Désormais, vous pouvez créer en ligne de façon dématérialisée et simplifiée votre association. Rendez-vous sur compteasso.service-public.fr muni des pièces suivantes :

• un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration de votre association (voir le modèle proposé dans l’encart « Formulaires ») ;
• le procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
• le mandat vous donnant pouvoir pour agir le cas échéant.

Vous pouvez également envoyer, par voie postale, les documents ci-dessous :

• Le formulaire de « Création d’une association »  ;
• Le formulaire de « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » ;
• un exemplaire des statuts, sur papier libre, en original, daté et signé par au moins 2 personnes chargées de son administration (voir modèles de statuts dans l’encart « Formulaires ») ;
• Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
• une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse de l'association ;
• Pour les unions et fédérations d’associations, le formulaire de « déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération ».  ;
• Le cas échéant, le formulaire de « déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire »*

Ces documents sont disponibles dans l’encart « Formulaires » et sur le site internet http://www.service-public.gouv.fr

Textes de référence

• Loi du 1er juillet 1901
• Décret du 16 août 1901