Prévention des intoxications oxycarbonées à Paris
Le bureau de la sécurité de l’habitat et le laboratoire central de la préfecture de police sont placés sous l’autorité du préfet de police, seule autorité compétente en matière de prévention des intoxications oxycarbonées sur la commune de Paris.
Publics visés :
Toute la population est concernée, principalement les particuliers utilisant des installations situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation, dès lors qu’il y a risque d’intoxication oxycarbonée.
Équipements pouvant créer un risque d'intoxication :
- Cheminée
- Conduits de fumée
- Chauffe-eau
- Chaudière
- Conduites de gaz
- Brasero
- Chauffage individuel
Comment faire un signalement à Paris ?
Si vous pensez être soumis à un risque d’intoxication oxycarbonée, vous devez le signaler au Bureau de la sécurité de l’habitat à l’adresse suivante :
Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau de la sécurité de l’habitat (BSH)
12, quai de Gesvres – 75004 Paris
Tél : 01 49 96 34 67
Fax : 01 49 96 37 71
Mèl : pp-dtpp-sdsp-bsh-qualite@interieur.gouv.fr
Le laboratoire central de la préfecture de police intervient sur signalement des institutions médicales dans les cas d’intoxication oxycarbonée avérée : malaise, hospitalisation, voire décès.
Les étapes de la procédure
A réception de votre signalement, le bureau de la sécurité de l’habitat saisit le service technique compétent à Paris, le Laboratoire central de la préfecture de police, pour une visite de contrôle.
Le laboratoire central de la préfecture de police effectue une visite technique et transmet un rapport d’intervention au bureau de la sécurité de l’habitat.
Un courrier reprenant les conclusions de ce rapport technique est alors adressé au propriétaire, au syndic et à l’occupant des lieux mis en cause. Ce courrier peut comprendre une injonction de travaux ou des recommandations concernant l’entretien des appareils.
D’autres visites sur place par le laboratoire central de la préfecture de police suivent afin de s’assurer que les mesures prescrites sont réalisées. Chaque nouveau rapport donne lieu à un courrier envoyé par le bureau se la sécurité de l’habitat aux intéressés.
Le dossier est classé quand il est remédié aux dysfonctionnements relevés.
Pouvoirs de l'administration
Le bureau de la sécurité de l’habitat écrit au syndic de l’immeuble et/ou au propriétaire du logement concerné pour prescrire les mesures de sécurité qui s’imposent afin de faire cesser tout risque.
Dans les cas graves et en cas de carence prolongée, le Préfet de Police, à l’issue d’une procédure contradictoire, peut prendre à l’encontre des copropriétaires un arrêté prescrivant les mesures propres à faire cesser le dysfonctionnement des équipements collectifs créant un risque (cf Fiche « La sécurité des équipements communs dans les immeubles d’habitation parisiens »).
Textes de référence
- Règlement sanitaire du département de Paris du 20 novembre 1979
- Arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés
- Arrêté interministériel du 23 juin 1978 relatif aux installations de chauffage
- Arrêté interministériel du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale en Ile-de-France contre les pollutions.
