Déclarations, autorisations et habilitations



Associations

 


Agrément des domiciliataires d’entreprises

 


Professions immobilières

 


Cartes de commerçants non sédentaires (commerçants ambulants)

 


Livrets et carnets de circulation

 


Taxis parisiens

 


Voitures de tourisme avec chauffeur

 


Transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (motos)

 


Transport, négoce et courtage de déchets

 


Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public

 


Réglementation de l’espace public (stationnement, circulation)

 


Prises de vues sur la voie publique

 


Utiliser un engin de chantier

 


Sécurité dans les tunnels routiers

 


Fête de la musique du 21 juin 2013 : animations musicales dans les lieux publics

 


Droits et obligations des exploitants de débits de boissons, bars, restaurants et lieux festifs de la capitale

 


Fermeture d'urgence sanitaire pour défaut d'hygiène

 


Armes et explosifs

 


Autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection

 


Police sanitaire des animaux / Chiens dangereux

 
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