Vous êtes des milliers à prendre le taxi chaque jour, voici quelques informations nécessaires pour vous y retrouver.

1)    Vous cherchez une station de taxi dans la zone des taxis parisiens (Paris et 80 communes de la petite couronne)

Cartographie en cours de réalisation

2)    Vous voulez signaler le comportement d’un conducteur de taxi parisien

Le délai de traitement d’une réclamation varie en fonction des paramètres suivants :

• identification du conducteur ;
• enquête complémentaire ;
• recueil d'éventuels éléments judiciaires ;
• procédure de convocation et de réunion de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens

Ce délai est de 6 mois en moyenne.

3)    Vous souhaitez emprunter un taxi parisien conventionné

Renseignements généraux et liste des taxis conventionnés

• Consulter la page internet suivante

Conseil

Si vous commandez votre taxi par téléphone, précisez impérativement que vous souhaitez un véhicule conventionné car tous les taxis ne le sont pas.

• Pour bénéficier de la dispense d’avance de frais (le chauffeur de taxi est remboursé directement par l’organisme de sécurité sociale), vous devez obligatoirement présenter au chauffeur de taxi :
   
  • la prescription médicale de transport établie par votre médecin ;
  • l’original, datant de moins d’un an, de votre attestation de droits (65 % ou 100 %) ;
  • votre carte vitale.
• En cas de paiement direct par l’assuré, une facture doit être remise par le chauffeur.
  La facture doit être établie sur l’imprimé type intitulé « Facture : transport par taxi pour motif médical » ou sur une facturette au format « ticket carte bleue ». Un simple bulletin de course ne suffit pas pour vous faire rembourser par votre caisse d’assurance maladie.

Cet imprimé de facturation doit comporter les renseignements suivants :

• Renseignements concernant l'assuré :
   
   
  • numéro d'immatriculation ;
  • état civil et adresse ;
  • ouverture des droits et taux de prise en charge ;
  • coordonnées de la caisse d'affiliation.
• Renseignements concernant la personne transportée (si différente de l’assuré) :
   
   
  • identification du bénéficiaire du transport.
• Renseignements concernant le transport :
   
   
  • nature du transport (en série, longue distance, simultané ou autre cas à préciser) ;
  • nombre de malades transportés ;
  • numéro du prescripteur ;
  • jour, heure, lieu de départ et d'arrivée, marche lente éventuelle.
• Modalités de règlement :
   
   
  • dispense d'avance des frais ou paiement direct ;
  • identification du transporteur par mention du numéro du transporteur ;
  • date et lieu de la facture, et signature du transporteur ;
  • numéro d'autorisation de stationnement ;
  • numéro minéralogique du véhicule.
• Tarification :
  La facture doit comporter le décompte détaillé des prestations fournies et des sommes correspondantes.
  Les seuls suppléments remboursables sont ceux liés aux péages d'autoroutes (sur présentation des justificatifs de passage).
• Attestation sur l'honneur :
  L'assuré date et signe la facture attestant ainsi l'exactitude des renseignements.

Le transporteur remet à l’assuré le volet de la facture qui lui est destiné, sur lequel est cochée la case « dispense d’avance des frais ». La remise de cette facture a valeur libératoire pour l’assuré. A défaut de remise, il ne peut y avoir subrogation de l’entreprise de taxi dans les droits de l’assuré aux prestations.

Lorsque le chauffeur de taxi ne procède pas à la dispense d’avance des frais, l’assuré payant directement la totalité de la course, le transporteur coche la case « paiement direct » sur la facture qu’il remet à l’assuré.

4)    Les principales questions posées :

Est-il normal qu’un taxi commandé à l’avance arrive avec une somme inscrite au compteur, préalable à la prise en charge effective ?

Le chauffeur de taxi qui répond à l’appel d’un standard radio ou d’une borne doit obligatoirement mettre son compteur en marche dès l’acceptation de la course, quel que soit l’endroit où il se trouve. Ainsi, le montant de la course d’approche (trajet réalisé pour se rendre sur le lieu de prise en charge du client) s’ajoute à celui de la course elle-même.

Dans quels cas le chauffeur de taxi peut-il refuser de me conduire ?

Un chauffeur peut refuser de vous prendre en charge dans les cas suivants :

• si vous êtes en état d’ivresse manifeste ;
• si vous êtes accompagné d’un animal (sauf chien d’aveugle) ;
• si vos bagages ne sont pas transportables à la main (sauf fauteuil roulant) ;
• si votre tenue ou vos bagages sont de nature à salir ou à détériorer l’intérieur du véhicule.

Le chauffeur peut-il refuser de me conduire en raison de ma destination ?

Un chauffeur de taxi parisien est tenu de vous emmener dans Paris et dans toutes les communes des trois départements de la petite couronnes (92, 93, 94), ainsi qu’aux aéroport d’Orly, de Roissy et du Bourget. Au départ de l’aéroport de Roissy, il doit accepter toute destination demandée.

Quels sont les suppléments autorisés ?

Le chauffeur peut vous demander un supplément d’1 euro par bagage de plus de 5 kg déposé dans le coffre du véhicule, à partir du deuxième bagage (le premier étant gratuit).
Il peut également vous demander un supplément de 3 euros à partir de la quatrième personne adulte transportée.

Un chauffeur a-t-il le droit de prendre en charge un client à proximité d’une station de taxi où d’autres clients attendent ?

Oui, sauf s’il se trouve à moins de 50 mètres d’une station pourvue de taxis libres.

Puis-je choisir mon véhicule en station ?

Oui, sauf s’il s’agit d’une station avec « chaîne d’attente » (gares et aéroports)

Le chauffeur a-t-il le droit de m’obliger à le régler en espèces et à faire l’appoint ?

Le chauffeur peut exiger un paiement en espèces s’il ne dispose pas d’un lecteur de carte bancaire en état de marche, et si une affichette visible de l’extérieur du véhicule mentionne que les chèques ne sont pas acceptés. En cas de paiement en espèces, c’est au client de faire l’appoint.

Ai-je le droit de monter à l’avant du véhicule, à côté du chauffeur ?

Oui. Le chauffeur est tenu de transporter autant de passagers que l’autorise la carte grise du véhicule.