Mis à jour le 04 / 04 / 2013

 

Fête de la musique du 21 juin 2013 : animations musicales dans les lieux publics

 
 

La fête de la musique repose, par principe, sur la spontanéité des animations.

Quelques règles sont cependant à respecter :

Le nombre inhabituel de concerts et l'affluence exceptionnelle dans les rues de Paris interdisent sur la voie publique, pour des raisons de sécurité :

  • les manifestations annexes tels que bals, carnavals, banquets…;
  • certaines installations comme des écrans à tube cathodique sur la voie publique ;
  • la fermeture de rues, même partiellement, à la circulation ;
  • la vente et la distribution gratuite de boissons, sandwiches, produits alimentaires, gadgets et produits divers ;
  • les tirs de pétards et de feux d'artifices.

Les animations sont limitées à la date du 21 juin et débutent à 18h00. S'agissant d'un vendredi, elles pourront se dérouler jusqu'à 02h00 dans la nuit du 21 au 22 juin en respectant un niveau sonore supportable pour le voisinage.

L'animation peut être refusée pour des raisons tenant à la sécurité, la tranquillité et l'ordre publics, ou déplacée si le site souhaité est déjà occupé ou s'avère inadapté.

Une procédure simplifiée

  1. Animations sans équipement : une simple déclaration est suffisante.
    Un accusé de réception indiquant les prescriptions à respecter sera envoyé au demandeur.  L’imprimé de déclaration d’animation musicale rempli devra être obligatoirement retourné avant le 7 juin 2013.
  2. Animations avec installations : une autorisation est nécessaire.
    Lorsque des installations (podiums, installations électriques…) sont mises en place un dossier spécifique (descriptif, plans, certificats de conformité…) doit être envoyé dans des délais en permettant l'instruction. Il devra obligatoirement être retourné avec l’imprimé de déclaration d’animation musicale rempli avant le 21 mai 2013.

Seuls les formulaires dûment complétés feront l’objet d’une instruction.

 

 

Dossiers à adresser à :

Préfecture de police
 Service du cabinet
 BELVP - Pôle voie publique - section manifestations
 9, boulevard du Palais – 75004 PARIS
 Téléphone : 01.53.71.40.15 - 01.53.71.40.33 - 01.53.71.32.94
 Télécopie : 01.53.71.57.66
 Mél : Prefpol.CABINET-SDC-BELVP-MANIF@interieur.gouv.fr

Contacts

Préfecture de police
BELVP - Pôle voie publique
Section manifestations
9, boulevard du Palais
75004 Paris

Mèl. :

Téléphone :

  • 01 53 71 40 15
  • 01 53 71 40 33
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Fax :

  • 01 53 71 57 66
 
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