couleur, puis le dater et le signer.


Pour vous aider à compléter le formulaire CERFA 06 :


Attention : les photographies devront être conformes à la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports. Elles ne doivent comporter aucune trace ou marque, du type agrafe ou trombone et ne doivent pas être collées ou agrafées au formulaire CERFA. Vous veillerez à y inscrire au verso vos nom, prénoms et date de naissance.


3-2 - Les pièces à fournir

Les autres pièces à joindre à votre demande sont indiquées dans le document ci-dessous :


4 - La procédure

1ère étape

Vous vous inscrirez auprès d’une auto-école ou en candidat libre auprès du bureau des permis de conduire pour obtenir la ou les nouvelles catégories souhaitées.


2ème étape

 Vous présenterez les épreuves théoriques et pratiques de l’examen du permis de conduire correspondant à cette ou ces nouvelles catégories.

Si vous êtes inscrit auprès d’une auto-école,  cette dernière remettra  le formulaire CERFA 06 et les pièces qui l’accompagnent , que vous lui aurez préalablement remis, à l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, au moment de votre examen .

Si vous êtes inscrit en candidat libre , vous remettrez vous-même  à l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, le jour de l’examen, le formulaire CERFA 06 et les pièces qui l’accompagnent.


3ème étape

Après avoir réussi les épreuves, un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) pour la ou les nouvelles catégories obtenues portant la mention favorable et complété par l’inspecteur, vous sera remis. Il vous permet de conduire pendant un délai de quatre mois.


4ème étape

Dans un délai de 6 à 8 semaines après la date à laquelle vous avez réussi l’examen , vous vous présenterez au bureau des permis de conduire, muni d’une pièce d’identité, pour la remise de votre nouveau titre de conduite et pour la restitution du permis de conduire dont vous êtes actuellement titulaire.

Pour toute demande déposée à compter du 1er  septembre 2014, si vous êtes dans l’impossibilité de remettre l’ancien titre de conduite qui était en votre possession au moment du dépôt de votre demande, vous présenterez au moment de la remise de votre nouveau permis de conduire une déclaration de perte ou de vol  et un timbre fiscal d’un montant de 25 euros.


Où en est votre permis de conduire ?

Vous pouvez suivre l’avancement de la production et de la distribution de votre permis de conduire :



Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre  permis de conduire ou  de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

Vous pourrez accéder à ces informations uniquement si l’instruction de votre dossier en préfecture est terminée et si la production de votre permis de conduire a été demandée  auprès de l’Imprimerie Nationale.

Si vous résidez à Paris, ces informations pourront être disponibles :

  • dans un délai d’1 mois à compter de la réussite à l’examen pour les primata
  • dans un délai de 10 jours à compter du lancement de l’ordre de production, pour les autres démarches (renouvellement, duplicata, échange d’un permis de conduire étranger…)

Si la production de votre permis de conduire n’a pas encore été demandée, le message suivant s’affichera : "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".

  • en contactant le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

0810 901 041 (prix d’un appel local)
De 7h45 à 20h00, du lundi au vendredi
De 8h00 à 17h00, le samedi


Vous pouvez également être informé par SMS ou par courriel de la disponibilité de votre permis de conduire :

Cette fonctionnalité est accessible sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés , en renseignant  votre numéro de dossier, votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse électronique.



En savoir plus

Conversion du brevet militaire

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale.


1 - Présentation de la démarche

Si vous détenez un brevet de conduite militaire, vous pouvez obtenir sous certaines conditions et sans passer à nouveau l’examen, le permis de conduire civil mentionnant les mêmes catégories et leurs équivalences.


2 - Les conditions légales
  • détenir un brevet de conduite validé par les autorités militaires
  • remplir les conditions d'âge prévues par le code de la route pour les catégories permis de conduire civil correspondant (de catégorie A, B, C, D ou E)
  • déposer sa demande à la préfecture de son lieu de résidence ou à la préfecture du lieu de stationnement de son unité d'appartenance
  • présenter un avis médical d’aptitude à la conduite établi par un médecin agrée, si cela est exigé par la réglementation pour la ou les catégories demandées.
 
3 - Comment effectuer votre démarche
3-1 - les formulaires à remplir

  • le formulaire CERFA référencé 06 (n°14948*01) de demande de permis de conduire au format de l’Union Européenne,  

Si vous téléchargez le formulaire CERFA 06, vous pouvez le renseigner directement à l’écran. Vous devez impérativement l’imprimer en couleur, puis le dater et le signer.


Pour vous aider à compléter le formulaire CERFA 06 :


Attention : les photographies devront être conformes à la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports. Elles ne doivent comporter aucune trace ou marque, du type agrafe ou trombone et ne doivent pas être collées ou agrafées au formulaire CERFA. Vous veillerez à y inscrire au verso vos nom, prénoms et date de naissance.


3-2 - Les pièces à fournir

Les autres pièces à joindre à votre demande sont indiquées dans le document ci-dessous :


4 - La procédure

1ère étape

Si vous résidez à Paris ou si votre unité d’appartenance est située à Paris, vous vous présenterez personnellement au bureau des permis de conduire pour déposer votre demande.


2ème étape

Dans un délai de 4 à 5 semaines à compter du dépôt de votre dossier complet, vous vous présenterez personnellement au bureau des permis de conduire, muni d’une pièce d’identité, pour la remise de votre titre de conduite.  


Où en est votre permis de conduire ?

Vous pouvez suivre l’avancement de la production et de la distribution de votre permis de conduire :



Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre  permis de conduire ou  de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur les deux lignes au dessus de la puce).

Vous pourrez accéder à ces informations uniquement si l’instruction de votre dossier en préfecture est terminée et si la production de votre permis de conduire a été demandée  auprès de l’Imprimerie Nationale.

Si vous résidez à Paris, ces informations pourront être disponibles :

  • dans un délai d’1 mois à compter de la réussite à l’examen pour les primata
  • dans un délai de 10 jours à compter du lancement de l’ordre de production, pour les autres démarches (renouvellement, duplicata, échange d’un permis de conduire étranger…)

Si la production de votre permis de conduire n’a pas encore été demandée, le message suivant s’affichera : "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".

  • en contactant le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

0810 901 041 (prix d’un appel local)
De 7h45 à 20h00, du lundi au vendredi
De 8h00 à 17h00, le samedi


Vous pouvez également être informé par SMS ou par courriel de la disponibilité de votre permis de conduire :

Cette fonctionnalité est accessible sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés , en renseignant  votre numéro de dossier, votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse électronique.



En savoir plus

Permis de conduire international

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale.


1 - Présentation de la démarche

Le permis de conduire national en cours de validité permet de circuler dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Dans certains pays non membres de l’Union Européenne, le permis de conduire national peut suffire pour conduire temporairement. Dans d’autres pays, il doit être accompagné d’un permis de conduire international.

Le permis de conduire international est la traduction officielle du permis national. Il est valable 3 ans uniquement en dehors du territoire national et à condition d’être accompagné du permis national en cours de validité.


2 - Les conditions légales
  • être titulaire d’un permis de conduire français
  • avoir sa résidence normale en France
  • déposer sa demande à la préfecture  du département de son domicile

3 - Comment effectuer votre démarche

3-1 - Le formulaire à remplir


3-2 - Les pièces à fournir

  • 2 photographies d’identité récentes sur fond clair , conformes à la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports:

Vous veillerez à inscrire au verso vos nom, prénoms et date de naissance

  • 1 photocopie recto verso d’une pièce d’identité  avec photographie ou d’un titre de séjour pour les demandeurs étrangers, en cours de validité
  • 1 copie recto verso du permis de conduire national,  en cours de validité
  • 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois  (par exemple: une facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe)
  • 1 enveloppe affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception,  libellée à votre nom et adresse. Vous veillerez à inscrire une adresse actualisée et suffisamment précise.

4 - La procédure

1ère étape

Si vous résidez à Paris et sollicitez uniquement une demande de permis de conduire international , vous devrez envoyer votre dossier complet, en lettre recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Bureau des permis de conduire
9, boulevard du Palais
75195 PARIS Cedex 04


Si vous résidez à Paris et souhaitez demander concomitamment le renouvellement de votre permis de conduire national , vous pourrez déposer votre dossier directement au bureau des permis de conduire.


Si vous déposez votre dossier au guichet, les copies doivent impérativement être présentées accompagnées des documents originaux.

2ème étape

Votre permis de conduire international sera confectionné par le bureau des permis de conduire et sera adressé à votre domicile dans un délai de 20 jours à compter de la réception de votre dossier complet.


En savoir plus

Visites médicales


Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale.


La délivrance ou la validité d’un permis de conduire peuvent être conditionnées par l’obligation préalable de se soumettre à un examen médical.

Selon les cas, cette visite médicale s’effectue soit auprès :


En savoir plus

Autres démarches

Qualité de l'accueil

Votre avis nous intéresse.


Si vous souhaitez nous faire part de vos suggestions et/ou réclamations quant à la qualité de l’accueil du bureau des permis de conduire, merci d’utiliser le formulaire  prévu à cet effet.