Salubrité et environnement
Ouverture et fermeture de la chasse - campagne 2013-2014 dans le département de Paris
Les projets d'arrêtés d'ouverture et clôture de la chasse sont soumis à consultation du public comme toute décision réglementaire de l'Etat ayant une incidence sur l'environnement en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement.
Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France
Le Préfet de région, le Préfet de Police et les Préfets des départements d’Ile-de-France ont approuvé la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère, et signé son arrêté d’application, qui décline les mesures réglementaires pérennes du plan, pour améliorer la qualité de l’air en Ile-de-France en agissant sur les transports, le chauffage au bois, l’agriculture et l’industrie.
Installations classées
Une installation classée est une activité fixe, généralement de nature industrielle, artisanale, commerciale ou agricole, dont l’exploitation peut présenter des risques technologiques ou entraîner des pollutions et des nuisances.
Arrêtés pris dans le domaine de la sécurité incendie concernant des hôtels parisiens
mis à jour le 23 mai 2013
Le préfet de police exerce à Paris les compétences dévolues par le code de la construction et de l’habitation en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les hôtels et foyers.
Liste des immeubles déclarés en péril
Les pouvoirs dévolus au maire par le code de la construction et de l’habitation en matière de sécurité de l’habitat sont exercés à Paris par le préfet de police.
Prévention des intoxications oxycarbonées à Paris
Le bureau de la sécurité de l’habitat et le laboratoire central de la préfecture de police sont placés sous l’autorité du préfet de police, seule autorité compétente en matière de prévention des intoxications oxycarbonées sur la commune de Paris.
