Il s'agit des bruits domestiques de la vie quotidienne, produits, par exemple par :

• les appareils électroménagers, chaînes stéréo, TV, radio ;
• les outils de bricolage, de jardinage ;
• les aboiements d'un chien ;
• les jeux bruyants.

Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.

Articles R 1334-31 et R 1337-7 à R 1337-9 du code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.

Que faire ?

• La conciliation et la médiation

La première démarche conseillée est d'informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il provoque : engagez le dialogue, invitez-le chez vous pour constater le bruit que vous subissez, essayez de trouver ensemble une solution.
Si le dialogue est difficile ou si la gêne persiste, vous pouvez demander à un tiers d'intervenir : le syndic, le gardien de l'immeuble, un médiateur en mairie...

• La démarche administrative

En dernier ressort, contactez le commissariat central de votre arrondissement.
Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser (contravention de 3e classe).