Quelles sont les activités concernées ?

1er cas

Livret de circulation modèle A :

• vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;
• vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile ;
• vous vivez dans un hôtel ou en foyer ;
• vous disposez de ressources régulières.

2e cas

Livret de circulation modèle B :

• vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;
• vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile ;
• vous vivez dans un hôtel ou en foyer ;
• vous disposez de ressources régulières,
• vous êtes l’employé d’un professionnel titulaire d’un livret spécial de modèle A ou vous avez plus de 16 ans et accompagnez un titulaire du livret spécial modèle A sans être conjoint, ascendant, descendant légitime ou enfant naturel reconnu ;
• vous êtes concubin(e) d’un professionnel titulaire d’un livret spécial de modèle A.

3e cas

Livret de circulation caravanier  :

• vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;
• vous justifiez de ressources régulières ;
• vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile ;
• vous travaillez pour le compte d’entreprises de construction, ou autres professions variées de façon non sédentaire (ex : voyageurs de commerce) ;
• vous n’exercez pas d’activité professionnelle mais disposez de ressources régulières.

4e cas

Carnet de circulation nomade :

Par décision du 5 octobre 2012, le Conseil Constitutionnel a supprimé le carnet de circulation nomade. Dorénavant, les personnes titulaires de ce document se verront remettre un livret de circulation dit « caravanier » en lieu et place de leur carnet.

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